© Council of Europe
Rapport annuel 2009
2009 aura été « une année charnière », c’est en ces termes que Jean-Paul Costa, président de la Cour européenne des droits de l’homme, a résumé l’année écoulée.
Le rapport annuel de la Cour de Strasbourg publié en juin dernier, comporte un bilan des décisions emblématiques rendues et des données statistiques complètes : en 2009, 57 100 requêtes ont été attribuées à une formation judiciaire, ce qui représente une augmentation de 15% par rapport à 2008. L’arriéré d’affaires a atteint quant à lui le chiffre de 119 300 à la fin de l’année 2009.
La juridiction européenne qui défend aujourd’hui les droits de 800 millions de personnes dans 47 pays, se trouve face à une augmentation considérable de sa charge de travail mettant en péril son efficacité. « Malgré ces chiffres alarmants, 2009 aura été une année déterminante pour la Cour et positive а bien des égards », relève cependant Jean-Paul Costa.
Afin de garantir « l’avenir de ce système européen de protection juridictionnelle dont la fragilité est aussi incontestable que le succès », un accord conclu par le Comité des ministres le 12 mai 2009 a permis d’appliquer à l’égard de dix-huit pays les nouveautés procédurales du Protocole 14 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme, adopté dès 2004 mais dont l’entrée en vigueur a beaucoup tardé.
L’année 2009 a ainsi expérimenté de manière anticipée et avec succès la procédure de juge unique et la nouvelle compétence des comités de trois juges contenues dans le Protocole 14, devenu finalement effectif le 1er juin dernier.
L’année écoulée a également été marquée par l’entrée en vigueur, le 1er décembre 2009, du Traité de Lisbonne, permettant l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme. Pour le président Costa, cela renforcera « la cohésion d’une Europe des droits de l’homme » et « démontrera la cohérence entre l’Union européenne et la “grande Europe” que forment les quarante-sept Etats membres du Conseil de l’Europe. »
Jean-René Tancréde
