Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Audience solennelle d’installation – 9 mai 2012

Le nouveau Président du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux a été installé dans ses nouvelles fonctions ce mercredi 9 mai 2012. L’Audience solennelle s’est  déroulée à la Cour d’Appel de Bordeaux en présence des personnalités politiques locales et des représentants de la famille judiciaire au premier rang desquels Jean-François Weber, Chantal Bussière, André Ride, Alain Nuée, Dominique Main et Martine Comte.

Les discours d’usage ont été prononcés successivement par Claude Laplaud, Procureur de la République, et par Michel Barrailla, Premier Vice-Président, qui ont accueilli en termes élogieux Jean Seither, tant une flatteuse réputation le précède, après avoir rendu un hommage appuyé à son prédecesseur Chistian Riss parti à la
Cour d’Appel de Lyon.
La carrière professionnelle de Jean Seither reflète une expérience exceptionnelle dans la gestion et l’administration des plus grandes juridictions françaises. L’ancien Président du Tribunal de Grande Instance de Chartres a déclaré qu’il porterait une attention toute particulière à la communication afin que l’action de la justice soit mieux comprise par les justiciables.

Il entend ainsi développer des partenariats avec l’Ordre des avocats, les notaires, les huissiers, les conciliateurs et les associations d’aide aux personnes. La communication et l’information sont les deux axes majeurs de la politique judiciaire de Jean Seither : il souhaite, tout en conservant une dimension humaine, répondre aux défis de notre temps car, pour lui, la Justice doit rester « ouverte sur le monde ».

Jean-René Tancrède

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Moderniser la justice bordelaise
par Claude Laplaud

L’audience d’installation d’un nouveau  Président est pour une juridiction untemps marqué de solennité. Cette solennité doit à vos présences Monsieur le Préfet, Mesdames et Messieurs les Elus, Mesdames et Messieurs les Chefs de Cour et Hauts Magistrats, Mesdames et Messieurs les Hautes Autorités  civiles,  militaires et religieuses qui avez bien voulu répondre à notre invitation. Nous sommes honorés de la marque d’estime que vous nous témoignez et nous vous assurons de notre gratitude.

L’émotion  qui vous accueille aujourd’hui, Monsieur le Président ajoute à celle que nous éprouvions il y a quelques semaines quand nous avons vécu le départ de votre prédécesseur Christian Riss.

Je ne voudrais pas offenser la modestie de ce collègue mais je dois, à l’heure de la séparation, dire combien il a été apprécié.

Riche d’une immense compétence technique puisée dans une vive curiosité autant que dans une carrière variée, ajoutant un solide bon sens et une  belle connaissance de l’humain, il a admirablement rempli sa difficile mission. Nous nous souviendrons de son humeur toujours également bonne, de son autorité naturelle et assurée, de son esprit de dialogue et  de  son  réel  sens du  partage qui  m’a personnellement été si précieux.

Nous n’oublierons ni ses qualités d’administra- teur, ni l’ardeur avec laquelle  il s’est dépensé pour le bien de la justice,  ni le soin qu’il  a apporté à améliorer le fonctionnement de ce tribunal malgré les adversités de nombreuses vacances de  postes de  magistrats  et  une longue absence pour maladie du précédent directeur de greffe.

Si le cadre de cette audience interdit de détailler ce que fut ici l’œuvre de Christian Riss, elle est l’occasion d’une esquisse de quelques-uns de ses traits saillants :

1°) l’un d’eux fut assurément un fort engagement

dans la voie des nouvelles technologies ;

- c’est ainsi qu’il a été l’un des promoteurs actifs de la  communication électronique  avec le Barreau dont l’acte fondateur fut la convention du 8 janvier 2008. Aujourd’hui, l’intégralité de la mise en état se déroule de façon dématéria- lisée dans toutes les chambres civiles et concerne pratiquement la quasi-totalité  sinon la totalité des actes de procédure ;

- c’est ainsi, qu’il a lancé la dématérialisation des expertises avec la mise en place de la plateforme Opalex ouvrant à l’ensemble des parties des échanges simplifiés et une information en temps réel ;

- c’est ainsi encore qu’il a promu la numérisation des procédures d’instruction et le recours à la visio-conférence.

2°) Un autre  trait fut son militantisme de l’accès

au droit. Grâce à lui le Conseil Départemental de l’Accès au Droit est devenu une structure vigoureuse et rayonnante qui lui doit, entre autres, la création d’un site internet, d’une borne interactive, la modernisation  et la formidable

montée en efficience de nos deux Maisons de

la Justice et du Droit, la création de 3 points d’accès au droit et de nombreux partenariats au profit notamment des victimes et des plus défavorisés.

3°) Un troisième trait – auquel  je suis naturellement très sensible – a été son investissement dans la  matière pénale. Sa participation assidue et active au groupe pénal de la juridiction, son soutien dans l’épreuve qu’a constitué, en 2009, « l’aventure » Cassiopée, sa mobilisation pour  imposer une  audience quotidienne de Comparution Immédiate, son soutien à la constitution d’une cellule d’audiencement en sont quelques illustrations. Je renouvelle à Christian Riss l’expression de ma reconnaissance pour le souci qui a toujours été le sien de favoriser  notre fonctionnement dyarchique qui, en définitive, n’aura été marqué par la moindre divergence. Je lui renouvelle mes souhaits d’épanouissement à la Cour de Lyon où, plutôt que de jouir d’une retraite méritée, il a choisi de prolonger son activité.

Monsieur le Président, aujourd’hui, à 51 ans et

après seulement 24 années de magistrature, vous accédez à un emploi  « hors hiérarchie » et au poste très convoité de chef du tribunal de grande instance de Bordeaux, l’un des plus importants du territoire dont la compétence s’étend pour les contentieux civils et pénaux les plus complexes sur le grand quart « Sud-Ouest ». Cette belle nomination, précédemment dévolue à des magistrats prestigieux comme Marie- Françoise Petit, Vincent Lamanda ou André Gariazo, est la juste reconnaissance de vos mérites éclatants unanimement reconnus par les plus hauts magistrats aux côtés desquels vous avez servi et qui, pour plusieurs d’entre eux ont bien voulu vous faire l’amitié de leur assistance à cette cérémonie, vous apportant ainsi la consécration publique de leur parrainage. Vous êtes,  en effet,  Monsieur le Président, auréolé d’une carrière exceptionnelle.

Diplômé de l’Université Paris II et de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, vous êtes issu de la promotion 1986 de l’Ecole  nationale de la magistrature.

Au terme de votre scolarité, vous intégrez le tribunal de grande instance de Fontainebleau en qualité de juge d’instruction, fonction que vous occuperez deux ans (1988-1989). L’excellence de votre rang de classement à la sortie de l’Ecole vous ouvrant la possibilité d’une nomination à la Chancellerie au tour extérieur, vous  intégrez,   en  1990, l’Administration Centrale, et plus précisément la Direction des Services Judiciaires. Dès 1992, le Directeur Henri Desclaux fait de vous son chef de cabinet, choix  qui  ne  sera  pas  démenti  par  ses successeurs Roger Tacheau et Jean-François Weber qui vous maintiendront à ce poste.

En 1995, vous devenez secrétaire général de la première présidence de la cour de Versailles alors occupée par M. Henri Boulard.

L’année suivante, vous devenez le secrétaire général de M. le Premier président Guy Canivet à la cour de Paris. Vous le resterez pendant 3 ans. En 1999, vous suivez M. Canivet à la Première présidence de la Cour de cassation dont vous resterez le secrétaire général pendant 8 ans. Enfin, à l’issue d’un très bref retour à la cour d’appel de Paris en qualité de conseiller en chambre sociale, vous serez nommé, en 2008,

président du tribunal de grande instance de

Chartres, fonction occupée jusqu’à aujourd’hui. Monsieur le Président,

Christian  Riss et Michel Barrailla, qui vient d’assurer un intérim de grande qualité, vous transmettent une juridiction modernisée et soucieuse de performance.

Pour autant, vous le constaterez bien vite, les difficultés ne vous seront pas épargnées… et de nombreux chantiers seront à poursuivre ou à engager : il  faudra continuer à explorer les possibilités de reconfiguration d’une structure immobilière désormais par trop  sous- dimensionnée et dont il est devenu urgent d’accroître la sûreté. Il y aura lieu, pour le bien de tous, de repenser les conditions de l’accueil, il sera nécessaire de préparer l’accompagnement de  la  dématérialisation   généralisée. Nous devrons encore rechercher de nouvelles pistes d’amélioration de la gestion des flux et de notre capacité de jugement, etc. etc.

Monsieur le Président, votre expertise dans le domaine de l’administration est reçue comme un  atout  majeur  pour  la  réussite de nos entreprises de demain

Elle sera forte du précieux soutien de femmes et

d’hommes de qualité – magistrats et fonctionnaires -

qui, tous, ont un sens élevé du devoir.

Vous n’aurez qu’à vous louer de l’esprit constructif et de la loyauté de nos partenaires dont le grand et dynamique Barreau de Bordeaux.

Quant à moi, je  vous livre  l’assurance  du

concours du Parquet et c’est très chaleureusement que je vous exprime, au nom de celui-ci des vœux de bienvenue et d’excellente réussite en terre girondine.

Trancher les litiges

par Michel Barrailla

Monsieur le Président, Avant de m’adresser à vous et de vous accueillir avec les honneurs qui vous sont dus, permettez-moi de m’associer aux propos que vient de  tenir M. le procureur de la République au sujet de votre prédécesseur, M. Christian Riss.

Pendant onze années, ce dernier a présidé aux destinées de notre juridiction en y consacrant toute son énergie.

Homme de devoir, intransigeant pour tout ce qui touche à la déontologie,  il n’en était pas moins d’une grande accessibilité et savait être sensible aux difficultés de ses collègues, qu’il n’hésitait pas à prendre en compte dans ses décisions relatives à l’organisation et au fonctionnement de sa juridiction.

Attentif aux autres et soucieux d’assurer la paix sociale au sein de son tribunal, il n’a eu de cesse de poursuivre la modernisation des services et d’en accroître l’efficacité, sans pour autant jamais perdre de vue la dimension individuelle de ses interlocuteurs.

M. Riss était quelqu’un de présent, de rassurant avec lequel il était agréable de travailler.

A titre personnel, je lui suis reconnaissant  de son accueil et lui sais gré de m’avoir fait béné- ficier de sa vaste expérience de l’administra- tion et de la gestion d’une importante juridic- tion comme celle-ci.

Je ne doute pas que la cour d’appel de Lyon profite aujourd’hui pleinement de ses qualités de juriste que ses fonctions de conseiller, qu’il a choisi d’exercer une fois atteint la limite d’âge, lui donnent l’occasion d’exprimer.

M. le président,  vous arrivez à Bordeaux, précédé  d’une  flatteuse  réputation, pour prendre la direction d’une juridiction d’une

dimension  déjà  relativement   imposante.

En effet :

- le tribunal de grande instance de Bordeaux, ce sont près de 80 magistrats du siège dont 17 pour les tribunaux d’instance de Bordeaux et d’Arcachon, et plus de 200 fonctionnaires ;

- le tribunal de grande instance de Bordeaux, ce sont 14 cabinets d’instruction dont 4 affectés à la juridiction interrégionale spécialisée ;

- ce sont encore 4 cabinets de  juges  de l’application des peines, 6 cabinets de juges des enfants, et 7 cabinets de juges aux affaires familiales ;

- ce sont, selon les chiffres de 2011, 18 598 décisions rendues en matière civile et 13 325 affaires traitées en matière pénale ;

- Bordeaux, c’est aussi un barreau de 1 500 membres ;

- et c’est enfin parfois, comme chacun sait, le siège d’affaires sensibles et la perspective  de grands procès susceptibles d’être médiatisés. Telle est dans son aspect dimensionnel la juridiction dont vous allez à présent prendre les rênes et conduire les actions.

L’expérience acquise et la compétence dont vous avez fait preuve dans l’exercice de vos précédentes fonctions, dont M. le procureur vient de retracer les étapes, dessinent de vous un profil qui vous prédispose à une parfaite réussite dans les tâches qui vous attendent.

A la Chancellerie, en tant que chef de cabinet de trois directeurs successifs  des services judiciaires, vous avez acquis une connaissance approfondie de l’institution judiciaire sous tous ses  aspects  :    questions  disciplinaires et déontologiques, gestion des fonctionnaires, des ressources  matérielles  et humaines des juridictions.

Secrétaire général de la première présidence de la cour d’appel de Versailles puis de celle de Paris, vous avez assimilé dans cette fonction l’expérience de la gestion et de l’administration

des  plus  grandes  juridictions   françaises,

apprenant à affecter les magistrats, sur une grande échelle, au mieux de leurs compétences et des besoins de la juridiction.

Vos éminentes qualités ont convaincu M. Guy Canivet, alors Premier président de la Cour d’appel de Paris, de continuer à travailler avec vous lorsque il est parvenu à la tête de la Cour de cassation.

Entre 1999 et 2007, vous avez donc assuré les fonctions de secrétaire général de la première présidence de la haute juridiction, à la modernisation de laquelle vous avez pris une part active.

D’un travail quotidien de onze ans aux côtés de M. Canivet, vous avez tout appris de ce qui concerne le cœur de l’activité du juge.

En tant que secrétaire du Conseil supérieur de la magistrature  pour tout ce qui concerne la discipline des magistrats du siège, pendant huit ans, vous avez acquis une expérience unique de la déontologie   et de la  responsabilité des magistrats, et vous avez eu l’occasion d’aborder ce sujet  de manière comparatiste avec de nombreuses délégations étrangères.

Enfin, votre expérience de président du tribunal de grande instance de Chartres vous a permis pendant quatre ans de mettre en œuvre, tout en présidant les formations du tribunal, un programme visant tout à la fois à réduire les délais de traitement des affaires, à développer de nouvelles méthodes de travail et à faire connaître à la population, aux élus et aux partenaires de l’institution, l’action de votre juridiction.

Je vous souhaite, Monsieur le président, de connaître la même réussite en terre bordelaise, et vous assure pour cela du concours total et sans réserve des magistrats et fonctionnaires du tribunal, qui en dépit des difficultés que l’on connaît, font preuve d’un entier dévouement, et même pour beaucoup d’entre eux d’un réel attachement aux services dont ils sont en charge.

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Efficacité, qualité, humanité

par Jean Seither

Monsieur le Préfet, Madame le Député, Monsieur le Député, Messieurs les représentants du président du conseil régional, du président du conseil général et du  maire de

Bordeaux, je vous suis très reconnaissant d’être

parmi nous aujourd’hui dans cette enceinte judiciaire,

Je salue également  les hautes autorités civiles, militaires, diplomatiques, judiciaires et religieuses qui nous font l’honneur d’être présentes, Madame la Première présidente, Monsieur le Procureur général,

Je vous sais infiniment gré du bienveillant accueil que vous me réservez au moment de ma nomination à la tête du tribunal de grande instance de Bordeaux.

Madame la Première présidente, vous m’avez d’ores et déjà assuré que vous m’apporteriez le soutien nécessaire pour remplir au mieux ma mission. Votre expérience et votre réussite à la tête de plusieurs tribunaux de grande instance et maintenant de cette cour d’appel me seront précieuses. Soyez certaine que vous pourrez toujours compter sur mon plein engagement et sur celui de tous les juges de notre juridiction pour la mise en œuvre d’une politique judiciaire efficace et indépendante.

Monsieur le Bâtonnier, je vous sais gré de la qualité de l’entretien que vous avez déjà bien voulu m’accorder; Vous me trouverez toujours désireux d’échanges, ouvert à vos préoccupa- tions et soucieux du respect des prérogatives de votre barreau. Je découvre  par vous un bar- reau  bordelais dynamique, qui ne cesse d’in- nover, un barreau ouvert sur le monde, qui a su, pour investir des secteurs où le besoin de droit se manifeste de manière particulière, se

doter des instruments nécessaires au plan

interne, par la création d’instituts spécialisés, et  au plan international, par de multiples jumelages ; un barreau fidèle enfin à l’engage- ment de l’avocat : être soi-même, faire pour les autres et ne renoncer jamais. Vous continuez à vous inscrire ainsi dans la tradition d’ouver- ture sur le monde et de grande culture de la ville  de Bordeaux. Soyez assuré, M. le Bâtonnier, que je veillerai sans relâche à ce que le tribunal de Bordeaux continue à se montrer à la hauteur de vos réalisations.

Mesdames et Messieurs les avocats,

Vous participez avec nous à l’élaboration des décisions de justice. Je me réjouis de pouvoir compter à Bordeaux sur des professionnels du droit particulièrement compétents, la qualité des services juridiques que vous offrez étant le gage de la qualité de la justice que nous rendons. Vous pouvez compter sur mon écoute de tous les instants.

Je suis sensible à la présence des présidents des tribunaux de grande instance d’Angoulême et de Périgueux ainsi qu’à celle des président et procureur du tribunal de grande instance de Libourne. Je suis heureux d’avoir désormais à travailler avec eux.

Messieurs les hauts responsables de la police et de la gendarmerie,

Mesdames et messieurs les représentants de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse,

Vous êtes indispensables au bon déroulement des procédures judiciaires, en amont avec les enquêtes de police et de gendarmerie, en aval pour l’exécution des décisions de justice. Je vous assure de toute ma considération et de mon investissement personnel pour que les services du tribunal collaborent avec vous en parfaite harmonie, pour le bien commun du service public de la justice, dans le respect des fonctions de chacun.

Je ne manquerai pas de vous rendre visite dans les prochaines semaines, ainsi qu’aux présidents

du tribunal de commerce et du conseil de

prud’hommes, aux représentants des notaires et des huissiers de justice. Votre expérience permettra de nourrir ma réflexion sur l’amélioration  de la  qualité de la  justice  à Bordeaux.

Je voudrais  maintenant m’adresser plus large- ment à tous ceux qui apportent leur concours au fonctionnement de nos juridictions, pour le plus grand bénéfice de celles-ci, et qui me font également l’honneur d’être là aujourd’hui : conciliateurs,  assesseurs non professionnels, médiateurs, pour les assurer du vif intérêt que je porte à leurs fonctions et leur faire savoir qu’ils  trouveront auprès de moi un soutien dans la mission difficile et indispensable qui est la leur.

La justice est multiple. Elle vit grâce à la parti- cipation de nombreux professionnels et de bénévoles qui, par leur investissement profes- sionnel et  personnel, concourent à la régula- tion des rapports sociaux. Leur tâche est lourde quoique largement méconnue car elle les condamne à l’excellence  et ne leur par- donne rien. C’est pourquoi je les assure de mon indéfectible soutien pour le bien commun.

Je remercie enfin tous ceux qui m’ont fait l’amitié de se rendre à mon installation.

Je suis très reconnaissant au président de chambre honoraire à la Cour de cassation M. Jean-François Weber de sa présence et tiens à lui dire que je suis fier d’avoir travaillé à ses côtés lorsqu’il était directeur des services judiciaires, une fonction qu’il a assurée avec conviction et droiture.

Je salue M. Alain Nuée, Premier président de la cour d’appel de Versailles. Malgré la présence dans son ressort de tribunaux aussi importants que ceux de Nanterre,  de Pontoise et de Versailles, il n’a jamais oublié celui de Chartres, où j’ai bénéficié de son appui constant pendant l’exercice  de ma présidence. M. le Premier président, je profite de ce moment pour vous en remercier publiquement.

Je remercie également Mme Martine Comte, Premier président  de la cour d’appel d’Orléans, et M. Dominique Main, Premier président de la cour d’appel de Poitiers, de leur amicale présence.

Je tiens enfin à redire  toute mon estime et mon admiration à M. le Premier président Guy Canivet qui n’a pu échapper au calendrier des travaux du Conseil constitutionnel en cette période électorale pour se déplacer à Bordeaux, quoiqu’il en ait eu, je le sais, la ferme intention. Au cours des 11 années passées à ses côtés comme secrétaire général à la cour d’appel de Paris puis à la Cour de cassation,  il m’a montré les chemins d’une justice forte et indépendante. Son exemple, son autorité morale continueront toujours à inspirer mon action.

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En ce jour où je suis installé pour exercer de nouvelles fonctions, je ne veux pas manquer de renouveler mon estime et ma sympathie aux magistrats, fonctionnaires et avocats chartrains, avec lesquels j’ai travaillé pendant plus de 4 ans, malgré les difficultés,  dans la confiance,  la solidarité et le dialogue. Je tiens à remercier les bâtonnier et ancien bâtonnier de l’ordre des avocats au barreau de Chartres, qui me font l’amitié   d’être   présents  dans  cette  salle, Me Nomblot et Me Leroy, auxquels j’associe le bâtonnier Malet qui n’a pu être des nôtres aujourd’hui. Je reste très fier du titre d’avocat d’honneur du barreau de Chartres qu’ils m’ont conféré et qui témoigne de la communauté juridique qu’ensemble, nous avons su créer à Chartres.

C’est la deuxième fois que le Conseil supérieur de la magistrature me confie la présidence d’un tribunal de grande instance : en 2008, celle de Chartres, et aujourd’hui l’importante présidence du tribunal de grande instance de Bordeaux, ville chère au cœur de tout magistrat – comme la plupart de mes collègues, je suis passé par l’Ecole nationale de la magistrature, il y un quart de siècle. La confiance du Conseil supérieur de la magistrature m’honore mais, dans le même temps, je ressens tout le poids de la charge qui m’est confiée.

Merci à vous, Monsieur le Premier vice- président, pour votre action compétente et efficace au sein de ce tribunal, où, depuis deux mois, vous avez ajouté à une lourde activité juridictionnelle, les fonctions d’administration et de gestion. Merci pour les propos aimables que vous avez tenus à mon endroit.

Vous-même et les magistrats que j’ai  déjà rencontrés, vous avez guidé mes premiers pas au sein de ce tribunal en me communiquant nombre d’informations utiles.

Je m’associe à votre éloge de mon prédécesseur. Pour m’être longuement entretenu avec lui, je sais combien M. Riss, juriste éminent, a œuvré dans cette juridiction. Aux témoignages de reconnaissance et d’attachement que vous lui avez adressés, je tiens à ajouter celui de ma gratitude.

Merci à vous, Monsieur le Procureur, de votre accueil dans ce tribunal, dont nous assume- rons ensemble la gestion dans l’harmonie et le respect de nos attributions réciproques. Les chefs de juridiction  assument l’organisation, l’administration  et la gestion budgétaire des services du ressort dont ils ont la charge. Ils veillent au bon fonctionnement du tribunal et à la répartition équilibrée des services. Vous pouvez compter sur moi pour respecter scru- puleusement les recommandations du Conseil supérieur de la magistrature  que je viens de rappeler. La situation inhabituelle de nos bureaux respectifs, par leur proximité, y veillera pour nous.

Monsieur le Directeur de greffe, je m’adresse à tous les fonctionnaires de cette juridiction pour leur dire l’importance que j’accorde à maintenir la gestion du tribunal de Bordeaux au niveau de qualité où elle se trouve. Je suis heureux de trouver une équipe aussi compétente et motivée.

Il est dans mon intention d’avoir des contacts

avec l’ensemble des élus, maires, députés et sénateurs, car l’action judiciaire s’inscrit dans la vie économique  et sociale de notre région. Il nous appartient d’être à l’écoute du politique et du monde économique sans oublier que les pouvoirs que la loi confère au juge ne peuvent être partagés avec d’autres,  moins encore abdiqués.

