© Jean-René Tancrède

L’article 58 de la Constitution confie au Conseil constitutionnel la mission de veiller à la régularité de l’élection du Président de la République, d’examiner les réclamations et de proclamer les résultats du scrutin. C’est  la  loi n° 62-1292 du 16 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République  au suffrage universel  qui précise l’étendue de cette mission s’agissant de la préparation, du déroulement du scrutin, de la proclamation  des résultats et des recours formés par les candidats contre les décisions de la  Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Ainsi, le Conseil constitutionnel est appelé à intervenir à toutes les étapes de l’élection présidentielle :
Avant l’élection,  le Conseil constitutionnel doit être consulté sur tous les actes prépara- toires, adoptés, en vue d’organiser le scrutin, par le Gouvernement ou par les instances administratives concernées.
Le Conseil constitutionnel  établit et  rend publique la liste des candidats à l’élection prési- dentielle. À cette fin, il est rendu destinataire des présentations (« parrainages ») signées par les élus en faveur des différents candidats. Lors des deux dernières élections, ce sont plus de 16 000 parrainages qui sont parvenus au Conseil et qui ont été vérifiés. Le contrôle du Conseil constitutionnel consiste à vérifier que les condi- tions légales encadrant la candi- dature sont réunies, notam- ment que chaque candidat a fait l’objet  d’au  moins cinq  cents « parrainages   » émanant d’élus habilités d’au moins 30 départe- ments ou collectivités  territo- riales ou entités géographiques assimilées à un département pour l’application de cette législa- tion. Lire le reste de cet article »