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Assemblée Générale – Paris, 30 mars 2012

A l’issue de l’Assemblée Générale du 30 mars dernier, Jean-Luc Forget avait invité les candidats  à l’élection présidentielle 2012 qui devaient répondre à quelques questions d’actualité concernant tant la profession d’avocat que la justice : l’accès au droit, le budget de la justice, les réformes pénales et plus particulièrement celle de la garde à vue ; certains se sont déplacés personnellement d’autres ont envoyé leurs représentants. Nous publions ci-après le compte-rendu  de cette passionnante journée sous la signature d’André Coriolis.

Jean-René Tancrède

La première assemblée générale annuelle qui a suivi l’assemblée annuelle a revêtu un intérêt exceptionnel comme en témoigne son ordre du jour et plus spécifiquement par l’audition de parlementaires candidats à l’élection présidentielle.  Elle s’est tenue le 30 mars dernier sous la présidence du successeur du Bâtonnier Alain Pouchelon, Jean- Luc Forget. Lire le reste de cet article »

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“Avec la QPC, le Conseil constitutionnel est-il devenu une Cour suprême ?”
Paris – 10 avril 2012

Le Club du Châtelet et la Chambre des Notaires de Paris ont organisé une conférence-débat ce mardi 10 avril 2012 sur le thème de la question prioritaire de constitutionnalité instituée par la loi organique 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution, l’invité du Président Christian Lefèbvre était Marc Guillaume, secrétaire général du Conseil constitutionnel depuis 2007, à la tribune on a pu relever la présence de l’ancien Ministre Alain Lambert également Président d’Honneur du Conseil Supérieur du Notariat ; nous publions ci-après l’intervention du Président de la Chambre des Notaires de Paris.

Jean-René Tancrède

La QPC face à la souveraineté parlementaire

par Christian Lefebvre

Permettez-moi néanmoins de revenir sur le thème de ce jour en évoquant la pensée d’une personnalité à laquelle je suis profondément attaché, le Doyen Jean Carbonnier. J’ai eu en effet le grand honneur de l’auditionner chez lui dans le cadre d’un Congrès des Notaires dont j’assumais la communication, et comme tous ceux qui ont pu le faire, je conserve un souvenir ému de cette rencontre. Lire le reste de cet article »

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Le décret “passerelle” du 3 avril 2012

Sans égard pour la motion votée en Assemblée générale par le Conseil national des barreaux, que j’ai pris le soin de faire porter aussitôt au ministre de la Justice, vient d’être publié ce 4 avril le décret « passerelle » qui ajoute au décret du 27 novembre 1991 un nouvel article 97-1 rédigé comme suit :

« les personnes justifiant de huit ans au moins d’exercice de responsabilités publiques les faisant directement participer à l’élaboration de la loi sont dispensées de la formation théorique et pratique et du certificat d’aptitude à la profession d’avocat ». L’imprécision  de cette rédaction justifie le recours que j’ai demandé au président Didier Le Prado de former devant le Conseil d’Etat. Notre profession a toujours été ouverte, refusant toute barrière  excessive à l’entrée  et tout numerus clausus. C’est son honneur. Elle n’a jamais fait obstacle à ce que des juristes ayant une expérience professionnelle sérieuse dans d’autres métiers rejoignent le Barreau dès lors que les anime le désir de servir dans le respect de notre indépendance, du secret que nous devons à ceux qui se confient à nous et de notre exigeante déontologie.

Telle est la raison pour laquelle il est nécessaire de définir les critères précis qui permettront ensuite aux barreaux, en vertu de la maîtrise souveraine de leur tableau, d’admettre ou de refuser l’inscription de tel ou tel candidat à la profession d’avocat. Lire le reste de cet article »

D.R.

Barcelone – 23 / 25 février 2012

Euromed-Avocats est le nom du programme européen que la Direction Justice Liberté Sécurité de la Commission Européenne a confié à des Barreaux du Sud de  l’Europe mais aussi de Roumanie et de Pologne pour assurer la protection des droits du citoyen européen face à la coopération toujours plus importante des Etats Membres en matière de police et de justice afin de rééquilibrer les forces en présence et de donner la parole aux citoyens et à leurs défenseurs naturels les avocats.

Ce 24 février,  une conférence a été organisée à Barcelone sur le thème : « Les droits de la défense en Europe dans les régimes d’exception en matière pénale », dans son allocution d’ouverture, l’ancien Bâtonnier de Nîmes  Bernard Delran, Chef de projet, s’est notamment exprimé en ces termes après avoir remercié le Bâtonnier  Vendrell, représentant le Bâtonnier en exercice, Monsieur Pedro Yufera, et le Barreau de Barcelone pour leur accueil : Lire le reste de cet article »

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Loyauté et impartialité en droit des affaires

Deauville – 31 mars et 1er avril 2012

L‘Assocation Droit & Commerce, présidée par Georges Teboul, a organisé son 37ème colloque à Deauville  les 31 mars et 1er avril 2012 à Deauville  sur le thème « Loyauté et impartialité en droit des affaires« , nous publions  ci-après le remarquable discours de Jean-Louis Nadal, ancien Procureur Général près la Cour de cassation, qui nous explique, avec un talent dont il a le secret, comment le juge cerne les contours de ses devoirs d’impartialité et de réserve sachant que les décisions qu’il rend « participent directement à l’image de la justice et déterminent l‘opinion que peuvent en avoir ceux qui recourent à elle ».

Jean-René Tancrède

L’impartialité du magistrat

par Jean-Louis Nadal*

C’est avec beaucoup de scrupules que je viens vous entretenir de l’impartialité. Le sujet est évidemment capital, mais un magistrat qui a fait toute sa carrière au parquet est-il le mieux placé pour en parler ? Lire le reste de cet article »

Loi n°2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l’exécution des peines

JORF n° 0075 du 28 mars 2012, page 5592, texte n° 1

La loi n°2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l’exécution des peines a un impact certain sur la réglementation de l’expertise puisque son article 9  modifie l’article 2 de la loi n°71- 498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires qui prévoit désormais que : « III.- Nul ne peut « III.- Nul ne peut figurer sur la liste nationale des experts judiciaires s’il ne justifie soit de son inscription sur une liste dressée par une cour d‘appel depuis au moins cinq ans, soit de compétences reconnues dans un Etat membre de l’Union européenne autre que la France et acquises notamment par l’exercice dans cet Etat, pendant une durée qui ne peut être inférieure à cinq ans, d’activités de nature à apporter des informations techniques aux juridictions dans le cadre de leur activité juridictionnelle. Lire le reste de cet article »