La juridiction doit être une instance de dialogue. Un président ne peut exercer son pouvoir seul. Il doit agir par l’exemple donné, l’engagement personnel, l’autorité mais aussi la faculté de mobilisation, la concertation et la persuasion. Je rencontrerai chaque magistrat et chaque fonctionnaire de ce tribunal, j’irai dans chaque service, dans les tribunaux d’instance – celui de Bordeaux est le plus important de France – pour connaître vos préoccupations et réfléchir avec vous aux solutions envisageables pour que nous puissions continuer à rendre la justice dans de bonnes conditions. Je m’appuierai sur les commissions restreinte et permanente et sur l’assemblée générale. Je recevrai les organisations syndicales pour nouer avec elles, avec constance, un dialogue constructif et efficace.

Je rappelle que le tribunal de Bordeaux est au premier rang des onze juridictions les plus importantes de France en ce qui concerne la charge de travail par magistrat du siège.

Je porterai une attention toute particulière aux conditions de travail dans ce palais de justice, en donnant notamment toute son importance au comité d’hygiène et de sécurité. La souffrance au travail chez les gens de justice est un terrain qui commence à peine à être exploré chez nous, contrairement aux Etats-Unis par exemple.

Si le dialogue et la concertation sont nécessaires en interne, la lisibilité et la transparence de notre fonctionnement, toujours trop, mais souvent nécessairement complexe, sont essentiels aux yeux de l’extérieur. L’action de la justice doit être mieux comprise. La communication et l’information sont l’un des axes de la politique judiciaire que je mènerai.

Nous devons persévérer à expliquer le fonc- tionnement de notre juridiction, les priorités dégagées, les résultats obtenus, les difficultés rencontrées. Nous devons rendre compte de l’affectation des moyens qui nous sont alloués. Il nous appartient de faire face à de nouveaux enjeux. Le tribunal de Bordeaux exerce une compétence interrégionale en matière de pro- priété  intellectuelle, dessins,   modèles  et marques ainsi qu’en matière de nationalité et il a compétence sur tout le ressort de la cour d’appel de Bordeaux pour l’adoption interna- tionale. Si  certains contentieux connaissent une déflation,  il faut, en revanche, faire face à l’inflation des contentieux touchant aux liber- tés individuelles dans le cadre de la garde à vue, des tutelles des majeurs et des hospitalisa- tions sous contrainte,  ainsi qu’à  celle des contentieux liés plus directement à la crise économique qui se traduit par une augmenta- tion d’affaires en matière familiale, sociale et de surendettement, contentieux de masse dif- ficiles et douloureux.

Si notre mission première est de trancher les litiges conformément à la  loi, d’assurer  la protection de personnes vulnérables ou en situation de précarité, de protéger les libertés individuelles et de contribuer à la préservation de la paix publique, aucune  politique judiciaire ne peut négliger l’accès à la justice. La vitalité du conseil départemental de l’accès au droit est primordiale. Il  nous  faut  développer les partenariats avec le barreau, les notaires, les huissiers, les conciliateurs et les associations d’aide aux personnes qui se trouvent en situation de précarité et se considèrent comme exclues de tout, y compris de l’accès à leurs droits. L’accès à la justice n’a de sens que s’il y a accès à une justice efficace. Cependant, cette notion d’efficacité ne doit pas être comprise dans une acception étroite. Elle ne saurait se limiter à une logique productiviste.

Certes,  l’avènement  d’une  gestion moderne était indispensable tant elle était étrangère à notre culture. Mais la gestion n’est qu’un outil et non une fin en soi. Bien juger, ce n’est pas seulement écouler des stocks.  La justice  ne doit pas au nom de l’efficacité oublier sa mis- sion constitutionnelle :  protéger les libertés individuelles et garantir les droits des justicia- bles, traiter les litiges en prenant en considéra- tion chaque situation individuelle.

Les critères d’efficacité doivent aussi être qua- litatifs :

- qualité de l’accueil dans la juridiction,

- qualité de l’écoute du juge,

- respect des délais,

- qualité et clarté de la décision et du temps consacré à l’explication,

- qualité de l’exécution de la décision, dans le cadre des moyens accordés.

Si nous voulons rester crédibles, particulière-

ment dans des contentieux à fort  contenu juridique,  nous avons besoin de magistrats toujours mieux formés. L’excellence juridique doit être mieux valorisée dans notre corps, ainsi qu’elle l’est dans les autres systèmes judi- ciaires développés. La répartition des moyens humains, qui ne peuvent être entièrement absorbés par les contentieux de l’urgence, les contentieux pénaux et les contentieux civils de masse, doit en tenir compte.

Les femmes et les hommes qui composent une juridiction sont sa force et ce sont eux que je veux mettre au centre de ce discours.  Ils assurent l’unité de la juridiction. La conscience de cette unité permet d’insuffler une politique judiciaire cohérente. Une juridiction est bien plus qu’une simple juxtaposition de différents services réunis sous une même enseigne. Mon rôle sera de renforcer la cohésion de cette communauté, de fédérer les énergies, de convaincre,  pour ensemble surmonter les difficultés quotidiennes  et structurelles.

Nous ne pourrons faire face aux nombreux défis qui nous attendent que grâce à la mobilisation des énergies autour de valeurs partagées et d’objectifs clairement  définis. C’est ensemble, magistrats et fonctionnaires du greffe, avec le soutien des avocats, que nous devons travailler pour améliorer le fonctionnement de notre justice, dans l’intérêt du justiciable.

Soyez sûrs de ma volonté de promouvoir une justice indépendante, rigoureuse et responsable, en mesure de répondre aux défis de notre temps, ouverte sur le monde, et présentant en toutes circonstances une dimension humaine.

2012-339

Photo © Jean-René Tancrède

Colloque annuel  de The Journal of Regulation – Cabinet Allen & Overy, Paris – 22 mars 2012

The Journal of Regulation a organisé le 22 mars 2012 son troisième colloque annuel. En 2010, le premier avait eu pour thème “Le rôle des Cours suprêmes en matière économique”. En 2011, le deuxième avait porté sur “La neutralité  dans les systèmes économiques régulés”. Sa publication s’opère par des dossiers thématiques successifs dans les numéros du Journal of Regulation et sur le site Internet de celui-ci. Le troisième colloque porte sur un sujet plus mystérieux de prime abord.

En effet, pourquoi ce sujet de géographie et pourquoi y associer dans le titre même de la manifestation un point d’interrogation ? Le thème de la géographie a été retenu par le comité éditorial du Journal et ses partenaires qui travaillent à la construction scientifique de ses colloques, parce que les manifestations annuelles cherchent toujours à reprendre à la base des problématiques élémentaires, qui pénè- trent le thème de la régulation économique, tan- dis que des manifestations plus spécialisées abordent des thèmes propres à tel ou tel secteur. La géographie, quoi de plus général que cette dimension-là, qui s’infiltre dans tout secteur régulé, ou au contraire dont on s’inquiète de sa disparition  ? En effet, sommes-nous dans des régulations qui peuvent faire abstraction de la géographie  ? ou bien, les secteurs, parce qu’ils ont pu s’abstraire de la géographie,  sont-ils devenus de ce fait hors d’atteinte de toute régulation  ?

Ce dernier discours est souvent entendu, qu’il soit émis avec approbation ou effroi.

Mais sans doute, faut-il distinguer selon les secteurs. Il est vrai que les régulations ont un lien avec les Etats, lesquels ont un rapport ontologique avec le sol et les frontières, l’indépendance des régulateurs ne signifiant pas qu’ils soient hors de l’Etat. Dès lors, des secteurs non plus seulement transfrontaliers, mais sans frontières, feraient un pied de nez à l’idée de règles, quel qu’en soit l’émetteur, le système de régulation n’étant en cela guère une réponse plus performante  que l’Etat  classiquement organisé. Le seul barrage normatif ne pourrait plus alors être que l’alliance entre tous les Etats comme le G20, car le handicap de la maille qui file dans le dispositif, par exemple la taxe sur les transactions financières adoptée ici et pas là, ce qui conduit les flux d’argent à se déplacer (et à

« punir » l’Etat régulateur vertueux).

Cela est sans doute soutenable pour les espaces sans frontière. On pourrait le croire. Comme Internet, la finance est « globalisée  », ce qui les soustrairait aux régulations, dès l’instant que celle-ci ne peuvent couper tout lien avec les

Etats. Ainsi, La globalisation, se caractérisant

en cela comme un phénomène nouveau, faisant des êtres virtuels (nous sommes des données, des informations qui circulent sans obstacles, sans lieu et sans temps), évoluant dans des espaces virtuels) : il n’y a pas plus de géographie. Il faudrait donc apprendre à réguler sans géographie. Serait ainsi résolue la question du point d’interrogation.

Mais l’on ne peut pas si aisément chasser la géographie, elle revient au galop. Le monde économique et humain ne se réduit pas à la finance, à Internet et à la seule « information ». D’ailleurs, Internet et la finance ne sont pas si désincarnés.  Les gestionnaires de sites de téléchargement illicite sont arrêtés, les chambres de compensation, cœur des marchés financiers, sont géographiquement situés.

Plus encore, beaucoup de régulations consistent non seulement à gérer mais encore à concevoir des infrastructures essentielles. Ainsi, les réseaux sont le plus souvent physiques. Ainsi, les réseaux de transport d’énergie sont l’élément majeur de tout le système de la régulation énergétique. La géographie n’est pas que celle des montagnes et des rivières, elle est aussi celle des intempéries ou de la  sécheresse, de la  façon dont les personnes vont s’adapter à ces paysages (géographie humaine, géographie urbaine) et dont le Politique va projeter dans le futur la façon dont les personne vont vivre en commun sur le sol organisé par les transports, les villes, les remembrements, le littoral, les forêts, etc. : la géographie est politique. Ainsi, le « Grand

Paris » est certes un immense dossier financier et technique, où se projettent des plans de transports urbains pour les cinquante années qui viennent, mais l’essentiel est l’idée que le Politique se fait de la façon dont les personnes vont vivre dans l’Ile-de-France.

Ainsi, la régulation, à travers la géographie, fait apparaître l’essentiel : la personne, mieux que le font les discours directement politiques, par exemple ceux alléguant les droits de l’homme.

Or, l’espace concurrentiel, qui fût à l’époque

médiévale l’espace géographique des foires, est devenu un espace abstrait, celui de la rencontre de l’offre et de la demande et ce n’est qu’à titre d’indice que le critère géographique est pris en compte.

Pourtant, la géographie, cette fois-ci politique, reprend ses droits,  lorsque la régulation étend son emprise au-delà des Pyrénées, pour avoir les mêmes contours que le secteur dont elle doit être le miroir, alors que l’Etat ou le peuple et les montagnes, sont plus étroits que le secteur, par exemple l’industrie ou la finance. Ainsi, on affirme toujours qu’à marché mondial, une régulation mondiale est requise. Mais à regarder de plus près, on mesure que la culture bancaire, par exemple, reste nationale et le plan Volcker, nord-américain, a peu de point commun avec le plan Vickers, britannique.

De la même façon, peut-être osera-t-on un jour de nouveau reparler de « service public à la française », alors même que la crise mondiale fait se construire depuis 2011 des institutions de régulation et de supervision européennes ? L’Europe  a-t-elle une  unité  géographique suffisante pour aboutir à cette régulation qui suppose une contrainte admise ? L’histoire des peuples européens est-elle suffisamment commune pour cela, les taillades des guerres ne l’ayant pas entamée  ?

On voit ici à quel point la géographie est porteuse d’histoire. Fernand Braudel disait que la  géographie est adossée à l’histoire.  La régulation ne l’est pas moins à la géographie, alors même qu’elle croit lui échapper en même temps que les entreprises auraient congédié l’Etat.  2012-340

Marie-Anne Frison-Roche

D.R.

Rapport 2012 de l’Observatoire mondial des violations des droits de la défense et des droits des avocats dans le monde Chaque année, davantage d’avocats sont assassinés et persécutés dans le monde. Le vice-président de la plus importante structure turque de défense des droits de l’homme Muharrem Erbey a été arrêté à l’aube du 24 décembre 2009 alors qu’il venait de s’exprimer devant  les Parlements  belge, suédois et britannique sur la situation des Kurdes en Turquie ; c’est à cet avocat de Diyarbakir (Turquie) qu’a été attribué, à Bordeaux le 12 mai 2012, le 17ème Prix International  des Droits de l’Homme Ludovic-Trarieux 2012 par l’IDHAE (Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens) présidé par Bertrand Favreau. Nous rendrons compte ultérieurement de la cérémonie qui se déroulera à l’automne prochain à Berlin, ci-après nous publions l’avant-propos du rapport annuel 2012 de l’Observatoire mondial des violations des droits de la défense et des droits des avocats dans le monde.

Jean-René Tancrède

Cent cinquante ?

Cent cinquante en 2011 ? C’est le titre. Car, ils sont beaucoup plus, nous le savons bien. Rien que dans ce rapport, pour qui souhaiterait les compter, ils sont près de deux cent. On aurait voulu commencer en célébrant le barreau de Tunisie, comme on n’avait pas manqué de le faire, pour terminer l’année 2010. Pourtant, – et parce que nous n’avons pas fini de parler du « Printemps arabe », – c’est par les avocats syriens qu’il faut commencer.

Plus que jamais, la Syrie figure au sommet du martyrologe des avocats. On le savait pour s’être préoccupés depuis plus d’une décennie des persécutions endurées, notamment par Ryad al-Turk – plus de vingt années de prison à lui tout seul -, par Aktham Naisse – neuf ans de prison en 1991 -, Habib Isa – cinq ans en 2002 , ou  de  celles subies par  Anouar  Bounni, Mohannad al-Hassani et Haytham al-Maleh, récemment libérés.  Après d’eux,  les autres pourraient paraître n’avoir payé qu’un modeste tribut, sacrifice inhérent aux circonstances. Pourtant, en cette année 2011, rien qu’en Syrie combien furent-ils  ? De juin à août, ce sont

80 avocats qui ont été soumis à des arrestations arbitraires ou a des tortures. Au 3 novembre, ils étaient 114. Et, à eux seuls, près de 150 au

31 décembre 2011. Sans distinction, de 28 à

80 ans. Arrêtés puis relâchés à plusieurs reprises. D’autres qui n’ont toujours pas réapparu à ce jour. Autant de disparitions que ne compensent aucunement de trop rares libérations, par effet d’amnistie  parcimonieusement concédée à l’opinion internationale.

Le 14 mai 2011, on a rendu un corps à sa famille. Il avait disparu un mois plus tôt et avait été

questionné dans un centre de sécurité à Homs.

C’était le cadavre d’Ahmed Hamshuh, celui du premier martyr avocat de la révolution syrienne. Certes, ce n’est pas en Syrie que l’on meurt le plus. Ce n’est plus en Colombie non plus que l’on tombe le plus malgré une moyenne de plus de 20 avocats tués chaque année entre 2003 et

2009. C’est pour des raisons diverses sans doute, au Pakistan que, cette année encore, les avocats qui s’occupent de la défense, notamment des minorités religieuses, sont assassinés. En 2011, encore, le barreau du Pakistan a payé un lourd tribut en perdant vingt de ses membres dans une série de ce qu’il est convenu d’appeler des

« attentats ciblés ». Quinze avocats de Karachi sont morts ainsi, et 5 avocats du barreau du Sindh ont connu le même sort.  Le plus souvent en se rendant de leur domicile à leur cabinet ou près des juridictions, ou bien en en revenant. Mais pour d’Ahmed Hamshuh, en Syrie, il ne s’agit pas d’un attentat ciblé. Il est mort après avoir été arrêté et emmené dans les locaux de la police de sécurité d’Etat d’Homs.

Les héros du « Jasmin chinois »

Ce vent de liberté  venu des côtes de la

Méditerranée, empruntant la route de la Soie, a soufflé jusqu’en Chine. A cette extension du champ d’action,  aura répondu en écho un printemps de répression. Car, pour les dissidents chinois, l’année 2011 aura été l’une des pires depuis la répression de Tiananmen. Avant même les mouvements  de libération dans le monde arabe, le régime avait durci le harcèlement  des dissidents à  la  suite de l’attribution en octobre du prix Nobel de la paix à Liu Xiaobo, qui purge une peine de 11 ans de

prison pour avoir préconisé l’avènement d’une

démocratie pluraliste en Chine.

Depuis qu’un appel anonyme a été lancé sur Internet, le 17 février, pour une « Révolution de Jasmin » en Chine, les autorités chinoises ont lancé une campagne de harcèlement et d’intimidation à l’encontre des avocats. Entre le

19 février et l’été 2011, ils sont nombreux, eux aussi, les avocats qui ont disparu brutalement.

- Teng Biao, Tang Jitian, Jiang Tianyong, Liu Shihui, Tang Jingling, et Li Tiantian – interpellés, interrogés, passés à tabac et internés, souvent dans des « prisons noires », des chambres d’hôtels ou appartements coupés du monde, hors de tout cadre juridique.  Certains ont

Muharrem Erbey

réapparu progressivement certains ont été

envoyés en liberté surveillée.

Teng Biao, a disparu pendant 70 jours. Peu de temps avant de disparaître longuement à son tour, Liu Shihui a été violemment agressé par des agents de police, mutilé, alors qu’il se rendait à un rassemblement. Il en gardera des séquelles. Comme Tang Jingling, torturé pendant cinq mois pour « incitation  à la subversion contre l’État », ou Jin Guanghong, revenu amnésique, en avril, d’un internement forcé en hôpital psychiatrique dont il ne se souvient que pour y avoir été battu. Ou Ni Yulan, qui s’est battu tant d’années contre les expulsions arbitraires dans le vieux Pékin, et qui a été elle aussi, à nouveau arrêtée, le 6 avril 2011, et accusée de « créer  une perturbation » lors des manifestations du Jasmin chinois. Sous l’accusation perce le cynisme. Ni Yulan n’aura que très modérément troublé l’ordre public lors des manifestations. Infirme à la suite des tortures subies lors de sa détention en 2002, elle ne peut, depuis, marcher qu’avec des béquilles, ou dans un fauteuil roulant… Tout  près  de  la  Chine, au  Vietnam,  le harcèlement judiciaire redouble à l’encontre des avocats qui acceptent de s’exposer en assurant la défense de journalistes, de blogueurs, prônant le respect des droits de l’Homme  et  des

quotidiennement harcelés :  après que leurs

clients aient fait l’objet de pressions pour mettre fin à leur mandat, ils sont emprisonnés, radiés du barreau ou même expulsés de leur habitation.

En Iran, le champ du printemps ne s’est étendu qu’à la répression. Là, les peines de prison à doubles chiffres s’abattent périodiquement sur les avocats. En 2010, neuf ans de prison pour Mohammad Seifzadeh puis le même tarif, en

2011, pour Mohammad Ali Dadkhah, tous

deux fondateurs du Centre des Défenseurs des Droits de l’Homme de Téhéran, peines assorties, de surcroît, d’interdictions d’exercer la profession d’avocat pendant dix ans. Dès janvier 2011,

11 ans de prison et la radiation du barreau, pour Nasrin Sotoudeh. La réduction en appel ne change rien à l’affaire,  car,  le tarif semble désormais avoir doublé, en ce début de 2012, contre les plus pugnaces et les plus emblématiques, comme Abdolfattah Soltani, autre fondateur du DHRC, condamné à dix- huit ans de prison et vingt ans d’interdiction d’exercice professionnel. Au moins dix avocats sont prisonniers d’opinion en Iran.

Et puisque nous sommes européens, parlons de l’Europe. Les avocats kurdes sont persécutés

ailleurs qu’en  Syrie.  Ils sont  tout  autant

martyrisés en Turquie. A l’instar de tous ceux qui attendent toujours leur procès, ou de ceux qui ont été arrêtés en masse, en 2011, parfois seulement pour avoir été membre d’un cabinet qui a défendu Abdullah Öcalan. La rafle opérée en décembre 2011, a jeté plus de 40 avocats dans les prisons. Trois d’entre eux, après avoir été libérés, sont retournés derrière les barreaux. En Turquie comme en Syrie, qui les a soutenus  ?

Barreaux en lutte

et barreaux « scélérats »

En Syrie, contrairement à la Tunisie, les avocats

dans leur combat, n’auront pas reçu le secours des organes du barreau. Comment oublier que l’admirable lutte des avocats syriens pour la liberté et l’état de droit, est d’abord une lutte contre leur ordre des avocats, qu’il soit national ou local ?

S’il est des organes qui usurpent le beau titre de barreau, ce sont ces ordres des avocats locaux, que Vincent Nioré qualifie de « scélérats ». Non seulement, ils se sont bien gardés d’apporter le moindre soutien aux avocats disparus, emprisonnés ou maltraités, au cours de l’année

2011, mais pis encore, ils se sont érigés en bras séculier de la police de sécurité d’Etat. Poursuites disciplinaires et menaces de radiation sont devenues le prélude aux poursuites pénales pour « affaiblissement du sentiment national ». Une loi de 2010, censée constituer le code déontologique des avocats syriens, ne fait-elle pas obligation aux avocats syriens de coopérer avec les responsables de l’Etat, ainsi qu’avec les dirigeants du parti Baas ?

Comme en Syrie, au Vietnam,  en Biélorussie ou en Azerbaïdjan, on voit les organes disciplinaires venir parachever l’œuvre de répression, là où des organismes d’avocats indépendants et fiers de le revendiquer devraient marcher à la tête de la lutte pour l’état de droit. En Azerbaïdjan, les radiations se sont multipliées. Toutes ont visé les avocats qui défendaient avec ardeur des opposants au gouvernement. La Commission de discipline du barreau semble n’agir que sur demande des autorités de police. En Biélorussie, aussi, l’indépendance du présidium du barreau n’est même plus une façade.  Elle n’est plus revendiquée par ses membres. L’agence pour la sécurité de l’état réclame et obtient elle-même suspensions et radiations des avocats. Et lorsque le barreau tarde, c’est  la  Commission de qualification du ministère de la Justice qui prend un décret pour radier les avocats.

Au contraire, on ne célèbrera jamais assez les organes de la profession qui s’efforcent  de manifester leur solidarité avec leurs confrères lorsqu’ils sont menacés. Il existe heureusement des barreaux qui « défendent » leurs avocats en République Dominicaine, au  Burundi, en Gambie ou ailleurs. On accordera une mention spéciale au barreau de Malaisie dont le Conseil national, exemplaire,  a publié une longue motion publique apportant son soutien à un avocat poursuivi en justice pour son blog en rappelant la nécessaire liberté d’expression de l’avocat y compris lorsqu’il parle sur Internet d’affaires en cours. Il faut encore signaler la solidarité toujours réaffirmée des barreaux du Pakistan, et, au premier chef, de celui de Karachi,

qui ne manque pas de protester inlassablement

contre les attaques subies par ses avocats, paralysant les tribunaux, et hissant le drapeau noir aux faîtes des palais de Justice pour exiger des pouvoirs publics une enquête effective et la fin de l’hécatombe. Combien d’autres n’ont pas compris ce que doit être l’indépendance des barreaux  ?

