Archive pour la catégorie ‘Jeudi 26 août 2010 - Numéro 43’

Ecole Nationale de la Magistrature

Vendredi 27 août 2010

© ENM© ENM

Jean-Marie Bockel, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Justice et des Libertés a rencontré les auditeurs de justice issus du recrutement 2010 à l’Ecole Nationale de la Magistrature de Bordeaux le 24 août dernier.

Cette promotion 2010 est la première à avoir réussi les nouvelles épreuves du concours et la deuxième à bénéficier de l’organisation en pôle d’enseignements mise en place par la réforme en profondeur qu’a connu l’Ecole à l’occasion de son cinquantième anniversaire.

Diversification des épreuves d’admissibilité du concours d’entrée, restructuration de l’encadrement pédagogique, réhabilitation des stages extérieurs, création d’un département de la recherche, rénovation de la formation continue comptent parmi les mesures destinées à faire de l’Ecole Nationale de la Magistrature une Ecole recrutant et formant des magistrats capables de prendre davantage en compte la dimension humaine des dossiers. S’est ainsi ouvert à Bordeaux pour les 127 auditeurs de justice de la promotion 2010 un cycle de 21 semaines d’études qui fait suite à une période de 6 mois passés au sein d’un cabinet d’avocats. Jean- François Thony, directeur de l’Ecole Nationale de la Magistrature a souligné que le déroulement de ce stage, « en début de scolarité est un moyen unique de voir, avec des yeux d’observateur, ce qui marche bien et ce qui marche moins bien dans la justice. » A l’issue de cette période d’études bordelaise, les futurs magistrats repartiront en stage dans les différentes juridictions françaises auprès de leurs pairs pendant près d’une année.

Signe incontestable du rayonnement international de l’Ecole Nationale de la Magistrature, 58 auditeurs étrangers de huit nationalités différentes viennent compléter cette année les rangs de la promotion 2010. Aux 9 auditeurs venus du Togo, du Qatar, de Mauritanie, d’Azerbaïdjan et d’Egypte qui rejoignent la promotion pour 16 mois, s’ajoutent 20 auditeurs haïtiens reçus au concours d’admission pour le recrutement de la première promotion de magistrats de l’Ecole de la Magistrature Haïtienne depuis sa réouverture officielle en mars 2009. Pour la première fois également, 28 auditeurs congolais suivent leur formation initiale en France, l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature du Congo Brazzaville n’étant pas en capacité de former l’ensemble de la promotion.

Pour le Secrétaire d’Etat Jean-Marie Bockel, « l’un des grands défis de la Justice sera de démontrer qu’elle n’est pas ignorante du monde dans lequel elle s’exerce et sur lequel elle agit. » En conclusion de son propos, il a adressé un message de confiance à la promotion 2010 : « Votre tâche est immense. En qualité de magistrats, vous serez les garants du pacte social et devrez apaiser les tourments qui traversent nos sociétés modernes. »

Jean-René Tancrède

Ecole Nationale de la Magistrature

Vendredi 27 août 2010

Le défi d’une justice rénovée

par Jean-Marie Bockel

© ENM

Je suis particulièrement heureux d’être parmi vous aujourd’hui alors que s’ouvre cette nouvelle session de l’Ecole nationale de la magistrature.

Je tiens à saluer tout particulièrement Jean- François Thony, votre directeur, ainsi que l’ensemble des membres de l’équipe enseignante et de soutien qui contribuent à l’excellence de la formation que vous recevrez. Ils ont su relever le défi de la modernisation de l’ENM en en faisant une grande Ecole d’application.

Les changements que vous avez expérimentés contribuent j’en suis convaincu à mieux adapter l’Ecole aux attentes formulées par les justiciables dans le sens d’une justice de qualité. Cette réforme s’inscrit dans une démarche d’ensemble qui vise avec la mise en place d’une véritable politique de gestion des ressources humaines à poursuivre le processus de modernisation de la justice.

Je retiendrais trois axes essentiels de cette réforme :

1. Un concours recentré sur les fonctions du magistrat, le coeur de métier et les besoins du corps judiciaire.

2. Un concours prenant davantage en compte la personnalité des candidats. Lire le reste de cet article »

Gardes à vue jugées inconstitutionnelles

Vendredi 27 août 2010

Conseil constitutionnel – 30 juillet 2010 – décision n° 2010-14/22 QPC

Le Conseil constitutionnel a été saisi les 1er et 11 juin 2010 par la Cour de cassation, dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, de questions prioritaires de constitutionnalité posées par M. Daniel W. et 35 autres requérants.

Le Conseil a jugé que les articles 62, 63, 63-1, 63-4, alinéas 1er à 6, et 77 du Code de procédure pénale concernant le régime de droit commun de la garde à vue sont contraires à la Constitution.

Lire le reste de cet article »