La Rentrée Solennelle de la Cour d’Appel de Metz s’est tenue le 6 janvier 2012 en présence des personnalités institutionnelles et judiciaires de la région mais aussi des  Chefs des Cours voisines allemande et luxembourgeoise.

Le Premier Président Henri-Charles Egret a tout d’abord dressé le bilan particulièrement préoccupant de l’activité de la  Cour d’Appel  de Metz :   subissant la  difficile conjoncture économique de la Lorraine, elle a enregistré une forte augmentation du nombre d’affaires nouvelles à laquelle elle peine à faire face «  malgré un ratio de performance des magistrats et des fonctionnaires conforme à la moyenne des Cours d’Appel voire supérieur ». Lire le reste de cet article »

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5 janvier 2012

La Rentrée Solennelle de la Cour d’Appel de Douai s’est tenue dans la salle d’audience du Parlement de Flandres ce 5 janvier 2012 en présence de nombreuses autorités politiques et judiciaires.
Olivier de Baynast, qui a été installé à la tête du Parquet Général de Douai il y a quelques mois seulement en octobre 2011, a consacré son discours à l’application de la loi dans cette région du Nord Pas-de-Calais durement frappée par la crise économique, celle-ci étant « elle-même facteur de délinquance  ». Dans ce contexte difficile, le Procureur Général a indiqué ressentir « comme une obligation » d’en « corriger les effets les plus injustes. »
Il a ainsi évoqué un certain nombre de thèmes, parmi lesquels la protection de l’environnement, la justice des mineurs, en insistant sur le rôle de prévention des Parquets ou encore la dimension internationale du ressort qui est fortement touché par la délinquance transfrontalière. Il souhaite appuyer  son action en ce domaine sur « la remarquable expertise acquise » par les magistrats de la Juridiction Inter-Régionale Spécialisée, la JIRS de Lille, estimant qu’elle est la « meilleure de France ». Evoquant ensuite le statut  du Ministère Public, Olivier de Baynast a fermement rappelé que « la position du Garde des Sceaux au sommet de l’administration du Parquet » lui permet de veiller à ce que tous les Procureurs en tant que « garants de l’unité de l’action publique de Douai à Aix-en-Provence », appliquent  également la loi. Lire le reste de cet article »

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L’audience solennelle de rentrée de la Cour d’Appel de Paris s’est tenue le 11 janvier 2012 en présence  de nombreuses personnalités du monde judiciaire au premier rang desquelles Michel Mercier, Ministre de la Justice et des Libertés.

Le discours du Premier Président Jacques Degrandi prendra rang parmi ceux qui ont marqué notre histoire judiciaire, comme celui du Premier Président Aydalot en 1962 : «Sortons du néologique». La justice est en crise et manque de moyens : en dépit d’augmentations régulières du budget, elle doit  faire face à  des  missions nouvelles et  à l’accroissement de certains contentieux en matière sociale notamment. Lire le reste de cet article »

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10 janvier 2012

Le rituel des audiences de Rentrée solennelle s’est poursuivi le 10 janvier 2012 à la Cour d’Appel de Dijon en présence des autorités locales et judiciaires
de la région Bourgogne. Ce ressort ayant été désigné pour expérimenter depuis le 1er janvier dernier la participation des citoyens pour le jugement d’un certain nombre de délits de la compétence du Tribunal  correctionnel et de la Chambre  des appels correctionnels, le Procureur Général Jean-Marie Beney a tout naturellement choisi d’évoquer cette réforme lors de son discours d’usage.
Les trois juges professionnels sont désormais  assistés de deux citoyens assesseurs qui participent ainsi pleinement à l’œuvre de justice : ils sont en effet associés au délibéré et se prononcent sur la qualification des faits reprochés au prévenu, sa culpabilité et la peine à infliger, par des voix ayant la même valeur que celles des magistrats, les décisions se prenant  à la majorité simple.
Répondant à la fréquente critique liée au coût de cette mesure instaurée par la loi du 10 août 2011, le Procureur Général de Dijon a souligné qu’il convient de « bien comparer le comparable et ne pas confondre création de postes et frais de fonctionnement qui représenteront vraisemblablement moins de 5 % des frais de justice. » Lire le reste de cet article »