L’indépendance est une exigence. Elle a horreur du vide. « L’indépendance n’est pas un état de choses. C’est un devoir » disait Vaclav Havel. Pour accomplir ce devoir, face aux organes déficients ou disqualifiés, incapables de remplir leur mission première,  tous les avocats du monde en lutte savent qu’il existe une instance de substitution. A moins, que ce ne soit la seule, en toutes circonstances. La seule à laquelle ils ont à rendre des comptes. Et, notre devoir est de saluer, ici, l’action des ONG face à trop de barreaux défaillants. Citons en exemple, la Fondation Lawyers for Lawyers ou l’UIA et l’IBA se rendant, tour à tour, comme grands témoins des procès en Syrie, tel celui de Radeef Moustafa,  repoussé ou étouffé  à la  seule l’annonce de leur arrivée. Les ONG, qu’elles soient citées dans ces pages ou non, de la FIDH au REMDH, de Frontline à Amnesty, ou d’autres plus régionales dont le travail est toujours plus difficile et plus dangereux, ont rempli par leurs observateurs, ce rôle de rempart des avocats quand les organes chargés de les défendre choisissaient le mutisme ou la répression. Car il demeure que, sous toutes les latitudes, les avocats en danger, confrontés à des organes représentatifs dirigés par des avocats complices, collaborateurs ou indifférents,  n’ont  jamais trouvé d’autre  recours que d’invoquer  les principes cardinaux de la liberté d’expression, des droits de la défense, de l’indépendance des barreaux.  En  un   mot   d’en   appeler  à l’universalisme des droits de l’homme. Une nouvelle démonstration de ce que la relativité des  droits  de  l’homme relève  bien  de l’argumentaire de la tyrannie. Car le propre du tyran est de trouver toujours les meilleures raisons pour relativiser les droits de l’homme au nom de sa culture pour pouvoir continuer à torturer sans ingérence quelconque. Du tyran laïc au tyran religieux, l’antienne est la même. La dignité de l’être humain appartient à toutes les cultures. Ils sont universels ou ils ne le sont pas.  Rien sinon eux-mêmes ne saurait les contenir ou les confiner. Le droit naturel de l’être humain à être un homme et à le demeurer, est premier. Il ne cède devant aucune autre loi, devant aucune autre révélation. Il n’est pas de religion qui puisse l’ignorer, l’occulter ou la dominer. C’est pourquoi jamais ils ne sauraient s’assimiler  à  des  droits  octroyés par  un gouvernement ou un monarque ou issus d’une puissance divine.  C’est  pourquoi, aussi,  ils portent, en eux et en creux, les devoirs que l’on veut parfois leur opposer ou leur associer, de façon presque pléonastique, comme pour mieux les limiter.

Cent cinquante… Chaque année nous voudrions qu’il y en ait moins. Mais, notre devoir est de dénoncer le mal, toujours tapi dans l’ombre, d’où qu’il vienne, dès qu’il s’apprête à ressurgir. La vigilance de l’IDHAE, très insuffisante mais supérieure à celle de tant d’autres, ne doit pas cesser.

Bertrand Favreau

2012-341

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ou comment comprendre les questions juridiques qui se posent devant la Cour de cassation

par Christian Huglo*

Du point de vue de la procédure, il existe aujourd’hui des positions convergentes du rapporteur et de l’avocat Général pour demander à la chambre criminelle de la  Cour de cassation de casser sans renvoi l’arrêt de la cour d’appel de Paris qui avait condamné pénalement Total et pénalement et civilement  la société de classification RINA, pour montrer que celles- ci méritent facilement discussion.

Or, deux sujets sont en cause :

1. L’applicabilité de la loi à la cause

2. Le droit de la réparation du dommage

1. Contrariété prétendue de la loi pénale du 5 juillet 1983 avec le droit international

Pour les hauts magistrats l’article 8 de la loi du

5 juillet 1983 sur la pollution marine qui avait servi de base à la condamnation serait contraire au droit international et devrait faire l’objet, par conséquent, d’un contrôle, de ce qu’on appelle de conventionalité, c’est-à-dire de conformité au droit des Traités puisque l’article 55 de la Constitution reconnaît aux traités une valeur supérieure à celle de la loi.

Il est vrai que la Cour de cassation hésite très souvent à le faire mais ici, ces magistrats, le conseiller rapporteur et l’avocat général ont conduit la discussion de façon très formelle et, nous semble-t-il également, dans un sens très univoque.

En effet, l’examen attentif des pièces du dossier

montre que le rapporteur ne tient pas compte de la jurisprudence créée par Corinne Lepage dans le domaine du droit des déchets dans ladite affaire Commune de Mesquer c/ Total, qui montre que la loi déchets s’applique contre Total ; les magistrats de la chambre criminelle parlent à peine de l’arrêt de la Cour de Justice, comme de l’arrêt civil de la Cour de cassation, qui sont favorables à l’application  du droit commun.

En effet, précisément, la Cour de cassation a reconnu sa compétence dans cette affaire précise, ce qui montre :

1°) que la convention de 1969 ou « CLC » n’est pas le remède exclusif ;

2°) que le droit commun ou le droit des déchets trouve à s’appliquer dans l’affaire de l’Erika.

On ne voit pas pourquoi le droit de la pollution

marine tel que l’interprètent ces magistrats ferait obstacle à la compétence de la juridiction française alors que, par ailleurs,  dans une ancienne affaire dite « des boues  rouges  », dans des circonstances assez semblables, la Cour de Cassation par décision du 3 avril 1978 avait reconnu le principe selon lequel le Tribunal Français doit se déclarer compétent même si la pollution a sa source en haute mer.

Une recherche approfondie montre que la position actuelle des magistrats rapporteurs de la chambre criminelle de la Cour de cassation est en contrariété claire avec la position de la Cour européenne des droits de l’homme qui reconnaît dans une affaire dite Green Peace que précisément un Etat a le droit dans sa zone

comportements  et  d’attraire   devant  ses

tribunaux les étrangers qui y commettent des délits.

En clair, la thèse des magistrats rapporteurs en question est de dire au législateur, « certes, vous pouvez faire des lois pour vos nationaux pour protéger vos côtes mais vous ne pouvez pas les appliquer pour les étrangers  ».

Cette position est absurde vis-à-vis du droit de l’environnement qui ne se fonde pas sur le point de savoir si la pollution est le fait d’un étranger ou non, puisque la seule question qui compte, c’est la pollution qui arrive sur les côtes, qu’elle qu’en soit la cause.

Telle est depuis longtemps la position  de la Cour de justice de l’Union européenne dans d’autres affaires (à propos de la pollution du Rhin par

les Mines de potasse d’Alsace, cf. l’arrêt du

30 novembre 1976 CJCE).

On voit bien qu’il y a de sérieux arguments à

développer à partir de tout cela, d’autant plus

que la position de l’avocat général aboutit à considérer que dans notre cas précis, si l’origine de la faute qui a conduit à la pollution est due à RINA qui a son siège à Malte, ce sont les tribunaux de Malte qui devraient être compétents.

Or, Malte a renoncé à établir des tribunaux pour juger de ce type d’affaires, et de ce fait, le droit international considère que dans ce cas précis, la relation entre l’Etat du pavillon et ses propres tribunaux n’a aucun sens ; donc, tout cela peut être démonté fortement et très sérieusement. Mieux encore, il semble que Malte n’aurait pas ratifié Marpol !!! Notre territoire et nos côtes doivent être défendus quoi qu’il arrive !

2. Le préjudice écologique

En ce qui concerne le préjudice écologique, le

raisonnement de l’avocat général consiste à considérer que seule la convention CLC sur la responsabilité  civile est le remède exclusif et qu’elle ne le prévoit pas, or ceci est inexact comme on l’a vu.

RINA n’est pas protégée par la Convention, la convention CLC car elle n’entre pas dans son champ d’application. Au contraire  le Parlement a adopté en cours d’instance un article de loi sur mesure qui a été inséré dans la loi du

1er août 2008 et qui ajoute un article 142-4 au Code de l’environnement qui reconnaît l’indemnisation du préjudice écologique (dont l’avocat général admet l’application directe au cas de l’espèce), c’est-à-dire le droit pour les communes de réclamer le préjudice environnemental pour atteinte à ses intérêts directs ou indirects ce qui est une position extrêmement classique en la matière.

Jamais les collectivités publiques n’ont réclamé ce que la doctrine  appelle «  le préjudice écologique pur ». Personne  ne l’a tout entier chacun en a sa part.

Le droit à la réparation  de l’atteinte à l’image de marque et du dommage causé à un milieu qui accueille des activités  économiques ou touristiques sont des classiques du droit de l’environnement !

Aller en arrière serait ici pure régression.

En tous cas les débats devant la Haute juridiction promettent d’être nécessairement de haute qualité.

* Christian  Huglo est avocat à la Cour, docteur en Droit.

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Préfecture  des Yvelines – 9 mai 2012

Le Préfet des Yvelines Michel Jau a présidé ce mercredi 9 mai 2012 la cérémonie patriotique qui s’est déroulée dans la Cour de la Préfecture de Versailles en l’honneur  des policiers morts pour la France. Pour commémorer le 8 mai 1945, le représentant de l’Etat a lu le message du Ministre de l’Intérieur Claude Guéant :

“67 ans après la capitulation du nazisme, nous

commémorons la France victorieuse, celle qui n‘a jamais renoncé et s‘est toujours battue pour son idéal de liberté, d’égalité et de fraternité.

Nous saluons la mémoire de tous les artisans, illustres ou anonymes, de cette victoire : soldats de l’ombre, héros de la France libre ou agents de l’Etat dressés contre un ordre coupable, souvent au prix de leur vie. Parmi eux, de nombreux policiers, vos aînés, se sont battus pour protéger leurs concitoyens et faire triompher  les valeurs de notre République.

Policiers de France, vous êtes les dignes héritiers de ces hommes et de ces femmes.

En ce jour d‘hommage solennel, c‘est à vous aussi que la Nation tient à manifester sa reconnaissance et son estime.

Nous voulons vous dire notre reconnaissance, car nous savons ce que nous devons à votre action juste et résolue. Nous savons que, sans sécurité, toute liberté  est illusoire  et que,  sans ordre républicain, aucune cohésion sociale n’est possible. Mais nous voulons aussi vous dire notre estime car nous mesurons combien est admirable et difficile l’engagement que vous prenez au service de notre pays.

L‘engagement de policier n’est pas anodin. C’est un engagement contraignant, qui implique chacun d’entre vous personnellement autant que ceux qui vous sont proches.

C’est un engagement risqué, qui demande sang- froid et esprit de décision face à des situations toujours   susceptibles  de  basculer et  dans lesquelles des vies humaines – les vôtres, souvent, en première ligne – sont en jeu.

C’est un engagement total, que vous répétez jour

après jour, sans hésitation,  avec  ce courage silencieux qui est celui des vrais héros.

À chacun d’entre vous, personnellement, je veux dire notre respect.

À ceux et celles d’entre vous qui ont été blessés, cette  année,  dans l’accomplissement  de leur mission, je veux dire, plus particulièrement, notre soutien et nos vœux de complet rétablissement. Aux victimes du devoir, tombés, cette année encore, sous les coups de criminels sans conscience ni scrupules, je veux rendre l’hommage de la Nation toute entière. Que leur exemple, comme celui des hommes et des femmes tombés pour la liberté au cours de la seconde Guerre Mondiale, soit toujours pour nous un modèle et une inspiration à défendre notre République et ses valeurs”.

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

A l’issue de cette cérémonie émouvante, Michel Jau a remis les insignes de Chevalier de la Légion d’honneur à Jean-Marie Salanova, Contrôleur Général de la Police Nationale et Directeur Départemental  de la Sécurité  Publique des Yvelines puis des médailles pour des actes de bravoure et de dévouement effectués par des policiers ayant accompli des actes remarquables réalisés soit au péril de leur vie, soit qui ont permis de sauver des vies  ; d’autres médailles d’honneur ont été décernées à des policiers en raison de la qualité de leurs états de service et de leur ancienneté.

Monsieur le Préfet a également salué les porte- drapeaux des Associations d’Anciens Combattants.

Nous présentons à toutes ces personnes nos chaleureuses félicitations et saluons plus particu- lièrement l’engagement du Contrôleur Général de la Police Nationale Jean-Marie Salanova dont l’inlassable  dévouement au service de l’intérêt général et de la sécurité  force l’admiration de ceux qui ont la chance de le connaître.

Ce serviteur de l’Etat est apprécié dans son entourage en raison de ses qualités intrinsèques au premier rang desquelles humanisme et clairvoyance. Il était légitime que les talents de cet homme loyal, dont la diversité des actions a contribué au prestige de la France, soient mis

en lumière. 2012-343

Jean-René Tancrède

Photo © Pascal Fournier - Marine Nationale

La loi 2011-13 du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie maritime et à l’exercice des pouvoirs de police de l’Etat en mer comporte trois principaux volets :

- un cadre juridique relatif à la répression de la piraterie,

- une compétence pour juger des actes de piraterie,

- un régime pour la rétention à bord.

Elle a permis de doter la France d’un cadre juridique de répression de la piraterie maritime inspiré de la Convention des Nations unies signée à Montego Bay le 10 décembre 1982 sur le droit de la mer.

L’article 101 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la Mer dite « Convention de Montégo Bay » définit ainsi la piraterie  : « tout acte illicite de violence ou de détention ou toute déprédation commis  par  l’équipage  ou  des passagers  d’un  navire ou d’un  aéronef  privé, agissant à des fins privées, et dirigé contre un autre navire ou aéronef, ou contre des personnes ou des biens à leur bord , en haute mer ».

L’article 100 de cette même convention stipule que « tous les Etats coopèrent dans la mesure du possible à la répression de la piraterie en haute mer

ou en tout autre lieu ne relevant de la juridiction

d’aucun Etat ».

La France joue un rôle moteur incontestable au niveau international en matière de lutte contre la piraterie  maritime.   Dans  ce   contexte  la commission sénatoriale  pour le contrôle de l’application des lois, présidée par David Assouline, s’est réunie le mercredi 11 avril 2012 et a examiné le rapport de Jean-Claude Peyronnet et François Trucy sur les conditions d’application de la loi. Au cours des ces derniers mois une  forte résurgence de la piraterie maritime a été observée, face à ce fléau, une action internationale s’avère indispensable. Les  sénateurs  Jean-Claude Peyronnet et  François Trucy ainsi que  les membres de la Commission Sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois ont tracé les grandes lignes de l’arsenal juridique de lutte contre la piraterie maritime.

Nous publions ci-après la troisième partie de leur rapport   plus   spécialement    consacrée   à

« l’évaluation des mesures prises par la commission internationale et l’Union européenne pour lutter contre le fléau de la piraterie maritime ».

Jean-René Tancrède

Lutte contre la piraterie maritime  : une loi utile, une mission sans fin

Les limites rencontrées par la communauté internationale et l’Union européenne dans la lutte contre la piraterie semblent appeler de nouvelles mesures pour  protéger les navires.

Si la vocation  première de la loi du 5 janvier 2011 était de résoudre les difficultés juridiques soulevées en France en matière de lutte contre la piraterie et d’exercice des pouvoirs de police de l’Etat en mer, ce texte s’inscrit également dans le cadre des efforts menées par la communauté internationale et par l’Union européenne dans la lutte contre la piraterie.

Or, de ce point de vue, la persistance  de la piraterie maritime et les difficultés rencontrées pour appréhender et juger les auteurs des actes de piraterie illustrent les limites de l’action de la communauté internationale et de l’Union européenne pour lutter contre ce fléau.

Dans ce contexte, se pose aujourd’hui la question du recours éventuel à des sociétés de sécurité privées pour protéger les navires.

Les efforts de la communauté internationale et de l’Union européenne tardent

à produire leur effets

La loi du 5 janvier 2011 s’inscrit dans le cadre

des initiatives menées par la  France pour renforcer la lutte contre la piraterie au niveau international, avec notamment le lancement, sous présidence française de l’Union européenne au deuxième semestre 2008, de l’opération Atalanta ou encore les propositions de notre collègue député Jack Lang, dans un rapport remis au Conseil de sécurité  des Nations unies pour remédier à la question du traitement juridictionnel de la piraterie.

Cette loi a confirmé le rôle moteur joué par la France dans la lutte contre la piraterie au niveau mondial, depuis l’abolition de la « guerre de course » par la déclaration de Paris, signée en

1856.

En novembre 2008, l’Union  européenne a décidé, à l’initiative de la présidence française et de l’Espagne, de lancer une opération militaire afin de contribuer à la lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes.

Cette opération, dénommée EUNAVFOR Somalie – Opération Atalanta, est la première opération navale de l’Union européenne. Elle s’inscrit dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune.

Elle s’appuie sur les résolutions 1814, 1816, 1838 et 1846 du Conseil de sécurité des Nations unies. L’opération Atalanta a pour mission de :

- fournir une protection aux navires affrétés par le Programme alimentaire mondial (PAM), qui acheminent l’aide alimentaire aux populations déplacées en Somalie ;

- protéger les navires marchands naviguant dans le Golfe d’Aden et au large des côtes de Somalie ;

- surveiller les zones au large des côtes de la

Somalie, y  compris  ses  eaux  territoriales, présentant des risques pour les activités maritimes ;

- recourir aux moyens nécessaires, y compris l’usage de la force, pour dissuader, prévenir et intervenir afin de mettre fin aux actes de piraterie ou aux vols à main armée qui pourraient être commis dans les zones où celles- ci s’exercent.

Paradoxalement, alors que le Royaume-Uni ne contribue pas à cette l’opération  et n’a  pas déployé à ce jour de bâtiment, le commandement de l’opération est assuré par un  contre-amiral britannique au  quartier général de Northwood (Royaume-Uni).

Le Comité politique et de sécurité (COPS) exerce le contrôle politique et la direction stratégique de l’opération, sous la responsabilité du Conseil des ministres.

L’opération a été financée respectivement  à hauteur de 8,4 et de 8,05 millions d’euros en

2010 et en 2011. Ce budget, qui est réparti entre les Etats membres de l’Union européenne selon le mécanisme Athéna qui prend en compte le poids  respectif  de  leur  PIB,   couvre  le financement des coûts communs, tels que ceux de l’état-major de l’opération à Northwood, de l’état-major de la force à bord du navire amiral, ainsi que des services médicaux et de transports. Les dépenses  liées à la mise à disposition de moyens et de personnel militaires sont assumés par les Etats contributeurs  en fonction de leur participation à l’opération, chaque pays prenant en charge le coût des moyens qu’il déploie. L’opération, prévue pour une durée initiale de douze mois, a été prolongée à plusieurs reprises.

Par ailleurs, compte tenu du déplacement des

attaques, sa zone géographique a été étendue en 2010 à une partie de l’océan Indien au large des Seychelles, soit une superficie égale à 1,5 fois celle du continent européen.

La taille de la force engagée varie en fonction des saisons de mousson, qui ont une grande incidence sur le niveau d’activités des pirates. En règle générale, le dispositif déployé dans la zone comprend de 5 à 10 navires de combat de surface, un ou deux navires auxiliaires et 2 à

4 avions de reconnaissance et de patrouille maritime. Actuellement, près d’une vingtaine de bâtiments et  d’aéronefs  de neuf Etats membres (Pays-Bas,  Espagne, Allemagne, France, Grèce, Italie, Suède, Belgique  et Luxembourg) participent à cette opération. L’Union européenne a également mis en place un centre de sécurité maritime pour la Corne de l’Afrique, qui permet, grâce à un site Internet sécurisé, d’informer les navires marchands transitant dans la région des attaques récentes et de la position des navires et de leur donner des conseils en cas d’attaques de pirates. De même,   deux   corridors   sécurisés,    l’un descendant, l’autre montant, ont été mis en place dans le Golfe d’Aden, avec un système de surveillance, ce qui a permis de limiter le nombre d’attaques.

L’opération Atalanta s’inscrit dans le cadre d’une approche globale de l’Union européenne à l’égard des pays de la région, qui comprend notamment :

- une mission de formation « EUTM Somalie »

en Ouganda ;

- un soutien à la mission militaire de l’Union africaine en Somalie (« AMISOM  ») ;

-  une  aide supplémentaire à  la  Somalie, comprenant l’aide au développement de la Commission européenne, à travers notamment le Fond européen de développement (FED) et le fond d’aide humanitaire ECHO.

L’Union européenne n’est pas la seule organisation présente dans cette zone. En effet, on y trouve aussi la « combined Task Force 150 », dans le cadre de l’opération Enduring Freedom de lutte contre le terrorisme, coordonnée par les Etats-Unis, une autre coalition, la « combined Task Force 151 », également coordonnée par les Etats-Unis et dédiée à la lutte contre la piraterie, mais aussi l’OTAN, avec l’opération Ocean Shield.

Par ailleurs, depuis le début de l’année 2009, plusieurs Etats ont décidé de déployer des bâtiments dans le Golfe d’Aden et au large de la Somalie afin d’assurer  la protection des navires de leur pavillon ou représentant un intérêt économique national transitant dans la zone. Ainsi, la Russie, la Chine, l’Inde, le Japon, l’Arabie Saoudite, l’Indonésie et la Malaisie, et même l’Iran, ont ou ont eu des bâtiments présents dans la zone.

Au total, entre vingt et quarante bâtiments de guerre sont présents en permanence dans le Golfe d’Aden et au large de la Somalie.

L’Union européenne dispose toutefois d’un réel

“L’Union européenne a signé, le 6 mars 2009, un accord avec le Kenya permettant de déférer et de juger dans ce pays les individus soupçonnés d’actes de piraterie et appréhendés par les bâtiments de guerre européens dans le cadre de l’opération Atalanta.”

avantage par  rapport  aux  autres  forces,

puisqu’elle est la seule à avoir conclu des accords avec des pays de la région permettant la remise des pirates somaliens capturés à ces pays.

En effet, l’Union européenne a signé, le 6 mars

2009, un accord avec le Kenya permettant de déférer et de juger dans ce pays les individus soupçonnés d’actes de piraterie et appréhendés par les bâtiments de guerre européens dans le cadre de l’opération Atalanta. Un autre accord, signé avec les Seychelles, le 30 octobre 2009, permet également la remise des pirates présumés aux autorités de ce pays. Un accord de transfert a également été signé avec l’île Maurice, le 14 juillet 2011 mais, à ce jour, cet

accord n’a pas encore été mis en œuvre.

Des négociations sont en cours en vue de la signature d’accords similaires avec d’autres pays de la région, comme  la Tanzanie, même si elles achoppent sur la question de l’application de la peine de mort.

Toutefois, la plupart des pays sont aujourd’hui réticents à se voir remettre les pirates capturés. Ainsi, l’accord de transfert, signé le 6 mars 2009, a été dénoncé par le Kenya le 30 mars 2010. Depuis le lancement de l’opération, le nombre de pirates transférés par l’Union européenne s’élève à 117 au total, dont 79 au Kenya, 22 aux Seychelles et 16 vers des pays membres de l’Union européenne. 56 de ces pirates ont été condamnés et 61 sont en attente de jugement. Le nombre de pirates capturés puis relâchés par l’Union européenne s’élèverait toutefois à 565 au total, entre 2009 et 2012, soit près de cinq fois plus.

Ces données illustrent les limites des actuels accords de transfert et la nécessité de trouver des réponses plus pérennes face à la piraterie. Le 23 mars 2012, les ministres des affaires étrangères des Etats membres de l’Union européenne ont décidé de prolonger l’opération Atalanta jusqu’en décembre 2014, mais aussi d’étendre le mandat de l’opération, avec de nouveaux modes d’action  robustes et des opérations à terre, visant notamment à détruire les bases logistiques des pirates localisées sur les côtes somaliennes.

Cette possibilité nouvelle de prendre des mesures plus fortes sur le littoral somalien et dans les eaux intérieures a été au préalable avalisée par  le  gouvernement fédéral  de

transition somalien, qui en  a  informé le

secrétaire général des Nations unies.

