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Sanctions : une large consultation publique est organisée pendant deux mois
A l’occasion de la cérémonie des vœux de l’Autorité de la concurrence le 17 janvier 2011, son président, Bruno Lasserre a annoncé officiellement le lancement de la consultation publique sur les sanctions, conformément aux engagements qu’il avait réaffirmés à l’été 2010. Le projet de communiqué expliquant la méthode suivie pour déterminer les sanctions imposées dans les affaires de cartel, d’entente dans le cadre d’appels d’offres ou d’abus de position dominante est en ligne sur le site de l’Autorité de la concurrence.
L’initiative de l’Autorité s’inscrit dans le cadre d’une réflexion approfondie sur les sanctions. Elle tient compte à la fois des bonnes pratiques convenues par les différentes autorités de concurrence d’Europe en mai 2008(1) et du rapport publié en septembre 2010 par la mission constituée par la ministre de l’Economie, Christine Lagarde(2). Dans son rapport, cette mission a constaté l’existence d’une large convergence de vues, aussi bien au sein des autorités de concurrence que parmi les personnes auditionnées (essentiellement des représentants d’entreprises, d’avocats et d’économistes, mais aussi de consommateurs), sur la méthode à suivre pour structurer en pratique la détermination des sanctions. Lire le reste de cet article »