Baisse des mariages, augmentation des divorces, les tendances observées ces dernières années se confirment. Si elles découlent de nouvelles habitudes de vie, elles accompagnent  aussi différentes lois et réformes, comme l’apparition du pacte civil de solidarité ou la facilitation du divorce par consentement mutuel.

QUELQUES CHIFFRES

Ces dix dernières années, le nombre de mariages célébrés en France a continué de diminuer, comme c’est le cas depuis déjà la fin des années 1970 : il est passé de 295 720 à 241 000 entre 2001 et 2011, selon les données chiffrées de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Lire le reste de cet article »

Conseil constitutionnel – 15 mars 2012 – décision n°2012-649 DC

Saisi de la loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives, le Conseil constitutionnel a rejeté les griefs des requérants à l‘exception de celui tiré de l‘adoption d‘articles, notamment des « cavaliers législatifs », selon une procédure contraire à la Constitution.

Parmi les dispositions ainsi censurées, figurent notamment l’article 134 relatif à l’immunité pénale des membres de la Miviludes, l’article 64 relatif à la définition des caractéristiques de l’envoi recommandé, le I de l’article 89 sur l’aliénation des biens ruraux, ou encore le III et le b du 1° du IV de l’article 95 relatif au classement de certains établissements hôteliers et terrains de camping. Lire le reste de cet article »

Liste des candidats  arrêtée par le Conseil constitutionnel

Le 19 mars 2012, en application de l’article 3 de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel, le Conseil constitutionnel a arrêté la liste des candidats à l’élection présidentielle. A cette fin, il a enregistré et contrôlé les présentations  (« parrainages ») reçues entre le 22 février et le 16 mars (à 18 heures) et procédés aux vérifications légales. Lire le reste de cet article »

Installation – 6 mars 2012

Frédéric Mitterrand, Ministre de la Culture et de la Communication, Laurent Wauquiez, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, et René Ricol, Commissaire Général à l’Investissement ont participé à l’installation du Conseil National de la Culture Scientifique, Technique et Industrielle autour de personnalités de la recherche, des médias, des professionnels du terrain, le 6 mars, à la Cité des Sciences et de l’Industrie.

Les Ministres et René Ricol ont donné une impulsion sans précédent à la Culture Scientifique, Technique et Industrielle (CSTI) en installant le Conseil National de la CSTI ce 6 mars afin de fédérer les acteurs au sein d’une nouvelle gouvernance,  et en consacrant une nouvelle enveloppe de 50 millions d’euros   du  Programme  d’Investissements d’Avenir,  pour des projets de diffusion de culture scientifique, technique et industrielle. Lire le reste de cet article »

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Signature d’un partenariat
5 mars 2012

En ce début de soirée du 5 mars 2012, au siège de l’Association des Avocats Conseils d’Entreprises (A.C.E.) William Feugère et Hervé Delannoy ont coprésidé la cérémonie de signature officielle du partenariat    A.C.E./A.F.J.E.     (Association Française des Juristes d’Entreprise) qui a pour objet de : « structurer une coopération entre l‘ACE et l’A.F.J.E. à l’effet d’entreprendre et mener des travaux de réflexions en commun, de favoriser les échanges entre leurs membres et de profiter de leurs synergies. Cette coopération pourra prendre la forme :

- de réunions communes  des commissions scientifiques de l’A.C.E. et de l’A.F.J.E. ;

- d‘organisations d‘évènements communs tels que colloques et conférences ;

- de publications d’actes de colloques, d’articles ou de tribunes ;

- d’actions de sensibilisation et d’influence des pouvoirs publics français et européens sur des problématiques communes ». Lire le reste de cet article »

Adoption définitive de la proposition de loi par le Parlement – 29 février 2012

Cette loi simplifiera l’environnement juridique et le quotidien des PME françaises dans de nombreux domaines : droit des sociétés, droit de l’environnement, droit du travail… Elle permet   la    mise   en   œuvre   des 25 principales mesures des assises de la simplification qui ont été réunies par Frédéric Lefebvre les 29 avril et 6 décembre dernier. 145 mesures sont ainsi en cours de mise en œuvre. Un bilan en sera présenté le 19 mars prochain à l’occasion    de   l’installation    de   la

« commission de la  réduction de la paperasse  ».

Les avancées en matière de simplification du droit et d’allègement des démarches administratives se matérialisent par des mesures très concrètes, par exemple :

- La simplification du bulletin de paye ; Lire le reste de cet article »