Il appartiendra maintenant au Comité politique et de sécurité de l’Union européenne d’en fixer les modalités précises, notamment quant au plan d’opérations et aux règles d’engagement, tout en préservant le caractère « maritime » de l’opération.

Un budget de 14,9 millions d’euros est prévu pour le financement des coûts communs de l’opération.

Les ministres de la défense ont abordé, pour leur part, le 22 mars dernier, les aspects liés à la génération de forces. En effet, les moyens de

l’opération    Atalanta reposent   sur   les

contributions des Etats membres de l’Union européenne qui acceptent de déployer des bâtiments ou des avions de reconnaissance dans cette zone. Or, la dernière période hivernale s’est caractérisée par une faible participation de la part des Etats membres de l’Union européenne. D’après les premières indications, l’opération Atalanta devrait être renforcée, entre mars et juin, passant d’un effectif actuel de six navires (dont trois français,  deux espagnols et un allemand) et de quatre avions de reconnaissance (dont deux affrétés par le Luxembourg, un par la France et un par l’Espagne) à un effectif de

dix navires (dont un navire néerlandais et un

navire portugais) et de six avions de reconnaissance.

Malgré cela, l’actuel commandant de l’opération Atalanta, le contre-amiral britannique Ducan Potts,   a  indiqué  récemment  qu’il   était personnellement  favorable au recours à des équipes de protection embarquées sur les navires du Programme alimentaire mondial. En tout état de cause, l’opération Atalanta ne représente qu’un  des aspects d’une action globale, qui doit également comporter un volet répressif (portant sur les capacités judiciaires) et un volet préventif (avec le rétablissement ou l’amélioration des capacités locales de maîtrise de l’espace maritime), qui doit nécessairement reposer sur une forte implication des autorités somaliennes et des autres pays de la région. L’Organisation des Nations unies s’est également impliquée activement depuis déjà plusieurs années dans la lutte contre la piraterie.

Les résolutions adoptées successivement par le Conseil de sécurité des Nations unies en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies ont créé un cadre juridique autorisant les Etats participant à la lutte contre la piraterie à entrer, dans des conditions strictes, dans les eaux territoriales somaliennes et à agir contre les pirates.

En août 2010, notre collègue député Jack Lang a  été  nommé  conseiller spécial  pour  les questions juridiques liées à la piraterie au large des côtes somaliennes par le Secrétaire général des Nations unies.

Il a présenté, le 21 juin 2011, au Conseil de sécurité, un rapport énonçant 25 propositions

pour  lutter contre la  piraterie. Parmi  ces

propositions, figure notamment la mise en place d’un dispositif juridictionnel composé de deux juridictions spécialisées situées l’une au Puntland et l’autre au Somaliland, ainsi que la création d’une Cour somalienne spécialisée extraterritoriale.

Par sa résolution 1976, le Conseil de sécurité des Nations unies a demandé à la direction des affaires juridiques  de l’ONU  (OLA) de lui transmettre un rapport sur les modalités de mise en œuvre des propositions ainsi formulées par Jack Lang.

Ce rapport, présenté le 21 juin 2011, est assez pessimiste sur les modalités juridiques, financières et matérielles relatives à la mise en place de ces juridictions. Les principales réserves portent sur la création d’une Cour somalienne extraterritoriale dans des locaux du tribunal pénal international pour le Rwanda, à Arusha, en Tanzanie. L’OLA relève, en effet, qu’au-delà des difficultés déjà mentionnées, un tel projet se heurte à l’hostilité de l’ensemble des acteurs somaliens.

Dès lors,  le Conseil de sécurité,  dans sa résolution 2015 du 24 octobre 2011, a demandé au Secrétaire général des Nations unies un nouveau rapport sur le sujet. Ce rapport, intitulé

«  Rapport sur  les  juridictions   spécialisées consacrées à la piraterie, en Somalie et dans d’autres Etats de la région »(1), rédigé par la direction des affaires juridiques de l’ONU, a été remis au Conseil de sécurité le 20 janvier 2012. Il contient des indications détaillées sur les options envisageables pour renforcer les possibilités de traitement judiciaire des pirates

et privilégie le renforcement des capacités

existantes, en passant pratiquement sous silence l’option d’une Cour somalienne extraterritoriale. Actuellement, les efforts de la communauté internationale se concentrent principalement sur la dimension carcérale, avec la construction ou la rénovation de prisons susceptibles d’accueillir des pirates somaliens. Or, les capacités pénitentiaires doivent aller de pair avec les capacités judiciaires.

Vos rapporteurs ne peuvent que regretter que les propositions formulées par le député Jack Lang relatives à la mise en place de deux juridictions  spécialisées au Puntland  et au Somaliland, ainsi que d’une Cour somalienne extraterritoriale, n’aient pas été suivies d’effets. Ils estiment que la France devrait poursuivre ses efforts diplomatiques pour mettre en œuvre ces propositions et placer la piraterie au centre des préoccupations de la communauté internationale.

L’Organisation maritime internationale (OMI) joue également un rôle de premier plan en matière de prévention des actes de piraterie. L’OMI a ainsi publié en mars 2009 un guide

« des meilleurs  pratiques de gestion pour dissuader  la piraterie dans le golfe d’Aden et au large des côtes de la Somalie ».

Ce guide contient notamment des recom- mandations et des conseils pratiques destinés aux armateurs, aux commandants et à l’équi- page des navires, avec des mesures concrètes pour prévenir et empêcher des attaques.

On y trouve notamment des conseils concernant des mesures de protection renforcée (empêcher l’accès des pirates à bord, renforcer les effectifs à la passerelle et les vigies, installer des barbelés électriques, etc.), des manœuvres d’évitement (comme par exemple maintenir aussi longtemps que possible une vitesse maximale, même en cas d’attaque) et de mesures défensives (usage de lances à eau à haute pression, etc.).

La persistance

de la piraterie maritime

Malgré  les  efforts   de   la   communauté

internationale et de l’Union européenne en particulier, la piraterie demeure une menace sérieuse dans le Golfe d’Aden et au large des côtes somaliennes.

Depuis le lancement de l’opération Atalanta en décembre 2008, le nombre total d’attaques dans cette zone a été estimé à 538, dont 416 ayant échoué et 122 réussies.

Toutefois, face au déploiement des navires de guerre, les pirates somaliens ont été amenés à étendre leur zone d’action, très loin des côtes somaliennes, et les attaques touchent désormais une vaste zone de l’océan Indien, allant de Madagascar à l’Inde. Ainsi, on a assisté à des attaques de pirates somaliens à proximité des côtes indiennes ou du Sri Lanka, au large des Seychelles et dans les eaux françaises de Mayotte. Tout récemment, le 26 mars dernier, un  cargo iranien le MV  Eglantine et  ses

23 membres d’équipage ont été capturés par des pirates somaliens dans la zone économique exclusive des Maldives.

Depuis juin  2010, la  zone de  l’opération

Atalanta a d’ailleurs été étendue et recouvre

désormais le Sud et l’Est de la zone au large des

côtes somaliennes, soit une surface comparable à la mer méditerranée.

Grâce notamment aux rançons,  les pirates somaliens utilisent de plus en plus un arme- ment et des équipements modernes,  et ont fréquemment recours aux nouvelles techno- logies (GPS, téléphones satellitaire, etc.).

Par ailleurs, les attaques sont de plus en plus violentes et les pirates n’hésitent pas à recourir à l’usage de la force, et même à des armes lourdes, pour s’emparer des navires et de leur équipage.

Tous les types de navires sont concernés : voiliers et navires de plaisance, paquebots, mais aussi cargos, porte-conteneurs, navires de pêche, navires citernes, vraquiers, câbliers, avec une préférence notable pour les bâtiments bas et lents… Par méprise, les pirates somaliens ont même tenté un jour de s’en prendre à une frégate de la marine  nationale, avant de se rendre compte de leur erreur !

Si le nombre d’attaques de piraterie recensées a fortement diminué entre 2009 et 2010, il est resté stable en 2011.

En 2008, on a recensé 131 attaques de navires, dont un tiers avaient donné lieu à une capture par des pirates. En 2009, 219 navires auraient subi des attaques, dont 39 avec succès. En 2010, on a dénombré 199 attaques de navires, dont

36 réussies et, en 2011, 194 attaques, dont

23 réussies.

En 2010, 36 navires avaient été détournés et

764 marins pris en otage.

En 2011, 23 navires avaient été détournés et

481 marins retenus en otage.

Actuellement, d’après le bureau maritime international, on dénombre 14 navires capturés et 199 marins détenus par des pirates au large de la Somalie.

Le « taux de réussite » a toutefois nettement baissé entre 2008 et 2011, passant de 33% à 12%. En revanche, le montant moyen des rançons se serait fortement  accru, passant,  selon les

estimations, de 1,67 millions de dollars en 2008

à 5,36 millions  de dollars en 2011. Il est toutefois difficile d’évaluer avec précision le montant des rançons,  étant donné que les Etats et les armateurs ne communiquent pas sur ce sujet. Le montant annuel des rançons versées aux pirates somaliens n’aurait cessé de s’accroître. Il était estimé à 131 millions de dollars en 2011, contre 80 millions de dollars en 2010.

Le coût global de la piraterie serait cependant bien supérieur, puisqu’il faut tenir compte des primes d’assurance pour les armateurs,  les dépenses afférentes aux équipes de protection embarquées ou encore le coût du recours à des sociétés de sécurité privées de protection des navires.

Concernant les primes d’assurance, le surcoût lié à une  traversée de  l’océan  Indien est généralement de l’ordre de 0,5% de la valeur du navire,  soit souvent proche de  20 000 à

30 000 dollars supplémentaires par jour  de traversée. Le contournement  des zones dangereuses, par exemple par le Cap de Bonne Espérance, induit un allongement des délais et une consommation plus élevée de fioul.

Vos Rapporteurs ont également été très surpris d’apprendre lors de leurs auditions que des sociétés privées s’étaient « spécialisées » dans la négociation des rançons avec les preneurs d’otages et qu’elles prélevaient une part pour le financement de leurs services.

Au total, le « chiffre d’affaires » généré  par la piraterie dans l’océan Indien est estimé entre 7 et 8 milliards de dollars.

Au regard de l’importance des montants en jeu, on peut s’interroger : Certains ne tirent-ils pas un profit indirect de la piraterie maritime et n’ont-ils pas un intérêt à ce que ce phénomène se prolonge dans les prochaines années ? L’océan Indien n’est pas la seule zone où se manifeste la piraterie.

Le détroit de Malacca était une zone fortement touchée par la piraterie dans les années 2000, avant que les pays de la région s’entendent pour

“Pour faire face à la menace croissante que représente la piraterie et pour répondre à la demande de protection des navires français, notamment des thoniers, le gouvernement français a instauré un dispositif permettant d’embarquer des équipes de la marine nationale sur des navires vulnérables, les équipes de protection embarquées (EPE). ”

renforcer la coordination de leurs efforts, ce qui a permis une nette diminution du nombre d’attaques.

Alors que le Golfe de Guinée était confronté essentiellement à  du  brigandage, visant notamment les installations pétrolières ou les navires transitant dans le delta, au cours de ces trois dernières années, la piraterie semble s’être aggravé et avoir changé de nature.

Ne se cantonnant plus à des vols d’objets personnels et de sommes d’argent en espèces,

les pirates sont désormais assez équipés et

organisés pour saisir des navires de fort tonnage, parfois très loin des côtes (à plus de 150 km) et n’hésitant plus à prendre des otages. Ainsi, le

14 septembre 2011, un pétrolier a été détourné par des pirates, au large du Bénin et du Togo, à

50 miles nautiques des côtes, et son équipage pris en otage pendant dix jours.

Le 1er novembre 2011, le Conseil de sécurité des

Nations unies a d’ailleurs adopté la résolution

2018 qui établit un cadre de lutte contre les actes de piraterie commis au large des côtes du Golfe de Guinée.

Enfin, la piraterie semble également en forte progression dans les Caraïbes et au large de l’Amérique du Sud.

Alors  que 90%  du transport mondial des marchandises se fait par voie maritime, la piraterie ne constitue pas seulement une entrave à la liberté de circulation en mer, mais elle met aujourd’hui en péril l’ensemble du commerce mondial et la sécurité des approvisionnements.

Face aux difficultés rencontrées pour lutter

contre la piraterie, se pose aujourd’hui la question du recours éventuel à des sociétés de sécurité privées pour protéger les navires

Pour faire face à la menace croissante que

représente la piraterie et pour répondre à la demande de protection des navires français, notamment des thoniers, le gouvernement français a instauré un dispositif permettant

d’embarquer des équipes de la marine nationale

sur des navires vulnérables, les Equipes de protection  embarquées  (EPE). Ces  EPE, composées généralement d’une dizaine de militaires, en partie de fusiliers commandos, protègent notamment les thoniers senneurs, qui pêchent au large des Seychelles, ainsi que des navires transportant des cargaisons stratégiques.

Les critères d’attribution d’une protection sont les suivants :  pavillon français, présence de citoyens français à bord, nationalité française du propriétaire, transport d’une cargaison ou activité d’intérêt stratégique pour la France.

En pratique, un grand nombre d’EPE sont dédiés aux thoniers français, les autres pouvant assurer notamment la protection de navires jugés

« stratégiques » et particulièrement vulnérables, comme les câbliers par exemple.

Point intéressant pour les armateurs, l’Etat ne demande pas de contrepartie financière à la mise à disposition d’équipes de protection embarquées, estimant que la sécurité est une mission régalienne, mais demande uniquement une prise en charge par l’armateur  ou le propriétaire des frais de transport et de nourriture des personnels embarqués. Le coût des EPE, qui est de 2 000 euros par jour en moyenne, est donc inférieur au coût moyen d’une société de sécurité privée, qui est de l’ordre de 3 000 euros par jour.

Toutefois, comme cela été indiqué à vos rapporteurs,  en raison des moyens et des

effectifs limités dont elle dispose, la marine

nationale ne peut répondre à toutes les demandes de protection émanant des navires français. D’après les indications transmises à vos rapporteurs, on estime que seulement la moitié des demandes peuvent être satisfaites.

Il faut, en effet, tenir compte, non seulement de l’effectif total, mais aussi des problèmes logistiques soulevés par le transport de ces équipes à un point d’embarquement et des délais de prévenance, qui ne sont pas toujours en harmonie avec les impératifs économiques des navires de commerce.

La Marine nationale considère qu’il faudrait doubler les effectifs actuels dédiés aux EPE (200 militaires actuellement) pour répondre à toutes les demandes, ce qui ne paraît pas soutenable sur le long terme.

Or, cela risque d’inciter les armateurs français à « dépavilloner » leurs navires pour privilégier des pavillons des pays qui autorisent le recours à ces sociétés, notamment le Royaume-Uni,

“La question du recours éventuel à des sociétés de sécurité privées pour protéger les navires se pose.”

l’Allemagne, la Norvège, l’Italie ou, de manière assez encadrée toutefois, l’Espagne.

Alors que la France est une grande puissance maritime, présente sur tous les océans, qui dispose du deuxième espace maritime au monde après les Etats-Unis, grâce à ses territoires ultramarins, le poids du « pavillon français  » est relativement faible et ne peut être réduit davantage au risque de mettre en péril notre place et notre influence concernant la politique maritime au niveau international. Armateurs de France recense seulement 250 navires battant pavillon français et 750 autres opérés par des Français mais sous un autre pavillon. L’ensemble représente une flotte d’environ 1 000 navires, ce qui est relativement faible, en comparaison d’autres pays, comme par exemple le Danemark ou les Pays-Bas, voire des micro-Etats, à l’image de Monaco.

Dans ce contexte, se pose la question du recours éventuel à des sociétés de sécurité privées pour protéger les navires Cette question avait déjà été évoquée lors de la discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie.

Toutefois, à l’époque, l’ensemble des acteurs (le ministère de la Défense, la Marine nationale, le ministère de la Justice, le ministère des Affaires étrangères, mais aussi les armateurs) s’étaient déclarés fortement opposés à cette éventualité. Interrogé sur ce point, lors de l’examen du projet de loi devant la  commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat, par notre collègue André Dulait, M. Hervé Morin, alors ministre de la Défense, avait ainsi fait valoir que la France, à la différence d’autres pays, comme l’Espagne par exemple,

était opposée au recours aux sociétés militaires

ou de sécurité privées pour assurer la protection des navires au motif qu’il s’agissait là de l’exercice d’une compétence régalienne exercée par l’Etat et ne pouvant pas être déléguée, conformément aux règles constitutionnelles(2).

Il y a un an seulement, la Marine nationale était encore fortement opposée à cette idée, en considérant notamment que la sécurité était une mission régalienne de l’Etat et que le recours à des sociétés de sécurité privées en haute mer soulevait des difficultés juridiques et risquait d’entraîner une escalade de la violence.

Or, le contexte semble aujourd’hui avoir radicalement changé car, comme vos rapporteurs ont pu le constater lors de leurs auditions, la plupart des acteurs, et notamment les officiers  de la Marine  nationale et les représentants des armateurs, se déclarent aujourd’hui favorables à la perspective  du recours à des sociétés de sécurité privées pour faire face à la menace que représente la piraterie. C’est notamment le cas d’Armateurs de France, qui, comme cela a été confirmé à vos rapporteurs, après avoir été pendant longtemps fortement  hostile à cette éventualité,  y est aujourd’hui très favorable.

La Marine nationale elle aussi a évolué. Afin d’offrir une alternative aux armateurs de navires français qui ne pourraient obtenir une protection étatique armée, elle plaide désormais en faveur d’une ouverture maîtrisée, en particulier quant aux conditions  d’usage de la force, et dans le respect des recommandations de l’organisation maritime internationale, de cette activité aux sociétés privées. Cette ouverture concernerait les navires français dont l’importance intrinsèque n’est pas jugée stratégique par l’Etat.

Une telle évolution peut d’ailleurs se constater au niveau européen, comme l’illustre un rapport de la commission des affaires étrangères de la chambre des Communes du Parlement britannique publié fin décembre 2011(3), les circulaires de l’OMI ou encore la recommandation du  11 mars 2010 de la Commission européenne relative aux mesures d’autoprotection et de prévention des actes de piraterie et des attaques à main armée contre les navires, dans laquelle la Commission européenne a précisé que « la compagnie est libre de faire appel à des agents de sécurité privés supplémentaires, mais le recours à des gardes armés n’est pas recommandé ».

Lancée par un rapport d’information de nos collègues députés MM. Christian Ménard et Jean-Claude  Viollet consacré aux sociétés militaires privées(4), la réflexion semble être assez avancée au sein de l’administration française, avec un projet de loi en préparation sur ce sujet pour répondre à une demande du Gouvernement.

Selon les propositions formulées par Armateurs de France, il pourrait être inséré, au sein de la loi 83-629 du 12 juillet 1983, qui réglemente les activités de sociétés de sécurité privées sur le territoire national, à l’image des convoyeurs de fonds par exemple, de nouvelles dispositions relatives aux activités de sécurité privées effectuées à bord des navires battant pavillon français pour prévenir, dissuader ou limiter les attaques en matière de piraterie.

Une autre option avancée par Armateurs de

France consisterait à modifier le décret du 6 mai

1995 fixant le régime des matériels de guerre,

armes et munitions, pour y intégrer les activités privées de sécurité des navires, en prenant exemple sur le décret de 2000 relatif  au transport de fonds.

Ces deux solutions paraissent toutefois difficiles à envisager, étant donné que la loi du 12 juillet

1983 et le décret du 6 mai 1995 ne semblent applicables qu’aux  activités menées sur le territoire français et qu’elles ne paraissent pas compatibles avec les dispositions du Code disciplinaire et pénal de la marine marchande. Les réflexions menées actuellement  au sein de l’administration privilégient donc l’élaboration d’un texte « miroir », qui s’appliquerait aux activités des sociétés de sécurité privées à l’international, aussi bien sur le territoire d’un pays étranger, qu’en haute mer.

On peut toutefois s’interroger sur la pertinence de vouloir traiter dans un même texte des problématiques aussi différentes que le recours à des sociétés  de sécurité privées sur un territoire étranger et en haute mer. Ne risque- t-on pas ainsi de mélanger  la question de la protection des navires battant pavillon français en haute mer avec la  problématique, très différente, du recours à des sociétés militaires privées ? Par ailleurs, la présence de ces sociétés de sécurité privées sur le territoire d’un autre Etat pose de délicates questions de souveraineté et pourrait donner lieu à de sérieuses difficultés juridiques et diplomatiques, par exemple en cas d’accident ayant causé la mort de civils ressortissants de ce pays.

L’exemple  récent des militaires italiens, embarqués sur un navire marchand, qui ont tués des pêcheurs indiens pris par erreur pour des pirates somaliens dans les eaux territoriales indiennes, et actuellement détenus en Inde, est là pour le démontrer.

Ne serait-il pas dès lors préférable d’ouvrir dans un premier temps cette possibilité exclu- sivement pour assurer en haute mer la protec- tion des navires battant pavillon français et cela  uniquement en cas de non possibilité pour l’Etat de mettre à disposition du navire une équipe de protection  embarquée  ?

En tout état de cause, s’il devait aboutir, un tel texte législatif devrait fixer des critères et des conditions strictes d’habilitation de ces sociétés de sécurité privées et déterminer des règles précises concernant notamment le port et l’usage  des armes,  ainsi que les règles de responsabilité.

Notes :

1 – Rapport S/2012/50 du Conseil de sécurité des Nations unies du

20 janvier 2012.

2 – Voir le compte rendu de la réunion de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat, du 30 mars

2010.

3 – « Piracy off the coast of Somalia  », décembre 2011.

4 – Rapport  d’information  n°4350  (AN, treizième  législature)  sur les sociétés militaires privées présenté par MM. Christian Ménard  et Jean- Claude Viollet, au nom de la commission de la défense et des forces armées de l’Assemblée nationale, du 14 février 2012.

Source : Rapport d’information n°499 , session ordinaire de 2011-2012, enregistré à la présidence du Sénat le 11 avril 2012, fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois sur l’application de la loi n°2011-13  du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’Etat en mer, par  MM.  Jean-Claude Peyronnet et  François Trucy, sénateurs. www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-499-notice.html

REPERES

La piraterie dans le monde

Nombre d’attaques de piraterie recensées

Nombre d’attaques de piraterie recensées entre 2008-2011

Evolution de la piraterie dans le monde entre 2005 et 2010

En droit français, l’indemnisation des préjudices est régie par le principe de la réparation intégrale dont l’objet est de replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si l’acte dommageable n’avait pas eu lieu.

Ce principe s’applique aux préjudices écono- miques subis par une entreprise à la suite par exemple d’une  rupture  abusive de contrat, d’un acte de concurrence déloyale, de la copie illégale d’un produit, d’une livraison d’un com- posant défectueux,  ou d’un non-respect de date d’installation  d’un équipement. Sa mise en œuvre dans une procédure contentieuse ou arbitrale requiert de pouvoir confronter la situation effective dans laquelle se trouve l’en- treprise du fait du dommage et la situation normale qui aurait prévalu en l’absence d’évè- nement fautif (logique dite du « but for »). Le dommage doit être certain, c’est-à-dire  qu’il doit être inévitable et que ses conséquences puissent être déterminées a priori. Peu importe en revanche qu’il soit déjà réalisé à la date de l’évaluation,  voire que son montant résulte d’hypothèses probables comme dans le cas d’une perte de chance.

