Archive pour la catégorie ‘EUROPE’

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L’Institut Européen du Droit The European Law Institute (ELI)

Jeudi 16 juin 2011

Congrès fondateur « L’Europe dans la globalisation  du droit » – Paris,  1er juin 2011

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

L’Institut Européen du Droit (http://www.europeanlawinstitute.eu) a tenu son congrès inaugural à Paris le 1er juin 2011.

Ce congrès a rassemblé de hautes personnalités du monde juridique, venues de toute l’Europe et issues de toutes les professions. Le matin, Louis Vogel, Président de l’Université Panthéon-Assas, a accueilli les participants au centre Vaugirard de l’Université et Michel Mercier, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés, a prononcé le discours d’ouverture (un communiqué a été publié le jour même sur le site du Ministère). Représentée par son chef de cabinet, Martin Selmayr, Viviane Reding, Commissaire européenne,Vice-présidente de la Commission européenne, Direction générale Justice, droits fondamentaux et citoyenneté, a remercié la France d’accueillir le congrès fondateur  de l’Institut Européen du Droit et dit tout son soutien au projet (voir le communiqué  de presse publié le jour même sur le site de la Commission). Lire le reste de cet article »

Publié dans EUROPE, jeudi 16 juin 2011 - numéro 35 | Aucun commentaire »

Cour Européenne des Droits de l’Homme Rapport annuel 2010

Jeudi 5 mai 2011

D.R.

L’année 2010 du soixantième anniversaire de la Convention Européenne des Droits de l’Homme fut importante pour la Cour de Strasbourg. Le Protocole n° 14, adopté dès 2004 par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, a été enfin ratifié le 18 février 2010 lors de la Conférence d’Interlaken organisée dans le cadre de la présidence suisse du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Son entrée en vigueur le 1er juin 2010, a permis de mettre en oeuvre une réforme indispensable pour tenter de résorber l’engorgement de la Cour. Lire le reste de cet article »

Publié dans EUROPE, jeudi 5 mai 2011 - numéro 26 | Aucun commentaire »

L’avenir du modèle français de droit public en Europe

Jeudi 7 avril 2011

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

L’avenir du modèle français de droit public en Europe était le thème d’un colloque organisé par la chaire Mutations de l’action et du droit public de Sciences Po dirigée par Jean-Bernard Auby. Les travaux se sont déroulés le 11 mars dernier sous le patronage du Conseil d’Etat et avec le soutien de la Mission de Recherche Droit et Justice. Lire le reste de cet article »

Publié dans EUROPE, jeudi 7 avril 2011 - numéro 22 | Aucun commentaire »

La liberté de religion devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Vendredi 1 avril 2011

© Council of Europe

La Grande Chambre, formation la plus importante de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, a conclu à la non violation de la Convention dans l’affaire Lautsi et autres c. Italie par un arrêt définitif rendu le18 mars 2011. Lire le reste de cet article »

Publié dans EUROPE, jeudi 31 mars 2011 - numéro 21 | Aucun commentaire »

Europe 2020 et la France au-delà de la crise, préparer l’avenir

Vendredi 25 mars 2011

Débat – Une vision, des objectifs, une méthode – Paris, 10 septembre 2010

Après l’adoption formelle de la stratégie par le Conseil européen de juin 2010, la Représentation en France de la Commission européenne, dirigée par Anne Houtman, et l’institut de l’Europe d’HEC, présidé par Noëlle Lenoir, ont organisé, le 10 septembre 2010 au Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), un débat intitulé: «Europe 2020 et la France: au-delà de la crise, préparer l’avenir». Lire le reste de cet article »

Publié dans EUROPE, Non classe, jeudi 24 mars 2011 - numéro 20 | Aucun commentaire »

Lancement du Code monégasque

Lundi 14 février 2011

Edité par LexisNexis et réalisé en collaboration  avec la Direction des Affaires Juridiques auprès du Gouvernement de la Principauté

Hôtel de Crillon, Paris – 9 février 2011

Les Editions Techniques, devenues Editions du JurisClasseur puis LexisNexis diffusent depuis 1959, à la demande de la Principauté de

Monaco, ses codes et lois ainsi que sa jurisprudence. Afin de contribuer davantage à la connaissance du droit monégasque, le Président de la société LexisNexis, Philippe Carillon, a souhaité éditer un nouveau code monégasque publiant la Constitution, tous les textes codifiés ainsi qu’une vaste sélection de lois et règlements. Lire le reste de cet article »

Publié dans EUROPE, jeudi 10 février 2011 - numéro 11 | Aucun commentaire »

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