Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

La séance d’ouverture de l’Assemblée Générale statutaire de la Conférence des Bâtonniers s’est déroulée le 27 janvier en présence du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés, Michel Mercier.

Les travaux se sont poursuivis dans l’après-midi et la matinée du lendemain. Après avoir rendu hommage à son prédécesseur Alain Pouchelon, aujourd’hui  Président honoraire de la Conférence pour le travail accompli au cours de son mandat, le Président Jean-Louis Forget a accueilli Dominique Baudis, Défenseur des Droits. Sa communication sur cette nouvelle institution qui regroupe les missions du Médiateur de la République, du Défenseur des Enfants, de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité  (HALDE) et de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS), fut d’un intérêt et d’une qualité exceptionnels. Cette autorité constitutionnelle indépendante qui permet aux citoyens de mieux connaître leurs droits et qui ouvre aux avocats une niche nouvelle d’activité a suscité l’enthousiasme et de nombreuses questions au sein de l’assistance. Lire le reste de cet article »

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Cour d’Appel de Dijon, 26 janvier 2012

Le Président de la République, accompagné de Michel Mercier, Garde des Sceaux, et de François Sauvadet, Ministre de la
Fonction publique et Président du Conseil Général de Côte-d’Or, s’est rendu le 26 janvier dernier à la Cour d’Appel de Dijon, lieu d’expérimentation de la réforme des citoyens assesseurs depuis le 1er janvier dernier, avant une généralisation à tout le territoire prévue d’ici à la fin de l’année 2013.
Accueilli par les Chefs de la Cour de Dijon, Dominique Gaschard et Jean-Marie Beney, respectivement  Premier Président et Procureur Général, Nicolas Sarkozy s’est entretenu avec quelques-uns des 210 assesseurs qui ont été formés dans ce ressort. Il a rappelé l’importance qu’il attache à cette ouverture  progressive de la justice à la participation  des citoyens, convaincu qu’elle va profondément changer le regard des Français sur leur justice.
Il a ensuite évoqué l’indépendance de la justice : après avoir rappelé que le Conseil Supérieur de la Magistrature n’est plus présidé par le Chef de l’Etat mais par le Premier Président de la Cour de cassation pour les magistrats du siège, et pour les magistrats du Parquet par le Procureur Général de la Cour de cassation, il a annoncé qu’il sera appelé à rendre un avis conforme, et non plus seulement  consultatif, pour toutes les nominations au Parquet. Lire le reste de cet article »

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Toulouse – 19 janvier 2012

Le 19 janvier 2012, Monsieur  Pierre Cohen, Député-Maire de Toulouse, en présence de la fille du Bâtonnier Albert Viala,
décédé le 18 décembre 2003, a dévoilé la plaque d’une passerelle de la ville portant son nom.
Cette cérémonie s’est déroulée en présence de nombreuses  personnalités civiles et judiciaires : Conseil Municipal  de Toulouse, Conseil Régional, Général, de Madame Marie-France Baylet, Présidente de la Fondation de la Dépêche du Midi, de Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de Toulouse Dominique Vonau, de Monsieur Patrice Davost, Procureur Général, du Président de la Conférence des Bâtonniers Jean-Luc Forget, ancien Bâtonnier du Barreau de Toulouse en exercice au décès d’Albert Viala, d’anciens Bâtonniers de son Barreau, notamment Jean-Henri Farné, Jean-Paul Cottin, Thierry Carrère, Monsieur Jean-Louis Nadal, Procureur Général Honoraire de la Cour de cassation, neveu d’Albert Viala, Jean-Gaston Moore, Directeur Honoraire de la Gazette du Palais, le Bâtonnier de Toulouse Pascal Saint Geniest ont évoqué tour à tour la personnalité d’Albert Viala. Lire le reste de cet article »