C’est au demandeur qu’il appartient d’établir l’écart qui résulte de la comparaison  entre les deux situations et de prouver le quantum de son préjudice. Or les demandes d’indemnisation faites par les victimes pèchent souvent par absence de raisonnement économique et de méthodes d’évaluations circonstanciées. Elles se limitent dans de nombreux cas à l’application de ratios (de volumes, de prix, de coûts, etc.) et à de simples projections de tendances. Les chiffrages avancés peuvent alors être fortement contestés par  la  partie  adverse, qu’ils  se rapportent au gain manqué sur ventes perdues ou aux pertes subies au sens de l’article 1149 du Code civil. Il en est de même pour l’établissement du montant final de la réparation demandée.

I. Les ventes perdues

Une baisse ou une moindre progression du

volume des ventes peut se manifester entre la date de survenue de l’évènement dommageable et la date de fixation de la réparation (revenus passés), et/ou après cette dernière (revenus futurs). Pour évaluer ces revenus, notamment pour déterminer la situation normale sur le passé et sur le futur, l’analyse économique et financière tient un rôle majeur.

L’appréciation  des revenus qui auraient pu

être réalisés dans le passé en l’absence de fait dommageable nécessitera en effet soit de pro- céder par référence à des sociétés compara- bles non affectées, soit de rapprocher la dyna- mique propre de la victime (sa part de marché et son taux de croissance avant les faits incri- minés, son carnet de commandes, ses éven- tuels contrats de sous-traitance avec engage- ments fermes, son budget prévisionnel) avec les conditions de l’environnement dans lequel elle opère (les caractéristiques du marché per- tinent, le taux de progression et la saisonnalité de la demande, l’évolution des parts de mar- ché des concurrents, l’entrée de nouveaux concurrents, etc.). S’agissant d’appréhender les pertes de revenus futurs, l’analyse écono- mique s’avère  d’autant  plus nécessaire qu’il s’agit  d’estimer non seulement une situation normale, mais également une situation effec- tive.  Il faudra alors identifier les hypothèses d’évolution de l’entreprise et du marché pris dans leur globalité et également définir l’hori- zon de temps au-delà duquel les ventes ne seront plus affectées. Le plus souvent, il conviendra de construire un modèle écono- mique ou économétrique qui démontrera spécifiquement l’impact de l’acte dommagea- ble sur le préjudice invoqué, et ce à l’exclusion de toutes les autres causes possibles (évolu- tion intrinsèque de la demande, politique pro- pre de l’entreprise, obsolescence du produit, etc.). Quelquefois enfin, le dommage affecte uniquement une opportunité de développe- ment et prive la victime d’accéder à une acti- vité ou à une exploitation nouvelle comme, par exemple, quand il y a rupture abusive de pourparlers contractuels. L’estimation des revenus anticipés pourra alors être faite en considérant qu’il s’agit de la perte d’une chance dont il faudra établir la probabilité  de réalisation.

Dans le cas spécifique d’un acte de contrefaçon, et quand bien même la victime pourra  prouver qu’elle disposait des capacités pour produire et distribuer le volume de produits contrefaisants, il lui faudra également justifier qu’elle aurait pu commercialiser ce volume en totalité ou en partie dans ses conditions normales d’activité. Or ceci est souvent délicat en raison de la faible substituabilité des produits contrefaisants et contrefaits,  de la différence  des canaux de distribution utilisés, et surtout des prix bas pratiqués habituellement par le contrefacteur. Pour établir le volume qu’elle aurait pu récupérer à un prix de vente plus élevé, l’entreprise victime devra  s’appuyer   sur  une  étude  détaillée

d’élasticité de la demande à différents niveaux

de prix tout en tenant compte de sa part de marché. A défaut, le préjudice résidera dans la violation de ses droits privatifs et se réparera par la prise en compte des bénéfices réalisés par le contrefacteur ou par l’allocation d’une redevance indemnitaire au titre des dispositions de la loi du 29 octobre 2007.

II. Le gain manqué

En toutes circonstances, le gain manqué par la

victime n’est pas égal aux ventes perdues mais uniquement à la marge dont elle a été ou sera privée. Il s’agit habituellement de la marge sur coûts directs, c’est-à-dire sur les coûts variables qu’aurait encourus l’entreprise pour réaliser les ventes perdues ainsi que sur les coûts fixes quand ils évoluent  par palier. Mais il se peut aussi qu’il faille intégrer au calcul de cette marge certaines charges de  structure. C’est  une question qui dépend de chaque cas d’espèce et qui nécessite de considérer la durée des ventes perdues:

- Dans un premier temps qu’il faudra justifier, le gain manqué (passé ou futur) sera égal à la seule marge directe telle que définie précé- demment. Les coûts variables comprendront principalement les achats incorporés aux ventes (matières premières,  marchandises, consommables, frais de transport, etc.), la masse salariale  étant  le plus souvent une charge fixe. Les amortissements ne devront pas être inclus puisqu’ils ne constituent pas des sorties de trésorerie.

- Au cours de la période suivante, la victime aura pu ajuster certaines charges de structure au volume d’activité maintenu (par exemple par la suppression de bureaux inutiles). Elle sera alors uniquement indemnisée de la marge sur coûts directs et sur les charges de structure économisées. La position de plusieurs cours d’appel est en effet que la victime doit apporter toutes ses diligences pour limiter l’ampleur du dommage.  La réparation pourra même se limiter au résultat d’exploitation si l’entreprise victime a pu développer des activités nouvelles qui lui auront permis de couvrir toutes ses charges fixes.

Il faudra donc procéder au calcul de la marge manquée, passée et à venir, en analysant les différents coûts variables et fixes de l’entre- prise dans une logique économique et en s’af- franchissant des classifications de la compta- bilité analytique dont l’objet est avant tout de

satisfaire les besoins de gestion courante. Le

calcul devra être fait en intégrant uniquement les coûts normatifs, c’est-à-dire sans tenir compte des possibles surcoûts d’exploitation qui seront traités en pertes subies.

III. Les pertes subies

Outre le gain manqué, l’entreprise  victime

encoure souvent des coûts induits par la perturbation ainsi que des pertes immatérielles ou matérielles. Tous ces éléments, passés ou futurs, constituent des chefs de préjudice qui doivent être évalués séparément.

Les coûts induits sont de natures diverses. Ils varient au cas par cas mais comprennent le plus souvent :

- Des frais généraux directement occasionnés par le désordre : opérations de restructuration, plans de réduction d’effectifs,  locations provisoires de locaux,  etc.  Ces opérations devront être évaluées à leur coût de revient économique. Celles réalisées spécifiquement par des services internes de l’entreprise pourront être évaluées à leur coût d’opportunité, c’est-à- dire à la perte implicite des revenus qui auraient pu être facturés à l’extérieur.

- Des surcoûts d’exploitation supportés sur le volume des ventes maintenues :  appels à intérimaires ou à heures supplémentaires, approvisionnements plus coûteux en matières premières et consommables, baisses de rendement, baisses de prix, etc. Ces surcoûts pourront concerner aussi bien l’activité directement endommagée que les autres lignes de produits (préjudice par ricochet). Ils devront faire l’objet d’une analyse précise pour apporter la preuve qu’ils ne font pas partie du mode de gestion habituelle de l’entreprise.

- Des dépenses à engager,  au cours de la période  transitoire de  rétablissement des ventes normales, pour réparer la part du potentiel concurrentiel provisoirement détruit : budget incrémental de communica-

tion, investissements en réparation de l’image

et de la réputation, renforcement de l’effort de vente, etc. Pour justifier ces dépenses, il faudra d’abord démontrer l’atteinte portée au poten- tiel (par des analyses marketing qualitatives et quantitatives, par des études de ressemblance ou par des enquêtes de terrain) puis mesurer l’étendue de la dépréciation occasionnée.

Il est toutefois des circonstances où l’évènement fautif est d’une ampleur telle qu’il aboutit à la destruction partielle ou complète, mais définitive, des capacités d’exploitation d’un actif incorporel (marque, brevet, portefeuille clients, fonds de commerce), voire de la substance de l’entreprise.  Le préjudice devra alors être apprécié sur le gain manqué et les coûts subis sur le passé, puis à hauteur de la valeur de marché avant destruction ou, plus habituellement, de la somme des flux prévisionnels de trésorerie définitivement anéantis. Ces flux prévisionnels seront actualisés à l’aide des techniques financières d’analyse de risque. Il conviendra bien entendu de s’assurer de l’absence de tout double emploi dans les calculs, notamment lors de l’allocation des flux entre les différents actifs dont on demandera réparation.

S’agissant enfin des dommages portés à un bien matériel, leur évaluation consistera à rechercher la solution la moins onéreuse entre le coût de remise en état, si elle est possible, et le coût de remplacement de ce bien.

IV. Le montant de la réparation

Le  préjudice doit  être  réparé  dans  son intégralité, sans perte ni profit pour aucune des parties. Son quantum doit donc être déterminé au jour de la décision d’indemnisation ou à la date la plus proche de la réparation  effective, sauf à motiver les circonstances qui imposent une autre date. La substance du dommage étant appréciée en pratique à la date où elle se concrétise, il conviendra  de procéder à :

- La capitalisation des manques  à gagner passés

au taux d’intérêt légal en vigueur.

- L’actualisation des manques à gagner futurs au taux de base majoré d’une prime de risque traduisant le caractère plus ou moins aléatoire de leurs occurrences.

Pareillement, il faudra inclure l’incidence du désordre sur la fiscalité et la trésorerie  de la victime : soit la trésorerie était tendue et des emprunts ou découverts bancaires ont été nécessaires,  soit elle était positive et  des opportunités de placements ont été manquées.

V. Conclusion

Tous les préjudices économiques subis par une

entreprise ne se ressemblent pas et il convient d’adapter  les méthodologies générales d’évaluation, rappelées ci-dessus, à la nature spécifique de chacun d’entre eux. Mais, dans tous les cas, les éléments d’un préjudice sont rarement indépendants les uns des autres et il est essentiel de s’appuyer sur un raisonnement économique global qui tienne compte de leur niveau d’interrelation. Le dossier de demande de réparation devra donc démontrer la pertinence du modèle retenu et le caractère probant des données utilisées, que ces dernières concernent le marché, les volumes d’activité ou les coûts.

En présentant de manière claire et justifiée les méthodes déployées, en justifiant les hypothèses retenues, en argumentant la démarche adoptée, l’entreprise victime disposera, avec l’aide de ses conseils, d’un dossier solide et convaincant qui permettra notamment de rejeter l’argument fréquemment avancé par la partie adverse d’une démonstration de « finance fiction ».

* Jean Marc Bruguière est conseil en gestion d’entreprise et expert près la Cour d’appel de Paris.

Le droit applicable aux relations de travail dépend du lieu où les salariés exerce l’essentiel de leurs obligations à l’égard de leur employeur.

La Cour,

Sur le premier moyen :

Attendu que par les moyens annexés au présent arrêt pris de la violation de l’article 19 du Règlement CE n°44/ 2001 du Conseil du 22 décembre

2000 et d’un manque de base légale au regard du même texte, la société Avient Ltd fait grief aux arrêts de déclarer  la juridiction française compétente pour connaître de la rupture du contrat de travail ;

Mais attendu que la cour d’appel a constaté, dans l’exercice de son pouvoir souverain d’appréciation des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, que les salariés commencent et terminent toutes leurs prestations de travail en France, peu important que des cycles de rotations les conduisent dans différents pays du globe ; que la société disposait d’un établissement principal à l’aéroport international de Vatry d’où les pilotes commençaient ou  finissaient  leur service, assuraient les tâches administratives et les jours d’astreinte ; qu’elle était immatriculée au registre du commerce de Châlons-en-Champagne, peu important que son siège social soit situé en Grande-Bretagne et que ses avions soient immatriculés au Zimbabwe ; qu’elle avait choisi une implantation en France (Hub européen ou plate-forme) dans des locaux et infrastructures à partir desquels son activité de fret de denrées périssables était exercée de façon habituelle, stable et continue ; que les salariés affectés à cette activité de transport aérien y avaient le centre effectif de leur activité professionnelle, Vatry étant leur base et tous les frais en dehors de Vatry étant pris en charge par l’employeur ; qu’elle a, par ces seuls motifs, abstraction faite des motifs surabondants visés par les première et sixième branches du moyen, fait une exacte application des dispositions de l’article 19 du Règlement CE n°44/ 2001 telles qu’interprétées par la Cour de justice de l’Union européenne, selon laquelle lorsque l’obligation du salarié d’effectuer les activités convenues s’exerce dans plus d’un Etat contractant, le lieu où il accomplit habituellement son travail est l’endroit où, ou à partir duquel, compte tenu des circonstances du cas d’espèce, il s’acquitte en fait de l’essentiel de ses obligations à l’égard de son employeur ; que le moyen n’est fondé en aucune de ses branches ;

Sur le deuxième moyen :

Attendu que, par les moyens annexés au présent arrêt tirés de la violation de l’article 6 de la Convention  de Rome du 19 juin 1980, des articles 19 et 60 du Règlement CE n°44/2001 et de l’article R.330-2-1 du Code de l’aviation civile et d’un défaut de base légale au regard des mêmes textes, la société Avient Ltd fait grief aux arrêts de dire la loi française applicable aux litiges ;

Mais attendu d’abord que les articles 19 et 60 du Règlement CE n°44/

2001 ne sont pas applicables à la détermination de la loi applicable au litige mais seulement à celle de la juridiction compétente ;

Attendu ensuite que la Cour de justice de l’Union européenne a jugé (CJUE, 15 mars 2011, Z…, aff. C-29/ 10) que, compte tenu de l’objectif poursuivi par l’article 6 de la Convention de Rome, il y a lieu de consta- ter que le critère du pays où le travailleur « accomplit  habituellement son travail », édicté  au paragraphe 2, sous a), de celui-ci, doit être inter- prété de façon large, alors que le critère du siège de « l’établissement qui a embauché le travailleur  », prévu au paragraphe  2, sous b), du même

article, devrait s’appliquer lorsque le juge saisi n’est pas en mesure de

déterminer le pays d’accomplissement  habituel  du travail, et qu’il découle de ce qui précède que le critère contenu à l’article 6, paragraphe  2, sous a), de la Convention  de Rome a vocation à s’appli- quer également dans une hypothèse où le travailleur exerce ses activi- tés dans plus d’un Etat contractant, lorsqu’il est possible, pour la juridic- tion saisie, de déterminer l’Etat avec lequel le travail présente un ratta- chement significatif ;

Et attendu qu’ayant constaté que les salariés affectés à l’activité de trans- port aérien de l’employeur avaient le centre effectif de leur activité pro- fessionnelle à l’aéroport de Vatry, lequel était la base à partir de laquelle les salariés commençaient et terminaient toutes leurs prestations de travail et où ils assuraient les tâches administratives et les jours d’as- treinte, peu important que des cycles de rotations les aient conduits dans différents pays du globe, la cour d’appel a décidé à bon droit que la loi applicable aux contrats de travail en cause est la loi française, même si les planning de vols adressés aux pilotes étaient établis en Grande-Bretagne où était aussi situé le lieu d’entraînement sur simula- teur ;

D’où il suit que le moyen n’est fondé en aucune de ses branches ;

Sur le troisième moyen :

Attendu que la société Avient Ltd fait grief aux arrêts de dire le licen- ciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que pour dire que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, et condamner la société Avient à lui payer une indemnité au titre de la procédure irrégulière, une indemnité compensatrice de préavis et des dommages-intérêts pour licenciement abusif, la cour d’appel s’est fon- dée sur les dispositions du Code du travail et du Code de l’aviation civile français ; que dès lors, la cassation sur le deuxième moyen qui cri- tique l’arrêt en ce qu’il a retenu que la loi applicable au contrat de travail en cause était la loi française entraînera nécessairement la cassation des chefs précités, en application des articles L.423-1 et R.423-1 du cCode de l’aviation civile, L.1234-5, L.1235-2 et L.1235-3 du Code du travail, et

624 du Code de procédure  civile ;

Mais attendu que le deuxième moyen a été rejeté ; que, dès lors, le troisième moyen est inopérant ;

Par ces motifs :

Rejette le pourvoi.

Photo © Caroline Dutrey

Marseille – 13 avril 2012

C’est le Sénateur-Maire  des Bouches-du-Rhône Jean-Claude Gaudin qui a remis à l’ancien Bâtonnier de Marseille Marc

Bollet les insignes de Chevalier de la Légion d’Honneur ce vendredi 13 avril. Nous publions ci-après le discours du maire de la cité phocéenne ainsi qu’un compte-rendu de cette cérémonie empreinte d’émotion et de solennité. Nous adressons nos amicales et chaleureuses félicitations au juriste loyal, reconnu et apprécié dans son entourage professionnel, qui participe avec un dévouement  sans faille à l’œuvre de justice.

Jean-René Tancrède

Le 13 avril 2012, Marc Bollet, ancien Bâtonnier du Barreau de Marseille, Vice-Président de la Conférence des Bâtonniers, a reçu de Jean-Claude Gaudin, Maire de  Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône, les insignes de Chevalier de la Légion d’honneur.

Cinq cents personnes,  magistrats,  avocats, parlementaires, maires, conseillers régionaux et municipaux, bâtonniers ou anciens du ressort et de France : Grenoble, Chambéry, Montpellier, Toulouse, Hauts-de-Seine, ont  tenu  à  lui témoigner leur estime, rendre hommage à ses compétences professionnelles, et d’avocat engagé au sein de nos institutions. La République a reconnu les mérites d’un ancien Bâtonnier de la deuxième ville de France.

La cérémonie s’est déroulée en un lieu original appelé à être un centre culturel de la ville, dénommé « La Friche La Belle de Mai » en plein centre de Marseille, dont le Bâtonnier est légitimement  fier d’assurer la présidence  de l’Association. Face à un écran géant, derrière, le parrain et le récipiendaire,  est apparu, en introduction, le Bâtonnier en exercice Jérôme Gavaudan.  Il s’est adressé à l’auditoire du haut du bâtiment, lieu de culture. En une brève, chaleureuse allocution, il a séduit l’assistance. Il l’acheva en donnant la parole à l’incontournable Bâtonnier Christian Lestournelle.

Une figure emblématique de son Barreau, un avocat engagé du Barreau de Marseille aux activités multiples, notamment politiques et autres. Orateur à l’éloquence subtile, à l’humour parfois féroce à l’égard des cuistres, des fats, des grotesques. Son allocution fut riche d’anecdotes sur la carrière du récipiendaire.  Il a rappelé ses activités sportives, professionnelles aux racines profondes de la vie judiciaire, de son père lui- même ancien Bâtonnier et de son grand-père, Président de la Chambre Nationale des Hommes de Justice  et de celle de l’Union Internationale de  Justice  et  des Officiers Judiciaires Internationaux, également Chevalier de la Légion d’honneur.

Photo © Caroline Dutrey

Son allocution a été interrompue par l’apparition fortuite à l’écran d’intervenants de qualité,  évoquant chacun tour à tour des épisodes de la vie  du récipiendaire,  de sa jeunesse, de sportif, de sa vie professionnelle, de ses qualités, voire de sa vie privée.

A l’issue de cette deuxième allocution, la parole fut donnée à l’officiant Jean-Claude Gaudin à l’éloquence méridionale, chaleureuse, brillante,

malicieuse. Un bonheur de l’écouter. Nullement

gêné par les précédents intervenants, ignorant les banalités il retrace en un verbe impeccable, avec humour, la carrière de Marc Bollet en suscitant les sourires, d’un auditoire blasé mais charmé par les propos de l’Officiant.

La réponse du récipiendaire, après les intervenants et un parrain aussi illustre fut à leur mesure. Après avoir exprimé à chacune des principales personnalités illustres ses remerciements, il ne put s’empêcher d’évoquer l’histoire, l’avenir de cet emplacement magique auquel il se voue en sa qualité de président de l’Association. Comme celle du Bâtonnier Lestournelle, elle a  été  entrecoupée  par l’apparition à l’écran d’intervenants dont l’ultime fut le Bâtonnier Michel Benichou, un grand de sa  profession, dont  les  présidences à  la Conférence des Bâtonniers et à celle du Conseil National des Barreaux, par sa réussite demeure dans nos mémoires.

Heureusement, toujours au premier rang de nos activités professionnelles, sa profession espère le voir porter à la présidence de la C.C.B.E. Cette remise de cette distinction à Monsieur le Bâtonnier Marc Bollet, a revêtu un caractère exceptionnel, une première. Il n’y a pas à notre connaissance de précédent. Nul de ceux qui ont eu le bonheur d’y assister ne l’oubliera.

Nous renouvelons au Bâtonnier Marc Bollet nos vives et chaleureuses félicitations.

A. Coriolis

Nous vivons ce soir un moment heureux pour

Marseille et pour son Barreau, un Barreau à l’image de notre ville, moderne, engagé, vivant. Ce Barreau, cher Marc Bollet, c’est votre famille, vous y êtes attaché  de tout votre cœur, et le nombre de vos confrères présents  démontre l’affection, la fidélité et la reconnaissance que vous portent ces avocats que vos aimez  tant.

Vous me permettrez, avant de prononcer votre éloge cher ami, tâche pour moi des plus agréables, de remercier les magistrats qui honorent de leur présence cette assemblée et de leur dire mon immense estime au nom de tous les élus municipaux marseillais mais aussi de l’ensemble de nos concitoyens.

Magistrats et avocats, avocats et magistrats, vous êtes   ensemble les   garants   de  notre socle républicain, de ce bien commun si précieux  entre tous.

Disant  cela, je ne crois pas Marc Bollet trop

m’éloigner de mon sujet, c’est-à-dire de vous. Evoquer votre parcours, voici un beau rôle qui m’échoit ce soir.

Le jeune Marc est marseillais. Son grand-père Jean, fut huissier de justice, président national puis européen de cette profession ;  votre père Henri exerce toujours la profession d’avocat, et sera lui-même bâtonnier pendant les années

1988/1989.

L’exemple familial confortera votre vocation.

De brillantes études chez les Jésuites à l’Ecole de Provence vous conduisent à la faculté de droit d’Aix-en-Provence. Le 14 janvier 1985, à 22 ans, vous prêtez serment à Aix.

Vous voilà avocat au sein du cabinet familial que vous allez continuer à développer aux côtés de votre père,  de vos  associés  et de tous  vos collaborateurs. Vous êtes unanimement reconnu comme un spécialiste en Droit économique et en Droit commercial,  et plus particulièrement comme un redoutable praticien des procédures collectives (que l’on appelait avant les faillites  !!!). Récemment votre cabinet a quitté le centre-ville pour s’installer en zone franche, ce qui me fait plaisir puisque… c’est moi qui ait créé ces zones lorsque j’étais ministre, mais surtout parce que cela contribue au renouveau  de ces quartiers. Mais bien sûr  cette  activité professionnelle pourtant intense n’a pas suffi au sur-actif que vous êtes… dès le début de votre carrière, vous consacrerez beaucoup  de votre temps,  vous offrirez tous  vos talents  au service de votre profession.

Président de l’Union  des Jeunes  Avocats de Marseille en 1988, membre du Conseil de l’Ordre, administrateur et  trésorier  du  Centre de Formation  des Barreaux du Sud-Est,  vous devenez responsable de l’Ecole de Formation des Avocats de Marseille en 1998.

Vous êtes toujours  très engagé dans le cadre de la formation des avocats puisque vous présidez

désormais l’Ecole Régionale des Avocats ; vous

êtes également membre du Bureau de la Conférence des Bâtonniers de France, dont vous avez été vice-président ces deux dernières années. Je n’avais pas oublié qu’en 1987 vous aviez été Premier lauréat de la Conférence du stage. Ce moment si unique, où de jeunes avocats s’essaient à la rhétorique et au talent oratoire.

