Archive pour la catégorie ‘EUROPE’

Lancement du Code monégasque

Lundi 14 février 2011

Edité par LexisNexis et réalisé en collaboration  avec la Direction des Affaires Juridiques auprès du Gouvernement de la Principauté

Hôtel de Crillon, Paris – 9 février 2011

Les Editions Techniques, devenues Editions du JurisClasseur puis LexisNexis diffusent depuis 1959, à la demande de la Principauté de

Monaco, ses codes et lois ainsi que sa jurisprudence. Afin de contribuer davantage à la connaissance du droit monégasque, le Président de la société LexisNexis, Philippe Carillon, a souhaité éditer un nouveau code monégasque publiant la Constitution, tous les textes codifiés ainsi qu’une vaste sélection de lois et règlements. Lire le reste de cet article »

Fondation pour le droit continental

Lundi 14 février 2011

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

« Le droit continental : mondial, sûr, économique, flexible  » Hôtel de Beauharnais, Paris – 9 février 2011

La Fondation  pour le droit continental a pris linitiative de réaliser une brochure franco-allemande présentant les avantages

du droit continental  sur le droit anglo-saxon. Elle s’inscrit dans la continuité des actions menées par la France et l’Allemagne qui travaillent  ensemble pour être force de proposition et d’innovation au sein de l’Union européenne.

Dans un contexte de compétition internationale, grâce aux efforts de convergence des juristes français et allemands, cette brochure participe à la valorisation du droit romano-germanique ; elle a été remise hier par l’Ambassadeur d’Allemagne,  Reinhard Schäfers à Michel Mercier Garde des Sceaux.

Jean-René Tancrède Lire le reste de cet article »

Union des Avocats Européens L’évolution du secret professionnel en Europe

Lundi 22 novembre 2010

D.R.

La Conférence Internationale « L’Evo­lution du Secret Professionnel en Europe » s’est déroulée le 8 octobre 2010 à la Maison de l’Avocat de Marseille sous la Présidence de Jacques Bonnaud, Premier Vice-Président de la Délégation Supranationale Méditerranée Provence Alpes Côte d’Azur Corse Liguria de l’Union des Avocats Européens. Jean-Claude Gaudin, Maire de Marseille, Vice-Président du Sénat, Dominique Mattéi, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats au Barreau de Marseille, Noël Lerycke, Président de l’Union des Avocats Européens comptaient parmi les personnalités présentes lors de l’ouverture des travaux. Nous publions ci-après l’intervention de Gérard Abitbol, Doyen des Présidents d’Honneur de l’UAE, avocat au Barreau de Marseille, qui a pré­senté les problématiques et enjeux soulevés par le secret professionnel. Il a ainsi rappelé que l’objectif de ce secret est « d’assurer la confiance qui s’impose à l’exercice de certaines  professions  dont  on pense qu’elles ont  une fonction  sociale,  de soins, de défense, et d’aide ». Qu’il s’agisse du secret auquel le  médecin est lié envers son patient par le  serment d’Hippocrate, du secret consacré par le Digeste de Justinien qui s’applique au défenseur en justice ou celui du ministre du culte, du journaliste, du banquier ou de l’expert-comptable, la large diversité de secrets professionnels a été évoquée au cours de cinq tables rondes. Cette conférence a aussi été l’occasion de dresser, en présence de représentants de nombreux pays, un état comparatif européen sur le secret professionnel des avocats.  A cet égard, Gérard Abitbol a rappelé : «  On   ne   le   dira   jamais assez, le secret professionnel  doit être  préservé. Il  est  un principe   fondamental   sur   lequel repose l’organisation de la Justice, il ne peut y avoir de véritable défense impartiale et indépen­dante sans le maintien du secret professionnel. »

Jean-René Tancrède Lire le reste de cet article »

Brève analyse des principaux arrêts rendus en 2009

Vendredi 20 août 2010

Rapport annuel – extraits

En 2009, la Cour a rendu 1 625 arrêts au total, un nombre en légère progression par rapport aux 1 543 arrêts rendus en 2008. 18 arrêts ont été prononcés en formation de Grande chambre.

Une grande part des arrêts concernait des affaires dites « répétitives » : le nombre des arrêts ayant un niveau d’importance 1 ou 2 dans la base de données de la jurisprudence de la Cour (HUDOC) représente 28% du total des arrêts prononcés en 2009*.

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