1 février 2012

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35
Colloque du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) – Cour de cassation, 20 janvier 2012
A l’occasion de son 20ème anniversaire, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI)
a organisé le 20 janvier 2012 en la Grand’Chambre de la Cour de cassation un colloque sur le thème de l’indemnisation des victimes d’infractions qui a réuni plus de 300 personnes.
Michel Mercier, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés a ouvert les travaux et salué la nomination du nouveau président du FGTI, Dominique Loriferne, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation.
Il est revenu sur le dispositif d’indemnisation des victimes d’infractions mis en place par la loi n° 1990-589 du 6 juillet 1990 qui permet de garantir à de nombreuses victimes « le respect effectif de leur droit à réparation » : ainsi, depuis sa création, le fonds a ouvert 3 751 dossiers d’indemnisation de victimes d’actes de terrorisme, auxquelles il a versé plus de 92 millions d’euros. Lire le reste de cet article »
Publié dans Vie du droit, lundi 30 janvier 2012 - numéro 8 |
1 février 2012
Versailles – 24 janvier 2012
Ce 24 janvier, Michel Jau, Préfet des Yvelines a présenté à la presse le bilan départemental de la délinquance et de la sécurité
routière de l’année 2011, entouré de Jean-Marc Galland, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Armando de Oliveira, Colonel commandant le groupement de gendarmerie, Jean-Marie Salanova, Directeur Départemental de la sécurité publique, Philippe Bugeaud, Directeur Régional de la police judiciaire, Jean-Philippe Reiland, Colonel commandant la section de recherches de la gendarmerie, Sonia Fibleuil, Chef du Groupement d’Intervention régional (GIR) des Yvelines, Erwan Guilmin, Directeur Régional des douanes Paris-Ouest, Anne Vallat, Commissaire Adjointe à la direction zonale de la CRS Ouest Ile- de-France .
Pour la 9ème année consécutive, grâce à une lutte ferme et déterminée contre les délinquants, les Yvelines ont connu en 2011 une nouvelle baisse de la délinquance générale, avec – 0,32% de faits constatés. Par rapport à 2002, la baisse globale est de – 19,80%, soit 20 499 faits de délinquance en moins sur une année dans le département. Lire le reste de cet article »
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1 février 2012

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Hôtel de Matignon – 9 janvier 2012
Une affaire citoyenne
par François Fillon
(…) La grande leçon de 2011, c’est la défaite de nos expertises ; c’est la rapidité des événements ; c’est leur effet boule de neige ; c’est le constat brutal que beaucoup de ce qui structurait la politique internationale est devenu caduc.
Qui aurait cru à une révolution égyptienne ? Qui aurait annoncé la chute de Kadhafi ?
Qui aurait prévu un régime parlementaire en Tunisie ?
Qui aurait pu imaginer une Syrie en résistance, et même des manifestations à Moscou ?
2011 démontre la montée en puissance des opinions publiques.
Et leur force de frappe c’est internet. Autrement dit, un simple clic qui ouvre le droit à la parole. Personne ne peut maîtriser ce phénomène.
Ce que nous appelions jadis « le monde libre » est devenu un monde mouvant, fluide et
inflammable, capable de faire et de défaire des sociétés. Lire le reste de cet article »
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31 janvier 2012

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Vœux du Président aux institutionnels
Palais du Luxembourg – 18 janvier 2012
Une vraie ambition européenne
par Jean-Pierre Bel
Qui pourrait en douter ? 2012 ne sera pas une année comme les autres. Après une année 2011, riche en événements internationaux, continueront à se faire entendre les résonnances d’un monde qui bouge, l’aspiration des peu- ples à plus de liberté, à plus de changement, la volonté de mouvement pour ceux qui se sen- taient à jamais empêchés, à jamais humiliés, pour tous ceux qui ont voulu fendre la chape qui, jusque-là, les étouffait. Lire le reste de cet article »
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31 janvier 2012

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Vœux du Président aux personnalités
Palais Bourbon – 11 janvier 2012
Une nouvelle culture parlementaire
par Bernard Accoyer
Face aux craintes et aux impatiences bien légitimes, je veux leur dire que, malgré les coups assenés par cette crise brutale qui n’en finit pas de secouer l’Europe et le monde, la France a des atouts, des atouts que nous devons mettre en valeur et dont nous devons être fiers.
2011 que j’avais souhaitée, ici même, « réaliste et active » fut exigeante. Malgré les heures difficiles, rien ne nous a empêché d’agir. L’exécutif et le Parlement ont accompli un travail considérable.
Pour le serviteur passionné de la France – qui présida l’Assemblée nationale de 1993 à 1997, et qui nous a quittés il y a déjà deux ans, Philippe Séguin, la France était « affaire de volonté ». La volonté est là, intacte, constante et en mouvement. Depuis cinq ans, elle se traduit par de profondes et courageuses réformes, des réformes adoptées avec un seul objectif : préserver la France et protéger les Français. Ces cinq années auront été des années d’importants changements structurels et institutionnels. Et pour l’Assemblée nationale, cette XIIIème législature aura été une législature de modernisation. A quelques mois de son terme, il me paraît utile de mettre en perspective ce travail et les progrès accomplis. Lire le reste de cet article »
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31 janvier 2012

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Vœux du Ministre à la Presse
Paris – 17 janvier 2012
Une ambition sociale et territoriale
par Frédéric Mitterrand
Les chiffres qui viennent récemment d’être rendu publics, sur la fréquentation record des salles de cinéma, avec a hausse du nombre de spectateurs et des recettes, ainsi que la reconnaissance internationale nationale apportée à des films comme The Artist, la fréquentation des salles de spectacle, celle des musées et des expositions viennent en effet contredire aisément ceux qui veulent croire à une « dépression culturelle », dont les corollaires seraient bien entendu un désintérêt du gouvernement et un désengagement de l’Etat. Il y aussi des secteurs qui souffrent plus dans un contexte de crise – comme les librairies ou la filière musicale – et j’y reviendrai. (…) Lire le reste de cet article »
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