C’est donc naturellement  que vos pairs allaient vous choisir pour être leur bâtonnier durant les années 2007 et 2008.

Une consécration  ? Un sacerdoce  ? A coup sûr, la reconnaissance de vos confrères, sans aucun doute aussi, une charge des plus pesantes.

Un devoir assurément que vous accomplirez avec la passion que vous mettez en toutes choses.

Je garde sur le plan personnel un souvenir unique de votre bâtonnat puisque  vous  m’avez transformé… en accusé… mais seulement  pour le temps de la Rentrée solennelle du Barreau du

27 juin 2008 que vous organisiez au Pharo. Pour ce procès, heureusement  fictif, que votre esprit fécond avait imaginé, j’ai donc joué le justiciable. J’ai d’abord subi les réquisitions sévères d’une lauréate muée en accusatrice passionnée à l’humour dévastateur, avant d’être brillamment défendu par un autre lauréat de la même trempe qui fit passer un souffle d’émotion et d’humanité si fort qu’il m’évita le pire  !!!

J’ai apprécié ce tour de force, ce pouvoir  de la langue qui, on le sait depuis Esope, est bien la pire et la meilleure des choses.

Mais votre bâtonnat, ce fut bien d’autres choses. Vous avez fait preuve pendant  ces deux années de rigueur, de précision, de discrétion, vous avez mené votre affaire avec tact et vigilance et dans un souci d’innovation et d’ouverture ; surtout vous avez fait preuve pour vos confrères, tous vos confrères, du plus humble au plus célèbre, d’une disponibilité sans faille dans un souci constant de protection… partout, toujours, pendant deux ans vous avez été l’avocat des avocats.

Homme généreux, ouvert aux autres, vous l’êtes

en toutes circonstances, professionnelles, on l’a compris, comme dans  vos engagements personnels et citoyens.

Nous sommes réunis au cœur de La Friche de la Belle de Mai. Vous en assumez la présidence depuis 2010.

Votre personnalité, cher Marc Bollet, a contribué à donner un nouveau  souffle à ce grand site d’expérimentation artistique.

Je tiens   à  ce  propos   à  rappeler que  la transformation de l’îlot 3 de la Friche fait partie des cinq projets culturels structurants  majeurs de l’année 2013, auxquels la ville avec la DRAC portent la plus grande attention.

Votre dynamisme, votre connaissance du monde de l’entreprise, votre sens de l’organisation ouvrent sans conteste de nouvelles perspectives de développement pour ce lieu emblématique  de création et d’échanges.

Mettant en œuvre tant de qualités, vous incarnez au mieux les valeurs qui fondent et guident la profession d’avocat : la probité, l’indépendance, l’humanité  et cette  façon  de décliner  une confraternité profonde, sincère et rassurante. Cette confraternité, vous la cultivez, Cher Marc, avec bonheur… sauf m’a-t-on dit lorsqu’il vous arrive d’être  battu par un avocat dans  un marathon ou pire encore sur une piste de ski !!! Car tous vos amis le savent vous avez la passion du sport, mais aussi des voyages… très lointains, et bien sûr de votre famille de femmes, avec Christine, Emma et Fanny qui ont toutes les trois un caractère bien trempé.

Au final, Mon Cher Marc,

le jugement est sans appel, en premier et dernier ressort, le verdict est rendu à l’unanimité,

Vous méritez largement notre reconnaissance avec celle de la Nation.

Jean-Claude Gaudin

D.R.

par Michel Bénichou
Conférence du Palais Littéraire et Musical de l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris
21 mars 2012

Je vous remercie de votre invitation à participer à ce Palais Littéraire et Musical, véritable institution. Ma présence est issue d’une discussion avec le Bâtonnier Ader sur le plaisir d’évoquer, à l’occasion de ces dialogues, un écrivain admiré. Pour moi c’est Albert Cohen qui réveille l’émotion, une sensibilité particulière, des sentiments divers et des souvenirs forts.

Et le premier souvenir, c’est celui de la rencontre. J’ai découvert Albert Cohen, comme des centaines de milliers de téléspectateurs français, le 23 décembre

1977 lors de l’émission « Apostrophes » que lui consacre Bernard Pivot. « Apostrophes » était une institution. On connait l’impact que l’émission de Bernard Pivot avait sur la notoriété d’un écrivain et, accessoirement, sur la vente de ses livres. On se bousculait pour être sur le plateau. En général, il recevait  de  nombreux  invités.   Il  consacre exceptionnellement une émission à un seul et unique  auteur.   Ce  fut   Claude  Lévi-Strauss, Marguerite Yourcenar, Marguerite Duras, Georges Simenon ou Michel Tournier, par exemple. L’émission consacrée à Albert Cohen est la 127ème. Elle est exceptionnelle à plusieurs titres. Albert Cohen ne donne pas d’entretiens. C’est un écrivain secret. Déjà au Lycée Thiers de Marseille, qu’il fréquentait depuis la 8ème  en 1904,  il avait été surnommé par ses condisciples  « le Roi mystère ».

« Apostrophes » va lui valoir une reconnaissance extraordinaire. Lui-même en conviendra. Il vit reclus dans son appartement de Genève depuis près de 20 ans. L’émission est enregistrée, en différé depuis Genève sauf les séquences qui verront François Mitterrand, Charles Gombault et Félicien Marceau intervenir, et qui ont été tournées à Paris. Albert Cohen se met en scène. Il est acteur et séducteur.

Bernard Pivot voulant donner une idée du style de Cohen, a l’intention de lire un extrait de « Belle du Seigneur ». C’est le style incantatoire. On aime définitivement ou on rejette totalement.

Il fallait donner aux téléspectateurs l’envie de le lire.  Dès que Bernard  Pivot émet cette idée, préparant l’émission, Cohen l’arrête : « c’est moi qui vais lire ! ». De fait, il lit, il lit avec un plaisir et une sensualité extraordinaire.  Mais ce  n’est  pas seulement ce que les gens retiendront.

Les téléspectateurs vont découvrir un vieil homme chauve de 82 ans à la fine moustache, habillé d’une

robe de chambre framboise, un maillot de corps

blanc, un monocle dans une main, un chapelet d’ambre dans l’autre, un merveilleux séducteur. C’est l’image médiatique d’Albert Cohen comme c’est l’image du séducteur Solal dans « Belle du Seigneur », chapitre 35, qui apparait en séducteur dans une robe de chambre. Le chapelet, la robe de chambre et le monocle se voient propulsés au rang de fétiches biographiques à destination de la postérité. Albert Cohen va correspondre à une évolution, au développement moderne de l’image de l’écrivain. La littérature prend le virage du visage. Il va donc doubler son corps charnel d’un corps fantasmatique et glorieux correspondant à son héros, Solal. C’est ce que Roland Barthes dans

« Sade, Fourrier, Loyola » (œuvres complètes III, Paris Seuil 2002 page 705) évoque comme les

« biographèmes ».

Ce sont des fragments d’être, des éléments d’identité dans un archipel biographique. Or, Cohen en est un spécialiste. Il met en scène sa vie et raconte des aventures romancées qui participent au mythe. Dans la vie d’Albert Cohen, contée par Albert Cohen, on n’est plus très loin du roman et Albert est devenu un personnage de Cohen.

A la suite de l’émission, « Belle du Seigneur » entrera, de nouveau, dans la liste des meilleures ventes. Il y aura alors une surexposition médiatique. Il écrira son dernier livre « Carnets

1978 » et interviendra dans l’émission de Jacques Chancel « Radioscopie », une série de 5 émissions. Il est déjà âgé, fatigué et parfois sa parole n’est pas celle que l’on espère. Je pense aux propos concernant Marguerite Yourcenar. « Apostrophes » va générer une pétition aux fins qu’Albert Cohen ait le Prix Nobel de littérature, ce qu’il n’aura jamais. Mais surtout une nouvelle découverte des livres de Cohen. Or, c’est une œuvre ramassée.

Sa première publication est «Paroles juives » en

1921 qui rassemble des poèmes. Il souhaite faire connaitre à la jeune protestante genevoise qu’il vient d’épouser les valeurs et vertus du peuple juif. Il commence donc à écrire par amour pour une femme et par amour pour le peuple  juif. Il publie quelques articles et en 1930, paraissent en juin puis en novembre son premier roman « Solal » et son unique pièce de théâtre « Ezechiel » dans « Palestine, nouvelle revue juive ». Près de neuf années ce sont donc écoulées entre les deux publications.

8 ans après est publié « Mangeclous » (1938) qui n’est, en fait, qu’un extrait d’un manuscrit plus

important. Au dernier chapitre, le 48ème, Solal est

entré dans la chambre d’Ariane d’Auble épouse Deume. Il se cache. Il attend qu’elle dorme et lorsque la respiration de la dormeuse est devenue régulière, il passe un vieux pantalon effrangé et rapiécé qu’il sert à la taille à l’aide d’une ficelle. Il se badigeonne les joues, y applique du crêpé blanc. Il colle du sparadrap noir sur ses incisives ce qui lui donne « un affreux sourire édenté, il enfile un immonde manteau, il chausse ses pieds nus de vieilles bottines de femme trouées et si moisies que les talons, dégouttés, avaient pris congé d’elles ». Il se frotte le front et le nez avec un peu de terre, s’en met sur ses cheveux, « il s’approcha du lit, avança la main. Il avait peur ».

Il nous faudra attendre 30 ans (1968) et « Belle du seigneur » pour qu’Ariane se réveille, que Solal dévoile son projet et qu’on connaisse le sort réservé à cette apparence de vieil juif. Un an après, en 1969, parait le dernier roman « Les Valeureux » mettant en scène les 5 cousins et amis de Solal, demeurés citoyens français en leur ghetto de l’île grecque de Céphalonie  « fidèles au noble pays et à la veille langue ». Mais, il serait impossible d’ouvrir le dossier Cohen sans aborder ses textes autobiographiques. Chez l’écrivain, les trois autobiographies « Le Livre de ma mère » publié en

1954, « Ô vous frères humains » publié en 1972 et enfin les « Carnets 1978 » constituent une cohérence avec les romans. On y retrouve les thèmes et les idées les plus importants de Cohen qu’il n’hésite pas à répéter à maintes reprises. Cela est également fréquent dans son œuvre où, parfois, il reprend au mot près certains passages ou scènes. Les trois textes autobiographiques de Cohen n’abordent que très peu d’évènements de la vie de l’auteur et de rares anecdotes qui se déroulent presque exclusivement pendant l’enfance. Mais Albert Cohen ne dit pas tout. Il ne nous laisse pas être les jurés de sa vie. Il implique le lecteur comme témoin compatissant d’évènements fondateurs de son existence. Il ne s’agit pas du récit d’une vie mais du roman de ses idées et de ses obsessions. Il cherche à transmettre un message, une méditation autour de grands thèmes structurant ses autres œuvres.

Les quatre romans ne constituaient qu’un grand récit unique et chacun s’ouvrait ou quasiment sur le suivant ou sur celui qui le précédait mais aussi sur le reste de l’œuvre, comme le reste de l’œuvre s’ouvre sur eux. Les récits autobiographiques

s’inscrivent dans l’œuvre romanesque et il est

impossible et injustifié de les couper des autres écrits. Les deux massifs se complètent et s’éclairent mutuellement. Cohen choisit une image de lui- même dans son autobiographie. Il est Cohen et Solal.

Certes, la vérité d’un écrivain est dans ses livres et il faut les arpenter. Marcel Proust dans « Contre Sainte-Beuve » condamne la réduction de l’œuvre au seul vécu des écrivains. Ainsi, c’est plutôt l’œuvre qui  rend  possible une  interprétation de  la biographie.

Mais chez Albert Cohen, tout est mêlé. Il semble être le frère jumeau de son personnage principal et Solal semble avoir, comme ressorts, d’une part, son amour des femmes, sa séduction et Albert Cohen est surnommé le « Seigneur  » et, d’autre part, son amour du peuple juif, sa judéité. Tout récit est un parti pris. C’est au travers de ces deux prismes que je vous présenterais Albert Cohen.

I. Albert Cohen et Solal :

séducteurs et seigneurs

Commençons donc par le seigneur et séducteur…

Parmi les grands fantasmes attachés à la personne d’Albert Cohen et à son œuvre, un semblait s’être imposé. Il s’agit de son rapport avec les femmes, sa réputation de dandy séducteur, de Don Juan ou Casanova. En fait, c’est de Solal que lui vient sa réputation d’homme à femmes, un Solal qui a connu plusieurs femmes et les ensorcelle facilement.

Pourtant, Solal n’est pas Don Juan même s’il utilise certains de ses artifices. Ainsi, de Ténorio, au début de la Comédia de Tirso de Molina, qui apparait dans l’appartement de Dona Isabel déguisé comme Solal a fait irruption grimé en vieillard dans la chambre d’Ariane. Solal dans « Belle du Seigneur » échange avec Adrien Deume sur Don Juan. Adrien Deume prétend écrire un livre sur Don Juan. Solal, qui avait l’art de séduire, lui rappelle qu’il ne faut pas oublier le « mépris d’avance ». Il évoque  aussi la « présence continuelle de sa mort, sa manie de l’ordre rassurant, l’attrait de sa mort à trois heures du matin. L’attrait de l’échec aussi. ».

Solal a, à l’égard de la mort, la même fascination. On se souvient que dans «  Solal »,  le héros éponyme se suicide en se poignardant. Cohen

constate « la mort avait posé sur lui sa simplicité ».

Mais dans le chapitre suivant (36), il ne peut supporter cette absence et on le voit tressaillir et se lever. La rationalité n’est pas l’univers de Cohen. Dans « Belle du seigneur », Solal se suicide avec sa Belle et d’autres suicides ou morts émaillent l’œuvre.

Albert Cohen reste cynique dans la séduction. A

plusieurs reprises, dans « Solal » comme dans

« Mangeclous » ou dans « Belle du Seigneur », il va en rappeler les règles. Alors qu’Adrienne le repousse, il sourit et déclame  « Je vais te montrer comment on séduit une femme. Prestidigitation. Rien dans les mains, rien dans les poches. Rien dans les poches, surtout. Je commence. » Et au fur et à mesure de ces pages, par une distanciation, Solal parle à Adrienne et Solal commente ses paroles. Et on suit le phénomène de séduction. Dans « Belle du seigneur », Solal qui n’a pas réussi à séduire Ariane déguisée en vieux juif, part et lui dit « Mais d’abord femelle écoute ! Femelle, c’est bassement que je te séduirais, comme tu le mérites et comme tu le veux… je te séduirais par les moyens qui leur plaisent à toutes, les sales, les sales moyens  et tu tomberas en grand imbécile amour et ainsi je vengerais les vieux et les laids et tous les naïfs qui ne savent pas vous séduire et tu partiras avec moi extasiée et les yeux frits  !… » (chapitre 3 page 42 – Editions Bibliothèque de La Pléiade – Gallimard). Il annonce

« notre prochaine rencontre, et ce sera bientôt… ». En fait, nous attendrons presque 300 pages pour qu’il la revoie et la séduire.

Dans « Le Livre de ma mère », il décrit avec la même ironie les conditions de l’amour. « Si le pauvre Roméo avait eu tout à coup le nez coupé net par quelque accident, Juliette le revoyant aurait fui avec horreur. 30 g de viande de moins et l’âme de Juliette n’éprouve plus de sombres émois. 30 g de moins  et c’est fini les sublimes gargarismes au clair de lune, les “ce n’est pas le jour, ce n’est pas l’alouette”. …Il est vrai que si Laure était devenue cul-de-jatte, Pétrâque lui aurait dédié de moins mystiques poèmes. Et pourtant, la pauvre Laure, son regard serait resté le même et son âme aussi. Seulement, voilà, il lui faut des cuissettes à ce Monsieur Pétrâque pour que son âme adore l’âme de Laure… ».

Cohen, comme Solal, avait l’art de séduire. Les points communs sont nombreux,  juifs du soleil, séducteurs drôles et tragiques, travaillant tous deux dans des organisations internationales. Solal est une projection de Cohen et Cohen se veut Solal tout en s’en défendant.  Et pourtant, Albert est

plutôt petit, il mesure moins d’1,65 m. Il souffrira

toujours  de cette petite taille. Solal dans « Belle du seigneur » évoque les « 180 centimètres et osselets » nécessaires pour avoir une « noble prestance et sourire séduisant ! » (chapitre 35, page 348, Editions La Pléiade). Il est assez maigre et ses tempes se dégarnissent très jeune mais il a beaucoup de prestance, de beaux yeux d’oriental, des yeux de miel et de velours. Il a du charme. Il est également plein d’humour et s’habille toujours avec élégance. C’est un dandy solitaire et singulier.

Alors, chaque livre sera écrit et dédié à une femme. Tous ses livres ont été écrits par amour. Il les écrira pour être aimé des femmes, pour être aimé de sa mère. Ainsi « Paroles juives » a été écrit pour Elisabeth sa première épouse, « Solal » pour Ivonne Imer, « Mangeclous » pour Myriam sa fille, « Belle du seigneur » pour Marianne, sa deuxième épouse et « Le livre de ma mère » pour Bella, sa troisième épouse.

Mais, pas question de listes d’aventures cumulatives comme Don Juan, Solal aime les femmes qu’il séduit et vit avec elles une passion totale. Adrienne, Aude puis Ariane semblent être les trois amours de sa vie. Solal aime surtout les commencements, l’amour passion, l’amour des débuts. Il évoque « les délires subliment  du début » (« Belle du seigneur » Chapitre 38 page 414). On se souvient d’ailleurs dans « Belle du seigneur » des préparatifs  d’Ariane pour être belle, de sa « folie de se faire belle pour lui », des « délices des attentes », « des aimantes soirées, longues heures à se regarder, à se parler, Ô délices de se regarder, de se raconter à l’autre, de s’entrebaiser, et après l’avoir quittée tard dans la nuit, quittée avec tant de baisers, il revenait parfois une heure plus tard ou 10 minutes plus tard. Ô merveille de la revoir », « tu es belle, lui disait-il – je suis la Belle du seigneur, souriait-elle » (chapitre 38). Mais ces amours s’usent par le quotidien. La beauté est une promesse de ruine et Solal déteste les vieilles et le dit. La passion est une promesse de satiété et d’oubli. Ainsi, « Belle du seigneur » est certainement un roman d’amour, un amour qui commence en adultère,  continue en passion inexorable, pleine de délires charnels et de secrètes haines, et finit dans un double suicide.

Cohen va également connaitre des amours d’une vie. Son engouement pour l’amour est en prise directe avec une mythologie de la femme que l’œuvre va relayer. Les expériences amoureuses de Cohen ont influencé directement et de manière radicale sa conception de la littérature et de

l’écriture. Il se meut dans le royaume des femmes.

Il a connu plusieurs femmes dans sa vie. Il s’est marié trois fois et a vécu avec quatre femmes qu’il a aimées. Seuls les malheurs de la vie ont, à chaque fois, mis fin à leur relation. Et au milieu de ces quatre figures féminines, il existe d’autres femmes dont on connait peu de choses sinon ce que veut bien dire l’auteur. Il les appelle les « Diane » ou les

« Marguerite  ». Elles ont pu exister ou ne relever que de son imagination. Ainsi de Viviane, prétendu amour d’enfance, apparue brièvement dans le chapitre 24 de « Ô vous, frères humains ». Cet amour, il le situe lors de ses 9 ans à Marseille. Il invente un monde dont ils seraient les seuls rescapés à la suite d’un tremblement de terre. Ils vivent seuls et leur amour est leur survie.

On dit qu’il avait 15 ans lorsqu’une cantatrice de l’Opéra de Marseille est venue chanter à une fête du lycée. Elle s’appelle Amélie Da Costa et va sur ses 25 ans.

La mère d’Albert Cohen lui a enseigné que les femmes ne pouvaient rien lui refuser. Il s’avance, demande et obtient un rendez-vous pour le lendemain dans un salon de thé. Elle y viendra avec sa sœur. Il ne dira pas un mot. A la fin de ce rendez- vous, il exigera qu’elle vienne dorénavant seule. D’autres rendez-vous se succédèrent. La cantatrice vient chercher son petit ami à la porte du lycée en un «  coupé maitre conduit par un cocher majestueux ». Il prétend l’avoir  enlevée. Cela semble plutôt le contraire. Il gagne du prestige auprès de ses camarades qui l’interrogent et lui se tait et sourit. Elle entrera dans la mythologie amoureuse propre à l’écrivain. Elle fera partie de ses passions érotiques pour les Occidentales. Fantasme ou réalité ?

Il vit à Marseille mais va partir à Genève pour étudier. Pourquoi cette ville ? Ecoutons  l’histoire. Il était dans sa jeunesse, de santé fragile, il courait les médecins. On lui conseille les eaux de Divonne- les-Bains. Ses parents l’y envoient. Il remarque une jeune fille dans un restaurant. Il va griffonner sur un papier l’heure et le lieu d’un rendez-vous. Ce sera à Genève. Il ne lui porte pas le billet. Elle est accompagnée. Il le dissimule sous sa serviette afin d’obliger la belle à quitter son compagnon et glisser en cachette la main sous cette serviette. Elle sera exacte au rendez-vous et s’appellerait Sophie. Il dit que par amour pour elle, de retour à Marseille, il a expliqué à ses parents qu’il n’existe qu’une seule université qui puisse mériter  leur fils.  C’est naturellement celle de Genève.

On n’ose pas mettre en doute l’existence de Sophie. Toutefois, un jeune homme de 18 ans, de nationalité ottomane, avait peut-être quelques raisons de quitter  en fin 1913 la France alors même que les nuages s’accumulent et que l’hostilité s’accroit à l’encontre de l’Allemagne, l’Autriche et l’Empire Ottoman. Mais cela jamais Albert Cohen ne l’avouera

A Genève, l’anecdote « Amélie  Da Costa » se reproduit. Cette fois, elle se nomme Bela Fernszeik. Elle serait comtesse hongroise et riche et aurait au moins 15 ans de plus qu’Albert. Elle lui enseigna les bonnes manières, le maintien, comment se vêtir et parler en société. Elle lui donne le goût du luxe. Un archétype se forme. On retrouve la comtesse dans l’œuvre de Cohen. Elle est, dans « Solal », Adrienne de Valdonne, femme  du consul de France. Il pénètrera, de la même façon, dans la chambre d’Adrienne  alors que  celle-ci  dort (1ère   partie chapitre 4). Elle sera aussi Isolde, comtesse Kanyo, dans « Belle du seigneur ». La comtesse hongroise a-t-elle existé ? Albert Cohen

l’affirme en ajoutant « elle a été un peu ma mère.

Elle m’a appris l’occidentalisme ». Il racontera même cette belle histoire (trop belle ?).  Pour fêter l’anniversaire de leur amour, elle avait commandé dans un hôtel où elle avait élu domicile sur les bords du lac de Genève, un diner extraordinaire élaboré par l’ancien cuisinier de Nicolas  II. Mais le jeune amant vient d’apprendre une ancienne liaison de la comtesse. Il est furieux. Il refuse de toucher à quelque mets et fait preuve de méchanceté. Sa maitresse, désespérée, se jette dans le lac. Le patron cuisinier qui est aussi maître- nageur va la repêcher. On dirait du Solal !

On a ainsi l’intensité,  l’étrangeté  et l’intimité maternelle. On peut saisir ici l’ambigüité et la complexité des rapports des créatures créées par Albert Cohen, le lien du romancier à ses personnages, et de l’imaginaire à la vie.

