Archive pour la catégorie ‘jeudi 26 janvier 2012 - numéro 7’

Cour d’Appel de Metz Rentrée solennelle – 6 janvier 2012

Lundi 30 janvier 2012

La Rentrée Solennelle de la Cour d’Appel de Metz s’est tenue le 6 janvier 2012 en présence des personnalités institutionnelles et judiciaires de la région mais aussi des  Chefs des Cours voisines allemande et luxembourgeoise.

Le Premier Président Henri-Charles Egret a tout d’abord dressé le bilan particulièrement préoccupant de l’activité de la  Cour d’Appel  de Metz :   subissant la  difficile conjoncture économique de la Lorraine, elle a enregistré une forte augmentation du nombre d’affaires nouvelles à laquelle elle peine à faire face «  malgré un ratio de performance des magistrats et des fonctionnaires conforme à la moyenne des Cours d’Appel voire supérieur ». Lire le reste de cet article »

Cour d’Appel de Douai

Lundi 30 janvier 2012
Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

5 janvier 2012

La Rentrée Solennelle de la Cour d’Appel de Douai s’est tenue dans la salle d’audience du Parlement de Flandres ce 5 janvier 2012 en présence de nombreuses autorités politiques et judiciaires.
Olivier de Baynast, qui a été installé à la tête du Parquet Général de Douai il y a quelques mois seulement en octobre 2011, a consacré son discours à l’application de la loi dans cette région du Nord Pas-de-Calais durement frappée par la crise économique, celle-ci étant « elle-même facteur de délinquance  ». Dans ce contexte difficile, le Procureur Général a indiqué ressentir « comme une obligation » d’en « corriger les effets les plus injustes. »
Il a ainsi évoqué un certain nombre de thèmes, parmi lesquels la protection de l’environnement, la justice des mineurs, en insistant sur le rôle de prévention des Parquets ou encore la dimension internationale du ressort qui est fortement touché par la délinquance transfrontalière. Il souhaite appuyer  son action en ce domaine sur « la remarquable expertise acquise » par les magistrats de la Juridiction Inter-Régionale Spécialisée, la JIRS de Lille, estimant qu’elle est la « meilleure de France ». Evoquant ensuite le statut  du Ministère Public, Olivier de Baynast a fermement rappelé que « la position du Garde des Sceaux au sommet de l’administration du Parquet » lui permet de veiller à ce que tous les Procureurs en tant que « garants de l’unité de l’action publique de Douai à Aix-en-Provence », appliquent  également la loi. Lire le reste de cet article »

Voeux du Président de la République aux Hautes Juridictions

Lundi 30 janvier 2012
Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

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Palais de l’Elysée -13 janvier 2012

La force du droit
par Nicolas Sarkozy
(…) L’an dernier, lors de cette même rencontre, j’avais insisté sur la nécessité de rendre notre justice plus efficace et plus accessible. Des progrès importants ont été réalisés en 2011, chacun conviendra que beaucoup reste à faire.
À l’heure où l’Europe et la France font face à une crise profonde, qui fait naître des inquiétudes chez nos concitoyens, la force du droit demeure plus que jamais l’un des piliers sur lesquels repose notre société. Vous en êtes les garants, vous en êtes les gardiens.
Le premier message que je veux vous adresser en ce début d’année, c’est donc celui de la reconnaissance de  la  République pour  la mission indispensable que vous accomplissez au service de tous.
Depuis presque 5 ans, j’ai cette obsession de tenter de rapprocher les Français et la Justice. Vaste sujet : quand une décision de justice est rendue, dans le meilleur des cas il  y a un mécontent, dans la plupart  des cas il y en a deux. Je ne  vous cache pas ma satisfaction en constatant que les Français se sont pleinement appropriés les évolutions du droit que nous avons mises en œuvre pour mieux les protéger
et améliorer leur accès à la justice. Lire le reste de cet article »

Ministère de la Justice et des Libertés

Lundi 30 janvier 2012

Voeux du Garde des Sceaux aux personnalités du monde judiciaire
Hôtel de Bourvallais – 18 janvier 2012

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

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Une justice davantage respectée
par Michel Mercier

C’est un plaisir de vous retrouver aujourd’hui en cette nouvelle année, alors que nous venons de vivre douze mois particulièrement riches d’avancées pour notre  justice et notre droit. Nous avons mené de nombreuses réformes nécessaires à la modernisation  et à l’efficacité de notre justice. Je sais l’effort d’adaptation qu’a impliqué pour chacune et chacun d’entre vous cette dynamique de changement, et je veux vous remercier de votre engagement pour la justice.
Beaucoup de règles et procédures nouvelles sont entrées en application avec succès et je suis convaincu que cette réussite doit beaucoup à l’esprit de dialogue qui a présidé à nos échanges tout au long de l’année écoulée. Bien sûr nous n’avons pas été d’accord sur tout, mais c’est bien grâce à cette écoute mutuelle qu’y compris dans les moments difficiles que nous avons pu connaître, nous avons su prendre de la hauteur et construire des solutions pour une justice de qualité, respectueuse des droits et libertés. Lire le reste de cet article »

Conseil National des Barreaux

Lundi 30 janvier 2012
Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

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Voeux à la presse – Paris, 20 janvier 2012

Vendredi dernier au nom du Conseil National des Barreaux, son Président le Bâtonnier Christian Charrière-Bournazel, ayant à sa droite le Bâtonnier Jean-Luc Forget, Président de la Conférence des Bâtonniers, entouré des membres de son Bureau, a présenté ses vœux à la presse en une allocution où il s’est exprimé avec une éloquence, une culture et une aisance dans l’expression qui forcent l’admiration.
Attaché profondément à sa profession par ses racines, il entend poursuivre dans la continuité et le progrès, la tâche entreprise dès son entrée au Barreau comme Membre du Conseil de l’Ordre puis comme Bâtonnier de Paris, dont le mandat fut exemplaire. Ses chroniques hebdomadaires dans le Bulletin du Barreau, en témoignent. Leur rayonnement fut national. Son élection de maréchal  le prouve. A l’issue de son allocution, il répondit avec humour, compétence et sagesse, aux questions posées : garde à vue, avocats dans l’entreprise, jurés dans les tribunaux correctionnels, etc… Lire le reste de cet article »

Chambre des Notaires de Paris et Conseil Supérieur du Notariat

Lundi 30 janvier 2012

Musée d’orsay – 17 janvier 2012

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

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Valeurs intemporelles
par Christian Lefebvre
(…) Je dirai simplement qu’au nom des 705 notaires de la Compagnie interdépartementale des notaires de Paris, je vous souhaite chaleureusement et sincèrement une bonne et heureuse année pour vous même, vos proches, nos différents environne- ments professionnels et notre pays. Que 2012 fasse mentir, pour une fois, les pessimistes et les déclinistes.
Nous avons la chance de compter ce soir un très grand nombre d’amis. Nous nous en réjouissons  et je  pense qu’ainsi  nous allons passer une  soirée agréable au cœur  d’un musée exceptionnel,  un des 10 musées les plus visités au monde : 3 100 000 entrées en 2010. Ce musée vient  d’être complètement restructuré pour  ses 25 ans d’existence  : Lire le reste de cet article »