D’autres femmes apparaissent dans la vie d’Albert Cohen et susciteront, après sa mort, la polémique, ainsi Jane Fillion. Lorsqu’elle rencontre Albert Cohen elle a une trentaine d’années et est issue d’une famille riche mais ruinée de la bonne  société genevoise. Elle est connue pour son homosexualité. Elle travaille comme bibliothécaire à l’Institut Universitaire des hautes études internationales. Elle a une liaison avec Albert Cohen au cours des années 1920, faite de brèves rencontres chez l’un ou chez l’autre et d’une seule fin de semaine passée ensemble. Cohen lui adressera des lettres. Jane Fillion faisant l’erreur de venir inopinément chez Albert Cohen un soir, très tard, et alors qu’il n’est pas seul, ce sera la rupture et ils ne se revirent pas pendant une cinquantaine  d’années jusqu’en

1979/1980. La polémique naitra  lorsqu’une journaliste, Nathalie de Saint-Phalle écrira un ouvrage dénommé « Jane Fillion ou la belle d’un seigneur » (Robert Laffond 1988). L’héroïne niera être cette belle dans un premier temps puis acceptera cette idée.

Cela ne plut pas à la troisième épouse d’Albert Cohen qui fit un procès à l’auteure et à l’éditeur devant le tribunal de grande instance de Paris. Celui-ci tranchera par un jugement en date du

19 avril 1989. Il condamnera  l’auteure et l’éditeur pour avoir divulgué une correspondance intime. En revanche, sur le fond, c’est-à-dire sur le fait de savoir si Jane Fillion a été ou non l’amante d’Albert Cohen et donc aurait pu inspirer l’héroïne de

« Belle du seigneur » le tribunal refusera de se prononcer. Il aurait pu dire qu’aucun romancier n’eut qu’un seul modèle mais quelques-uns, ou des dizaines, ou des centaines. Ce serait le détruire que de l’identifier à une seule personne.  Si j’identifie totalement Solal à Albert Cohen, Aude à Elisabeth ou Yvonne, Ariane à Jane ou Marianne,  je ne permets plus à d’autres de s’identifier à elles et le roman retombe.

C’est après sa liaison avec Jane qu’il rencontrera Elisabeth Bocher et elle est de la première de celles qu’il va appeler « les femmes de ma vie », « ses merveilleuses ». Issue de la bonne société genevoise, fille d’un pasteur, elle l’aidera certainement à obtenir la nationalité  helvétique.   Elle sera la mère de l’unique enfant d’Albert Cohen : Myriam dont elle accouchera alors que son mari est à Alexandrie. Mariée en 1919, elle décède en 1924 à l’âge de 29 ans.

Elisabeth avait considéré Albert Cohen comme un véritable messie, messie amoureux mais éga- lement messie écrivain.  Dans les correspon- dances publiées par sa fille, elle écrira à Albert

« Mon ami respecté, lorsque je lis les paroles de ces hommes (les prophètes) qui t’ont précédé, et qui te

sont si proches, je retrouve ta pensée en eux et je te

sens si semblable à eux, si parent… ta mission est grande ». Cohen est propulsé par son épouse au rang de prophète et sa mission passe par son œuvre.

Un an après le décès d’Elisabeth, Albert Cohen se lie avec, Yvonne Imer, la meilleure amie de la défunte. Elle l’a beaucoup aidé. C’est ainsi qu’Albert Cohen l’a rencontré.

Professeur de gymnastique rythmique, elle était la

« merveilleuse  amie ». C’est à elle qu’Albert Cohen va dicter les pages de son premier roman « Solal ». Il a choisi ce nom hébreu parce qu’il lui a plu, « un nom de soleil et de solitude ». La dernière phrase du roman est d’ailleurs caractéristique : « Au ciel, un oiseau royal éployait son vol. Solal chevauchait et il regardait le soleil face à face. » Certains ajoutent que la présence d’un nombre important de juifs nommés « Cohen-Solal  » n’aurait pas été neutre dans son choix.

Albert Cohen n’écrit pas. Il dicte à son aimée de l’époque le livre auquel il se consacre. Cette oralité, ce rythme, ce lyrisme sont trois caractéristiques essentielles de son style. Il dira « Yvonne est la mère de mon premier roman ». Solal  est dédié à sa mémoire. Elle a disparu alors que le livre n’était pas encore terminé, elle avait 34 ans. Albert l’a retrouvé chez elle, terrassée par une crise cardiaque le

23 juin 1929. Ils ne vivaient pas ensemble. « Solal »

est publié en 1930.

La même année, Albert Cohen quitte Genève et s’installe à Paris. Il publie alors « Ezéchiel » et il va rencontrer Marianne  Gosse. Elle a 26 ans. On la compare tantôt à Greta Garbo, tantôt à Marlène Dietrich.  Jolie femme  occidentale, grande et blonde, comme toutes les héroïnes d’Albert Cohen. Ils se marient en 1931. Certains ont prétendu que Marianne est « mon Ariane en trois mots » (G. Valberg), le secret de l’écrivain, l’héroïne de « Belle du seigneur ».

On cite des épisodes révélateurs. Les jeunes époux se sont rendus à Agay, station balnéaire du Sud de la France pour leur voyage de noces. Or, dans

« Belle du seigneur », Solal qui rompt avec la Société des Nations et Ariane, qui quitte son mari Adrien Deume, s’échappent pour vivre leur passion… dans un hôtel  d’Agay. Marianne, dépressive, quittera Albert Cohen en 1944, demeurera son amie et se suicidera en 1973.

Si elle a inspiré, comme d’autres, le personnage d’Ariane. Elle est la seule à qui Albert Cohen ne dicte pas son livre. Elle a été remplacée par Myriam, sa fille, puis une dactylographe, Anne- Marie Boissonnas, avec laquelle il n’aura aucune liaison lui qui pourtant dit « dicter c’était un don à l’aimée. Certains offrent des fleurs. Moi, je lui offrais un livre ». Il évoquait alors Yvonne, belle et grave, tenant le cher manuscrit (Solal) dans ses deux bras, le tenant précieusement contre elle, le portant comme une mère et son petit enfant. Notre enfant, nous l’avons fait ensemble (« Carnets » pages 30-

31).

En effet, il ne s’agit pas d’une simple dictée. C’est un conte que Cohen raconte avec une participation de l’auditrice, embarquée dans le texte et dans une aventure amoureuse avec le conteur. C’est un rituel amoureux. C’est une façon merveilleuse  « d’avoir encore à se dire » (Carnets, page 31). C’est aussi une forme d’amour. C’est continuer à s’aimer dans le miroir des mots, de phrases enrichies par le dialogue amoureux. La femme joue le rôle de la Muse qui l’inspire et qui est amante mais aussi servante. Il met en pratique le rêve de Roland Bathès (Le plaisir du texte - Paris

- Seuil 1973) qui évoquait « l’écriture à haute voix ».

Ainsi, de rajouts en ajouts, « Belle du seigneur » comprendra en 1940 10 000 pages dactylogra- phiées,  10 000 pages réduites à 3 000 qu’il oubliera à Paris et qui seront,  heureusement, conservées par Madame Boissonnas.

La dernière épouse de l’auteur sera Bella Berkowich qu’il rencontrera à Londres en 1943. Elle travaille au commissariat aux colonies de la France libre avec la fille d’Albert Cohen.  Ils vivront ensemble en 1947 et se marieront en 1955. Ce sera la

« gardienne  du Temple » Cohen.  Dans les deux ouvrages qu’elle consacrera à la mémoire de son mari « Autour d’Albert Cohen » (Gallimard  1990) puis « Albert Cohen, mythe et réalité » (Gallimard

1991), sans nier les précédentes épouses et l’existence de Jane Fillion ou d’Yvonne Imer, elle décrira un mari attentionné, un époux fidèle loin de l’homme à femmes fantasmé.

Or, on évoque, au fur et mesure des études publiées sur Cohen, une forme de misogynie. Chez Cohen, la femme est née pour être vierge et mère, donc pour ressembler d’une part à l’image que le héros et son auteur se font de la mère, virginisée et béatifiée dans les récits autobiographiques et les romans et, d’autre part ce qui est plus surprenant dans une œuvre qui se revendique comme juive, pour incarner à la fois l’idéal courtois et l’idée chrétienne, marial de l’Occident. Toute femme nait sans tache mais elle pervertit son essence divine et virginale en s’adonnant au péché. Iphigénie – seul personnage de la pièce « Ezéchiel » – est décrite comme une poupée de son, beaucoup plus grande que son mari. Visage d’étoffe. Charmante avec ses cheveux blonds dénoués. Couronne de fleurs sur la tête. Sourire léger, vêtue de soie blanche.

Il condamne l’amour charnel, l’animalité de la conquête du Don Juan. Il parle de « babouinerie  » (« Belle du seigneur » chapitre 35 page 354). Il avoue mépriser chez la femme le culte de la force. Dans chacun de ses livres, cet aspect revient comme un fantasme. Ils  décrient  les  femmes   comme

« paléolithiques, descendantes des femelles au front bas qui suivaient humblement  le mâle trapu et sa hache de pierre » (« Belle du seigneur » chapitre 35 page 363 – Editions La Pléiade). Solal connait les nausées du romancier et parmi toutes ses audaces, le dégoût de l’amour physique n’en est pas le moins surprenant. Il est sans indulgence et notamment pour l’âge. Il a, à l’égard d’Adrienne de Valdonne dans « Solal » des mots terribles sur sa « vieillesse ». Lorsqu’elle part, lorsqu’elle le quitte, pour mourir

et qu’il ne le sait pas encore, Solal, se réveillant et

voyant la lettre qu’elle lui a laissée, s’écrit « la sale vieille, elle a filé  ! ». Elle  a 32 ans. Il aurait pu la rattraper, empêcher son suicide réalisé sur « une pierre aigue, entre les rails » mais ne le fit point.

Il avait déjà rencontré et était amoureux d’Aude de Maussane.

Il va, de même, dans sa vie comme dans son œuvre, privilégier le vouvoiement, avec quelques entorses par moment et ce, qu’il s’agisse des relations avec ses épouses ou avec sa fille. Lorsque sa fille, à 10 ans, est retournée vivre avec son père, il lui demande de le vouvoyer par crainte de familiarité.  « Je ne l’appelais plus “papa” et sa femme ne l’appelait plus jamais Albert, ni ne le tutoyait. Il fallait à Albert Cohen de la distance même avec épouses, enfant et amis ». Le « tu » est le début de la proximité, comme une entrée dans le rôle du « mari » et la fin du règne de l’amant.

Une seule femme l’a tutoyé et il ne tutoiera, en toutes circonstances, qu’une seule femme : sa mère. Albert Cohen est fils unique. Certains diront qu’il n’a eu qu’un seul amour dans sa vie, sa mère, Louise Judith Ferro née à Corfou en 1875, juive d’origine italienne, fille du notaire royal de Corfou. Chacun s’accorde à penser qu’il ignorait ou détestait son père. Toute sa vie, il lui en voudra pour avoir réduit sa mère, sa reine, en esclave et l’avoir obligée à travailler dans la boutique  familiale de Marseille. Il n’oubliera ni le sacrifice, ni l’humiliation. Il détestait ce « chef aux effrayantes moustaches sans cesse orgueilleusement recourbées » (Carnets page

10). Toute sa vie, Louise Coen s’est occupée de son fils à Marseille et même à Genève où elle lui rendait visite. Et pourtant ce fils l’abandonne lorsqu’il part à Londres. Elle restera à Marseille où elle mourra en 1943 à l’âge de 67 ans alors que les Allemands ont commencé à déporter les juifs de la ville.

Le livre que son fils va lui consacrer devra attendre

10 ans encore. Mais, dès le 15 juillet 1943, la revue

« La France libre », éditée à Londres, Cohen publie une première ébauche dénommée « Chant de morts ». Ce sera complété par deux autres publications les 13 février et 15 mai 1944 et en

1954, parait « Le Livre de ma Mère ». C’est le livre le plus intime de l’auteur et le plus bouleversant. Il constitue un véritable retour aux sources. Il n’est plus question de  folle  imagination mais de confession.

Dans les trois ouvrages autobiographiques, la mère est le personnage central. En revanche, dans toute la geste romanesque,  elle est absente. Aucun des Valeureux n’a de mère et celle de Solal est à peine évoquée. C’est la figure paternelle  qui domine l’œuvre.

On mesure ainsi la distance qui sépare l’homme de l’écrivain. La mère est au centre du monde affectif et le restera toujours. Elle ne s’était pas mariée par amour mais elle aimait son mari. C’est la phrase de Mangeclous  « Le vrai amour, ce n’est pas de vivre avec une femme parce qu’on l’aime, mais de l’aimer parce qu’on vit avec elle », ce que répugne Solal.

En fait, Louise Coen est d’abord une mère juive, une vraie mère juive, magnifique  de bonté et débordante d’amour pour son fils unique.  Une vieille histoire juive dit que Dieu a créé les mères juives parce qu’il ne pouvait être partout. Louise Coen vit par et pour son fils. Albert  le dit « Ma mère n’avait pas de moi, mais un fils ». Le père était repoussé parce qu’il n’avait pas trouvé sa place entre la mère possessive et l’enfant unique. Il est devenu un homme sévère, brutal, fréquentant les cafés avec les copains, terrorisant la famille. Albert

Cohen sait qu’il force le trait et exagère. D’ailleurs,

Mangeclous est dédié à son père.

Mais le cœur de la famille est la mère. Le père n’est que le mari. Il en arrivera, dans ses « Carnets 1978 » à écrire « Je me rends compte, une fois de plus, que mon père n’est pour rien dans ma naissance, que je suis né par de la magie, qu’un prince a arrangé ma naissance par des mots puissants et qu’il est mon vrai père ».

En même temps,  la mère est le symbole du prolongement d’un état narcissique primaire, état fusionnel. Le chapitre V du « Livre de ma Mère » commence par cette phrase « Pleurer sa mère, c’est pleurer son enfance. L’homme veut son enfance, veut la ravoir, et s’il aime davantage sa mère à mesure qu’il avance en âge, c’est parce que sa mère, c’est son enfance. ».

Albert Cohen s’auto-flagelle. Il avoue, lors de l’émission « Apostrophes » qu’il a écrit « Le Livre de ma mère » pour venger sa mère, la venger de son fils car il fut méchant avec elle, une fois. Elle ne le méritait pas. Mais il avoue aussi avoir parfois eu honte de sa mère au fort accent oriental, mère simple dont le français était rudimentaire et qui s’intégrait mal dans la vie genevoise lorsqu’elle venait en visite.

On peut tout pardonner à l’auteur qui a écrit « Les fils ne savent pas que leur mère sont mortelles  » (« Livre de ma mère » chapitre 27) et qui continue

« Fils des mères encore vivantes, n’oubliez plus que vos mères sont mortelles. Je n’aurai pas écrit en vain, si l’un de vous, après avoir lu mon chant de mort, est plus doux avec sa mère, un soir, à cause de moi et de ma mère… mais je vous connais rien ne vous ôtera votre folle indifférence aussi longtemps  que vos mères seront vivantes. Aucun fils ne sait vraiment que sa mère mourra ».

A la fin du livre (chapitre 29), Albert Cohen prononce cette ode aux mères : « Je vous salue, mères pleines de grâce, saintes sentinelles, courage et bonté, chaleur et regard d’amour, … mères qui, parfois, me faites croire en Dieu ». Et par ce cri, nous touchons le second aspect de l’œuvre d’Albert Cohen, sa relation avec le judaïsme et le peuple juif.

II. Albert Cohen,  écrivain  juif

Avec Cohen, la présence juive s’est affirmée et

imposée dans la langue française. Jean Blot prétend qu’il est le « plus grand écrivain juif de la littérature française, de notre époque, certainement et sans doute de tous les temps ». C’est un de ses biographes et il est sûrement tombé sous le charme de l’auteur. Tous les principaux personnages, au moins tous les héros masculins, sont juifs et sépharades. Tous sont méridionaux. Albert Cohen avait l’espoir d’écrire « la geste des juifs ». Son œuvre propose une épopée, une traversée de l’existence juive au sein du monde occidental.

Mais quel est le judaïsme d’Albert Cohen ?

Le rideau se lève à Corfou. Dans ses « Carnets »

en 1978, il évoque le souvenir du père de son père

« un vieillard de haute taille, sage et puissant, … il était président de la communauté israélite de Corfou et il le restera une trentaine d’années ». Cet homme ressemble au Gamaliel, père de Solal. Il en a la prestance et le savoir.

La communauté de Corfou est ancienne, composée de juifs vénitiens et de juifs grecs et le

jeune Albert Cohen les réunit puisqu’il est vénitien

par sa grand-mère et grec par son grand-père. L’ile a changé de maitre et de propriétaire au cours des siècles. Vénitienne jusqu’à  Napoléon, puis française, puis anglaise et enfin grecque. Les juifs bénéficient d’un statut plutôt favorable. Les Coen (sans H, celui-ci n’existant pas en langue grec. Il fera son apparition lors de la naturalisation suisse d’Albert) avaient trouvé la fortune dans l’industrie du savon.

En 1864, les juifs se voient reconnaitre l’égalité des droits. En 1891, un pogrom est déclenché par la communauté grecque. La violence est si intense que la flotte anglaise est contrainte de quitter Malte et de s’établir à Corfou pour établir l’ordre et la paix civile.

Albert Cohen y fait une rapide allusion dans Solal. Le pétulant Salomon, l’un des Valeureux, sursaute lors d’un bruit violent et il s’écrit « Les Anglais viennent nous sauver la vie et nous défendre contre les massacres  ! ».  Ce n’était que la toux de Mangeclous.

Ce progrom traumatisera suffisamment les Coen pour qu’ils quittent Corfou 10 ans après la tuerie. Marco Coen, sa femme Louise et Albert, s’embarquent pour Marseille.

Mais Corfou restera le site du berceau de l’œuvre. C’est la patrie des Valeureux. Elle sera dans l’œuvre sous  un  autre  nom  -  celle de  la  voisine méridionale – Céphalonie alors même que Cohen ne visitera jamais cette ile. Pourquoi  ce transfert romanesque vers une autre ile ? Il n’y a pas de réponse. Certains ont suggéré que Cohen ne voulait pas choisir Corfou pour théâtre de son œuvre puisqu’un autre écrivain, précédemment, l’avait déjà encensée. Il s’agit d’Homère. Ulysse, naufragé, y avait rencontré Nausicaa, fille du roi Alkinoos, la femme « aux beaux bras blancs ». Lorsque les Coen arrivent à Marseille,  il y règne aussi une sacrée peste, la haine de l’affaire Dreyfus. La campagne antisémite est intense. Ce n’est que le 12 juillet 1906 que les jugements qui ont envoyé Dreyfus à l’Ile du Diable seront annulés.

On nait juif, c’est une certitude. Mais on ne va pas naître avec la conscience d’être juif. La judéité est quelque chose qui se découvre, qui se révèle et qui, alors, se développe, ou se renie. Il y a donc plusieurs façons d’apprendre ce que c’est d’être juif. Albert Cohen n’a pas connu la plus facile. Il n’a pas été le seul et les effets ont été différents chez d’autres. Hanna Arendt confie qu’elle a découvert le mot

« juif » à travers les moqueries des autres enfants sans que cela constitue un choc pour elle (voir la

« Tradition cachée. Le juif comme paria, Christian Bourgeois éditeur 1987 page 230). Certains ont renié leurs origines. On trouve ainsi un véritable déni de l’origine juive chez Romain Gary pendant une très longue partie de sa carrière et jusqu’à l’affaire Ajar. Nathalie Sarraute choisit le silence. Quant à Marcel  Proust,  il  fait de Swann, le personnage  juif de son œuvre, un assimilé parfait renonçant conjointement à tout ce qui fait le juif, tradition comme judéité.

Albert Cohen, le jour de ces 10 ans, va découvrir la haine qui l’entoure. La révélation sera inoubliable pour la victime et pour le lecteur. De ce jour fatal, on conserve trois versions :

- la première parue dans « La France  libre » en

1945,

- la seconde la même année dans « Esprit »,

- la troisième, enfin, la plus élaborée, en 1972 dans

« Ô vous, frères humains  ».

Certains se sont interrogés sur la  réalité de l’évènement. Myriam Cohen, elle-même, a indiqué

que jamais son père n’en avait parlé avant d’avoir

écrit sur cette tragédie. Pourtant, un de ses oncles (Maurice  Coen), présent dans la famille le jour dit, a confirmé l’existence de ce drame et le retour d’Albert en pleurs.

Albert Cohen va en faire un récit où domine le drame. Il va lui donner sa force et le transformer en une sorte d’archétype de la condition  juive au début du XXème siècle.

Albert a 10 ans. Il vit dans la grâce de l’enfance

« quand j’étais  un petit enfant,  j’avais  le cœur blanc… » écrira-t-il dans Farces juives texte publié dans la Revue juive. « A dix ans, il était encore pur » (Solal), « il n’était pas en prise avec la méchanceté des hommes »

« En ce 16ème jour du mois d’aout 1905, à trois heures cinq de l’après-midi, sortant du Lycée où j’étais allé suivre un cours  de vacances  pour cancres  en arithmétique, je vis un attroupement ». Cela  aiguise sa curiosité. Il s’en approche. Un camelot démontre les bienfaits d’un détachant. « Fort animé et me forgeant  déjà mille félicités  de connaissances nouvelles, je me faufilais au premier rang pour mieux entendre et admirer le blond camelot aux fines moustaches. J’étais très fort en admiration en ce temps de mon enfance ». Il admire  le bagout, la fantaisie, le pouvoir de séduction, la maitrise de la langue française, la puissance du verbe.  « Oh, comme j’étais heureux d’écouter ce séducteur, de rire avec les badauds, de participer, d’en être ! A chaque plaisanterie du cher camelot, si spirituelle, je regardais mes voisins pour rencontrer leurs yeux, pour me réjouir avec eux, pour communier. »

« J’avais trois francs dans ma poche, cadeau de ma mère en ce jour anniversaire, et je décidais  d’en consacrer la moitié à l’achat de trois bâtons de détacheur.  Ainsi,  le camelot  m’estimerait,  me trouverait intéressant, et je pourrais rester longtemps à l’écouter, du droit d’un client sérieux ».

Ecoutons  la suite « Toi, tu es un youpin… hein ? me dit le blond camelot aux fines moustaches que j’étais allé écouter avec foi et tendresse à la sortie du lycée, tu es un sale youpin hein ? Je vois ça à ta gueule, tu ne manges pas du cochon hein ? Vu que les cochons ne se mangent pas entre eux. Tu es avare hein, je vois ça à ta gueule. Tu bouffes les Louis d’or, tu aimes mieux ça que les bonbons. Tu es encore un Français à la manque. Je vois ça à ta gueule, tu es un sale juif hein, un sale juif hein, ton père est de la finance internationale hein, tu viens manger le pain des Français. Messieurs-dames, je vous présente un copain à Dreyfus, un petit youtre pur-sang garanti de la confrérie du sécateur, raccourci où il faut, je les reconnais du premier coup, j’ai l’œil américain moi. Et ben nous on n’aime pas les juifs par ici. C’est une sale race. C’est  tous des espions vendus  à l’Allemagne. Voyez Dreyfus, c’est tous des traitres, c’est tous des salauds, ils sont mauvais comme la gale, des sangsues du pauvre monde, ça roule sur l’or et ça fume des gros cigares pendant que nous on se met la ceinture. Pas vrai messieurs-dames  ? Tu peux filer, on t’a assez vu. Tu es pas chez toi ici, c’est pas ton pays ici. Tu as rien à faire chez nous. Allez file, débarrasse voir un peu le plancher. Va un peu voir à Jérusalem si j’y suis ! ».

Ce discours de la haine ordinaire comprend tous les clichés antisémites. C’est celui de l’extrême- droite française de l’époque et de toutes les époques. Il est difficile, néanmoins, d’imaginer la violence et  la  haine que l’affaire  Dreyfus  a engendrées. Souvenez-vous du dessin de Caran d’Ache qui montre la rixe familiale avec pour légende  « ils en ont parlé ». Le premier crime du racisme, c’est de s’attaquer à l’enfant, considérer

l’enfant coupable par naissance. Au moment où

Monsieur Le Pen cite Robert Brasillach, il convient de rappeler le texte que celui-ci a publié dans « Je suis partout » du 25 septembre 1942 : « Il faut se séparer des juifs en bloc et ne pas garder les petits ». Deux jours après la tuerie de Toulouse,  cet épisode revêt un écho nouveau.

Mais reprenons le récit d’Albert Cohen : « Mon bourreau fut impitoyable et je revois son sourire carnassier aux longues canines, rictus de jouissance, je revois son doigt tendu qui m’ordonnait de filer tandis que les badauds s’écartaient avec des rires approbateurs pour laisser passer le petit lépreux expulsé. Et j’obéis, la tête baissée, j’obéis et je partis, solitaire entre les deux rangs de la petite foule rigolarde, gardant mon lamentable sourire nerveux, tachant de le rendre effronté, un sourire d’offense et d’humiliation ».

Albert prend la fuite dans les rues de Marseille, les rues à certains des murs sont parsemés de graffitis

« mort aux juifs » ravivant et intensifiant la douleur. Il décide d’aller à la gare car il faut disparaitre. Il songe à partir, à changer de nom. Une fois arrivé à la gare, il se rend compte qu’il n’a pas assez d’argent pour acheter un billet de train et se ravise « et puis, partir où ? Je n’aimais que la France ». Il s’assoit, il éclate en sanglots, il trouve refuge dans les toilettes puis il prend le chemin du retour. Il est minuit. Rentré chez lui, il raconte tout à ses parents qui se mettent à pleurer.

A ce moment,  il n’est  pas français,  il est juif. L’antisémitisme est tel qu’à Marseille on lance un alcool, un apéritif avec pour nom «L’anti-juif ». En Algérie, à Oran, une liste municipale gagne les élections avec pour seul thème « l’antisémitisme et l’expulsion des juifs ».

Albert se sent rejeté lui qui, dans l’armoire de sa chambre, fermée à clé comme pour protéger un trésor, a créé un autel et qu’il appelle une « crèche patriotique, une sorte de reliquaire des gloires de la France…  ». Ce sont des portraits de figures emblématiques tels que La Fontaine, Corneille, Racine, Molière, Napoléon, Du Guesclin, Jeanne d’Arc, Victor Hugo, Lamartine et Pasteur. Il y a aussi des petites affichettes avec inscrit « vive la France ». Une mèche de cheveux ayant soit disant appartenu à un soldat héroïque de la Révolution française qu’un camarade de classe lui a échangé. Une figurine cassée de Vercingétorix, des soldats de plomb, des drapeaux français, des photographies, des images de cathédrales et de la Tour Eiffel. Et enfin, une photo du Président de la République en exercice Emile Loubet.

Dans ses « Carnets », il rappelle « J’allumais les petites bougies du rayon que j’appelais le Panthéon de la France et, à genoux, je faisais monter  mon âme vers la haute France que j’aimais et je promettais  à la France de la servir toute ma vie… » (« Carnets » 1978). Le jour de ses 10 années, Albert Cohen prend conscience de son appartenance à une minorité, de sa différence, de sa judéité. Cet épisode traumatisant est déterminant puisque fondateur de l’œuvre et de l’engagement à venir. Son action future comme directeur de la Revue juive, sa participation au mouvement sioniste, son activité de directeur adjoint du département de protection de l’organisation internationale pour les réfugiés, son engagement pour l’Agence juive, son œuvre prennent certainement racine dans l’offense faite à l’enfant juif. Le destin  juif va irriguer  l’ensemble de son œuvre. On retrouve le judaïsme dans tous ses écrits.

Albert Cohen relativise : « Bien sûr, antisémites, âmes tendres, ce n’est pas une histoire de camps de

concentration que j’ai contée et je n’ai pas souffert

dans mon corps en ce dixième anniversaire, en ce jour de mes dix ans. Bien sûr, on a fait mieux depuis » («Ô vous, frères humains » chapitre 68). Albert Cohen affronte donc une judéité traumatique, une sorte de baptême inverse. C’est formellement daté, à la minute près. Or, selon Jacques Derrida, « Dater c’est signé, c’est signer de son identité ». Le récit est donc une découverte de soi, une appropriation  d’une identité nouvelle, l’identité juive.

La scène du camelot devient la matrice originelle de l’œuvre concernant sa judéité. Mais, il ne s’agit pas de judaïsme. A la question  « qu’est-ce qu’être juif   ?  »,  il  existe un  écheveau de  réponses complexes. L’une des réponses d’Albert Cohen est

contenue dans « Mangeclous ». Jérémie,  un des

personnages récurrents (il apparaitra pour la première  fois dans « Ezéchiel ») se présente à Solal comme délégué de l’Argentine avec « une redingote inquiète et des pantalons flottants ». Solal l’interroge longuement, s’aperçoit de la supercherie. Jérémie ira en prison. Solal l’interroge :

« – Vous êtes triste d’aller en prison  ?

« – Un peu triste messié général. Mais content que je n’ai pas tuberqilose.

« – Et si vous aviez la tuberculose  ?

« – Alors content de ne pas avoir cancer.

« – Et si cancer ?

« – Alors content d’être juif. C’est une catastrophe mais belle. »

Drôle de juif qui va aussi mettre en scène certains défauts prêtés aux juifs par les antisémites.

Ainsi, il décrit un marchandage interminable entre

Solal et Jérémie concernant une bague.

La même scène se reproduira dans « Ezéchiel » entre le personnage éponyme et, le même Jérémie. Ezechiel, avare, donnera – de la même bague évaluée par  Jérémie à  50  000 drachmes  -

25 drachmes qu’il donnera en francs de France soit

5 francs au cours du jour dont il déduira 10% pour frais généraux, éclairages, assurances, déplacement et menus frais, ce qui fera 4 francs et il lui donnera

3 francs.

Lorsque  Jérémie dira « es-ce-que vous ne vous êtes pas trompé dans  vos  calculs  ? » Ezéchiel  lui répondra «  je ne me trompe jamais  à mon détriment ».

“Fils des mères encore vivantes, n’oubliez plus que vos mères
sont mortelles. Je n’aurai pas écrit en vain, si l’un de vous, après
avoir lu mon chant de mort, est plus doux avec sa mère, un soir,
à cause de moi et de ma mère… mais je vous connais rien ne vous
ôtera votre folle indifférence aussi longtemps que vos mères seront
vivantes. Aucun fils ne sait vraiment que sa mère mourra.”

« Ezéchiel » lui sera reproché. Cette pièce, pour laquelle il avait obtenu le premier prix du concours de la pièce en un acte de la Société des Auteurs et Compositeurs, qui avait reçu au départ un accueil favorable, qui sera jouée à la Comédie Française, va être dénoncée comme une pièce antisémite. L’histoire est simple. Un vieillard, Ezéchiel, chef de la communauté juive de Céphalonie, homme riche a pour trésor son fils, ministre des Finances de la Grande-Bretagne… Un éternel immigrant, chassé de partout,  Jérémie a accepté pour quelques drachmes d’annoncer à Ezéchiel la mort de son fils,  survenu sur le bateau où Jérémie s’était embarqué pour chercher refuge en Céphalonie. Après avoir proposé toutes sortes d’affaires, Jérémie se résigne à annoncer la nouvelle « seigneur, enlevez ce manteau de fête… » et il lui annonce la mort de son fils. Le père est effondré puis va se reprendre. Il refuse le malheur et la résignation.  Il interroge Jérémie. N’a-t-il  pas une  fille  ?  Le vieillard l’épousera, lui fera un fils qu’il nomme déjà David Solal. Pour le compte de son fils à venir, il va alors passer des ordres de bourse « Trève de sentiments, va chercher ta fille. Va j’ai hâte de voir la mère de David Solal…Zacharie ! Ecoute télégraphie à mes neveux de New-York qu’ils achètent 250 Dupont de

Nemours ordinaires et qu’ils inscrivent déjà ces titres

au nom de David Solal ! … sans courtage  bien entendu ». C’est le passage le plus critiqué. Les spectateurs partiront sur cette impression. Le public est choqué. L’intelligentzia juive avec Léon Blum, Tristan Bernard et autres sont indignés. Albert Cohen est accusé d’antisémitisme. Il a voulu évoquer la peur de la mort et le Cantique de la vie. Il a été pris au piège d’une certaine névrose. Nous sommes en 1933, l’An 1 du règne d’Hitler. La pièce est trop ambigüe. Pour les antisémites, la pièce est philosémite et pour les juifs elle est antisémite. Albert Cohen quitte Paris pour la Suisse où sévit aussi un fascisme puissant.

Ainsi l’œuvre  d’Albert Cohen est inspirée du judaïsme mais la tradition juive y est absente. Certes,  le jeune  Solal va faire sa bar-mitzvah (comme Albert Cohen en 1908 qui retourne à Corfou  pour cette cérémonie et qui fut  très impressionné par la personnalité  de son grand- père paternel). La fête de Pâques est également évoquée. Elle permet de revivre, chaque année, l’évènement fondamental que constitue l’Exode, la sortie d’Egypte, acte créateur du peuple juif mais ce sont les seules brèves références.

A plusieurs reprises, il rejette l’idée du peuple élu et évoque  « Mon beau malheur d’être du peuple élu » (Solal, Belle du seigneur).

Face aux commandements dont ils ne cessent de se réclamer et de proclamer, comment se com- portent les personnages juifs de Cohen ? Très librement. Le « tu ne voleras pas » est oublié plu- sieurs fois par Mangeclous et même par Solal.

« Ne commet pas l’adultère » (Exode 20,14) est également affirmé mais ni Solal, ni Michaël le Valeureux ne le respectent. « Honore ton père et ta mère » (Exode 20,12) est difficilement suivi par Solal qui défie son père,  le rejette  et même le bouscule physiquement pour rejoindre Adrienne. « ne pas tuer » (Exode 20,13) est le seul commandement qu’ils respectent incondition- nellement.

Mangeclous ne respecte pas plus les règles

alimentaires religieuses. Il affirme, dans « Belle du seigneur » et dans « Les Valeureux » « Le jambon est la partie juive du porc ». Le rite est ainsi perçu comme contraire au plaisir. Les personnages ne se comportent donc pas en juifs ou en pratiquants du judaïsme.

Quant aux commandements qui régissent le rapport avec Dieu, les infractions sont si nombreuses avec un Solal qui va se convertir, renier son Dieu et n’hésite pas à blasphémer qu’il serait ennuyeux de tous les relever. Les rapports de Cohen avec Dieu sont ambigus : « Je ne peux pas croire en Toi et je ne peux pas vivre sans Toi ». Et pourtant, Albert Cohen et ses personnages font constamment référence à « la Loi ». Albert Cohen dit qu’à la Synagogue (qu’il ne fréquente pas) « il baise les rouleaux  de la Loi, c’est mon seul acte d’adoration dans la maison de ce Dieu auquel je ne crois pas et que de toute mon âme je révère ». (Carnets). Il rejoint ainsi E. Levinas  qui recommandait lui aussi « d’aimer la Torah plus que Dieu ».

Mais, Albert Cohen invoque la Loi sans en préciser le contenu. C’est plus le comportement éthique, l’enseignement (Torah), qu’il respecte, un code moral – organisant la vie sociale.

Ce sont les Valeureux qui marquent le retour de Solal comme de Cohen à ses origines. Le même scénario se répète d’ailleurs dans Solal, Mangeclous et les Valeureux. Le retour des Valeureux sont des rappels à la judéité de Solal ou de Cohen.

Dans ses rapports avec les femmes occidentales, Solal a le même problème de judéité. Ainsi Aude, dans « Solal », passera d’un antisémitisme  de préjugés  « Il est méchant. En somme, c’est ce qu’on appelle un juif », dit-elle avec mépris (Chapitre 10) à la seule femme qui conduira Solal en larmes « Elle aperçut la bible, la feuilleta, s’arrêta au livre de Ruth, indiqua du doigt un passage et lu sans craindre le ridicule : “ton peuple  sera mon peuple et ton Dieu sera mon Dieu”. Il sourit, détourna la tête et deux larmes coulèrent. Il regarda sa bien-aimée, la serra contre lui. Elle avait dit enfin les mots qu’il attendait depuis longtemps. »

Cela marque la conversion morale qu’il attendait, qu’il n’a jamais demandé. Cohen en a fait de même avec ses épouses.

Ariane, quant à elle, dans « Belle du seigneur », lors des retrouvailles, traitera le sous-secrétaire général de « sale juif » et « elle eut un preste coup d’œil d’enfant  méchante »  (« Belle du  seigneur » chapitre 35 page 341 – Editions La Pléiade). Albert Cohen sera aussi un écrivain engagé, ce dont il se moquera  bien plus tard.

Il va lutter pour la création  d’un Etat d’Israël. Il se rapproche de Chaïm Weizmann, sioniste, futur président de l’Etat d’Israël. Il va lui proposer de créer une grande revue sioniste et il s’assure de diverses collaborations.

Le 15 janvier 1925, le premier numéro de la « Revue juive » parait à la Librairie Gallimard. Le comité de rédaction est notamment composé d’Albert Einstein, Freud, Weizmann.  La revue se veut la maison  de tous les juifs. Albert Cohen a tellement œuvré pour la création de cette revue que le poète surréaliste René Crevel, qui en fait le portrait en janvier 1925, assure que « sa volonté semble telle que je ne m’étonne plus que la Mer Rouge se soit ouverte devant les Hébreux ».

Le succès parait couronner la « Revue juive ». Elle est tirée à plus de 5.000 exemplaires et est épuisée en quelques semaines. L’accueil est chaleureux. Le sommaire  est  prestigieux.   Freud  parle  de

psychanalyse, Einstein de  géométrie,  Léon

Brunschwig de Montaigne.

Le rédacteur confie à la revue un poème, le fragment d’une pièce intitulée « Farce juive » et son texte descriptif « Cher Orient ».

Néanmoins, la revue ne dépassera pas 6 numéros et paraitra pour la dernière fois le 25 novembre

1925.

En 1933, Cohen soumet à Weizmann un projet qui déplait à celui-ci. Il propose le partage de la Palestine. Il a compris que le seul moyen d’assurer la coexistence pacifique des deux communautés juives et arabes la création de deux Etats souverains : « Que les juifs se contentent d’une partie de la Palestine, mais que ce territoire soit le territoire de l’Etat juif. A quoi bon s’obstiner à réclamer des frontières historiques si à l’intérieur de ces frontières il n’y a pas d’Etat juif. » Weizmann, dans ses lettres, n’exprime pas ses réserves mais on les devine. Dans Mangeclous,  Albert  Cohen se moquera des

« sionistes influents pourvus de lorgnons » que l’on croise dans le Palais des Nations.

En 1939, Cohen élabore un projet politique et militaire : la  légion juive. Il le soumet au Dr Weizmann. Celui-ci le nomme chargé de mission pour l’Agence juive et son représentant à Paris.

Il va procéder à des études. Il s’agirait d’une armée constituée de juifs. Il espère pouvoir mobiliser 2 à

300.000 volontaires. Ils se battraient contre le nazisme et apporteraient la preuve de l’attachement indéfectible du judaïsme à la cause des démocraties.

Il plaide. Il tente de convaincre. Les autorités françaises, dans un premier temps, sont favorables. Le Ministère de la Guerre discute déjà des effectifs de la légion. L’Agence juive, par une déclaration de Daladier est reconnue comme ayant une vocation gouvernementale. On évoque déjà le drapeau, l’hymne, la langue de commandement de la légion qui sera l’hébreu. On discute avec Léon Blum, Georges Mandel, …  Ils préparent l’appareil administratif.

La guerre éclate. Finalement, le 13 novembre 1939, la Présidence du Conseil  fait savoir qu’« après une étude détaillée de la question, il est apparu qu’il n’était pas possible de faire rentrer ces projets dans le cadre de la règlementation en vigueur ». Le projet de Légion Juive est mort.

Albert Cohen ne se laisse pas abattre et fonde en mai 1940 un comité « pro causa judaïca ». Il mobilise des écrivains tels que Paul Claudel, Georges Duhamel, François Mauriac, Jules Romains (Paul Valéry refuse), ainsi que des savants comme Frédéric Joliot-Curie. Mais c’est trop tard. C’est l’invasion.

Dans des conditions abracadabrantesques, Albert Cohen rejoint Londres avec Mariane, Myriam et Timie, la chatte (évoquée dans « Belle du seigneur ») et ce grâce au chauffeur de taxi Hernandez lors d’aventures hilarantes. Il est chargé de représenter l’Agence Juive auprès des gouvernements réfugiés. Il noue des contacts avec le Général de Gaulle qui le reçoit dès le 9 août 1940. De Gaulle déclare sa sympathie et son admiration pour le sionisme.

Il conclut : « Après la guerre, il est possible que je sois en mesure de vous être utile en ce qui concerne la question juive et celle du foyer national juif. En tel cas, je serais prêt à vous donner mon appui. Je n’oublie pas les services qu’on me rend ».

Le 1er août 1940, Cohen écrira à Weizmann  « Il semble certain qu’au jour de la victoire, le Général De Gaulle sera considéré comme le représentant authentique de la France, comme  l’homme qui a qualité pour parler au nom de la France. Dans une

France libérée de la nomination hitlérienne, le

Général De Gaulle jouera un rôle très important, sinon le rôle suprême ».

En 1957, Weizmann  offrira à Cohen un poste d’ambassadeur de l’Etat d’Israël. On lui demande simplement de venir en Israël et d’apprendre l’hébreu. Il refusera sous le conseil de Paul-Henri Spaak « il est beaucoup d’ambassadeur possible pour Israël, il n’est  au monde qu’un  écrivain Albert Cohen ». Il avait, l’année précédente, en 1956, dédié la réimpression d’Ezéchiel à Paul-Henri Spaak. Albert Cohen, le sioniste, n’a jamais été en Israël.

III. Conclusion

Albert Cohen, l’arbre  de Judée  dans la forêt

française, meurt à Genève le 17 octobre 1981. Ses derniers mots seront ceux de la fin de « Belle du seigneur » « car c’était l’heure ».

Chacun a, naturellement, sa lecture de la vie d’Albert Cohen. J’aurai pu évoquer son ami, celui d’une  vie  entière, Marcel  Pagnol. Le gosse d’Aubagne et celui de Corfou s’entendaient deux compères.

J’aurais pu traiter des liens existant entre Jacques Rivière, Gaston Gallimard et Cohen qui l’ont constamment soutenu. La rencontre avec Jacques Rivière a été déterminante puisqu’elle lui a ouvert les portes de l’édition parisienne et parce que Jacques Rivière l’a recommandé auprès d’Albert Thomas, directeur général du Bureau International du Travail, qui lui a offert d’entrer dans la division diplomatique du BIT.

J’aurais pu évoquer son travail à Genève mais surtout, depuis 1944, comme conseiller juridique du Comité intergouvernemental pour les réfugiés. C’est lui qui a mis au point ce document et le texte international de 32 pages qui permet aux réfugiés d’obtenir la délivrance d’un titre de voyage. Ils sont alors 30 millions à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Ils auront le droit à un passeport. Celui- ci contient une clause de retour qui permettra au porteur de revenir dans le pays qui a délivré le document. Cela n’était pas le cas auparavant. L’accord  sera repris dans  l’article  28  de  la Convention internationale du 28 juillet 1951 relative aux statuts des réfugiés. Ce titre de voyage

« c’est mon plus beau livre » confiera-t-il en 1979 à

Jean-Jacques Brocher, rédacteur en chef de la revue

«  Le Magazine  Littéraire ».  Il va d’ailleurs poursuivre, en Suisse, à partir de juillet 1947, son action en faveur des réfugiés et des apatrides. Il prendra sa retraite en 1951.

Je rappelle ses paroles, toujours d’actualité, « S’il est un être humain qui a besoin de protection, c’est bien le réfugié. Il vit dans des conditions matérielles difficiles.  Il a le plus souvent perdu ses  biens matériels. Il est démuni de ressources et ne peut avoir recours aux différentes formes d’assistance qu’un Etat dispense à ses ressortissants.  Il a personnellement connu, dans le passé, des périodes douloureuses. Il a été fréquemment frappé dans ses affections familiales. Il est parti en but à la suspicion ou au mépris qui s’attachent facilement aux étrangers démunis  de protection ».

Il est en conformité avec la Loi juive qui, pour lui, est plus qu’une  pratique religieuse. C’est  une éthique, un humanisme exacerbé.

J’aurai pu enfin évoquer le juriste, licencié en droit de l’Université de Genève, ayant prêté – en 1919 – le serment professionnel d’avocat à 24 ans. Avocat sans causes, qui au bout d’une année a quitté la

ville de Genève  pour Alexandrie, se faisant inscrire

comme avocat stagiaire au barreau de cette ville où ses cousins l’avaient engagé à venir les rejoindre dans leur cabinet et se refusaient à lui verser salaire ou honoraires. Il y restera une année, vivant dans la misère, loin de sa femme restée à Genève, puis à Marseille où naitra sa fille.

Albert Cohen évoque les avocats mais jamais tendrement. Mangeclous se présente, au début du roman « Solal » à l’oncle Saltiel lui faisant passer une page :

« carte de visite de Maître Pinhas Solal Des Solal originaires de France bénie Mais en exil depuis des siècles hélas

A Céphalonie, l’ile grecque en mer ionienne Citoyen français papiers en règle surnommé parole d’honneur

Dit Mangeclous professeur très émérite

De droit

Avocat habile

Docteur en Droit et médecine non diplômé

Rédige des contrats excellents et des conventions empoisonnées que tu ne peux plus t’en sortir Appelé aussi le compliqueur  de procès qui un jour fit mettre en prison une porte de bois… »

Lorsque Saltiel l’interroge « quel besoin as-tu de carte de visite pour rentrer ainsi ? » Mangeclous répond « c’est la nouvelle mode des avocats de Marseille ».

Finalement, cet avocat était un formidable conteur. Les héros d’Albert Cohen sont divers et ils ont en commun un seul et unique mode d’action : la parole. Il me semblait donc important de rappeler la vie d’Albert Cohen, la vie de ses héros et leurs mots devant une assemblée d’avocats.  Solal, Mangeclous et les Valeureux n’ont que la puissance subversive de leur discours. Ils utilisent l’humour pour se libérer des lois et contraintes de toute nature.

Ils ne meurent pas et si parfois, aux détours d’un roman, ils le font comme Solal ou le petit Salomon ou même Adrien Deume, le mari d’Ariane, ils ne tarderont pas à ressusciter. Ils sont immortels parce que si l’homme a une fin, le groupe n’en a pas. Solal s’appelle  en fait Solal Des Solal, même prénom et même nom, un singulier et un pluriel, un homme dans le groupe.

C’est  le groupe qui fait sa force. Les avocats devraient s’en souvenir.