Archive pour la catégorie ‘Direct’

Confédération Nationale des Avocats

Mardi 31 janvier 2012
Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

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Paris – 21 janvier 2012

Réunie en assemblée générale le 21 janvier 2012, la CNA a confirmé l’élection de sa présidente, désigné son premier vice-président et renouvelé le collège de son comité directeur. Madame Heidi Rançon-Cavenel a été confirmée dans son mandat de présidente, Monsieur Louis-Georges Barret a été élu au poste de premier vice-président. Heidi Rançon-Cavenel, membre de la CNA depuis 1990, a été élue au comité directeur en janvier 2008 et au poste de première vice-présidente pour les années 2010 et 2011. Elle est actuellement viceprésidente pour l’Europe de la Fédération internationale des femmes des carrières juridiques. Elle a été membre du Conseil de l’Ordre des avocats du Barreau de Paris du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008. Membre de la CNA depuis 1999, Louis- Georges Barret a d’abord été élu au comité directeur en janvier 2008, puis secrétaire général en janvier 2010. Elu, ce 21 janvier, premier vice-président, il en deviendra statutairement le président en janvier 2014 pour deux ans. Louis-Georges Barret, est avocat au Barreau de Nantes depuis 1998. Après avoir été pendant 6 ans membre du Conseil de l’Ordre de son Barreau, il a été élu en décembre dernier membre du Conseil National des Barreaux, dans le Collège général province. La CNA, née en 1921, est le premier syndicat historique d’avocats en France. Elle a créé entre autres la caisse de retraite des avocats, actuellement Caisse Nationale du Barreau Français (CNBF), Lire le reste de cet article »

Le Conseil constitutionnel et l’élection présidentielle

Mardi 24 janvier 2012
© Jean-René Tancrède

© Jean-René Tancrède

L’article 58 de la Constitution confie au Conseil constitutionnel la mission de veiller à la régularité de l’élection du Président de la République, d’examiner les réclamations et de proclamer les résultats du scrutin. C’est  la  loi n° 62-1292 du 16 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République  au suffrage universel  qui précise l’étendue de cette mission s’agissant de la préparation, du déroulement du scrutin, de la proclamation  des résultats et des recours formés par les candidats contre les décisions de la  Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Ainsi, le Conseil constitutionnel est appelé à intervenir à toutes les étapes de l’élection présidentielle :
Avant l’élection,  le Conseil constitutionnel doit être consulté sur tous les actes prépara- toires, adoptés, en vue d’organiser le scrutin, par le Gouvernement ou par les instances administratives concernées.
Le Conseil constitutionnel  établit et  rend publique la liste des candidats à l’élection prési- dentielle. À cette fin, il est rendu destinataire des présentations (« parrainages ») signées par les élus en faveur des différents candidats. Lors des deux dernières élections, ce sont plus de 16 000 parrainages qui sont parvenus au Conseil et qui ont été vérifiés. Le contrôle du Conseil constitutionnel consiste à vérifier que les condi- tions légales encadrant la candi- dature sont réunies, notam- ment que chaque candidat a fait l’objet  d’au  moins cinq  cents « parrainages   » émanant d’élus habilités d’au moins 30 départe- ments ou collectivités  territo- riales ou entités géographiques assimilées à un département pour l’application de cette législa- tion. Lire le reste de cet article »

L’avenir de l’expert de justice français

Vendredi 20 janvier 2012
D.R.

D.R.

Entretien avec Dominique Lencou – Paris, 18 janvier 2012

Ala suite de l’arrêt du 17 mars 2011 de  la Cour de justice de l’UnionEuropéenne, le Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice présidé par Dominique  Lencou, a été amené à réfléchir à l’avenir de l’expert de justice français au sein de l’Union Européenne.

Attachés aux règles du procès équitable, les experts de justice  français entendent bien démontrer qu’ils ne sont pas des prestataires de services comme les autres mais des collaborateurs occasionnels du service public investis de la confiance  du juge en raison de leur compétence, de leur moralité, de leur indépendance et de leur connaissance des règles du procès équitable. Lire le reste de cet article »

Praeferentia, première centrale d’achats groupés pour les avocats parisiens

Mardi 17 janvier 2012

Fournitures de bureau, matériel  de reprographie : plus de 24 000avocats parisiens ont reçu le 11 janvier dernier leurs codes d’accès à Praeferentia. Cette association créée sous loi 1901 est un projet phare  de la mandature du nouveau bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris, Christiane Féral-Schuhl : « Praeferentia  engagements phares de ma campagnepour un ordre partenaire et un barreau impliqué. Praeferentia va permettre aux 24 000 avocats parisiens d’augmenter leur pouvoir d’achat. Plutôt qu’attendre ma prise de fonction  le 1erjanvier dernier, nous avons travaillé à cette centrale de référencement toute l’année 2011. C’est avec énormément de fierté que nous la lançons  aujourd’hui. Et nous serions honorés que cette centrale soit accessible à d’autres  barreaux rapidement. Les avocats sont nombreux et consomment beaucoup. Ils ont tout à gagner à négocier des prix de façon groupée. Exercer en profession libérale ne doit plus être synonyme de solitude et encore moins de solitude économique  ». Lire le reste de cet article »

Remise du projet définitif de la Maison de l’Histoire de France

Vendredi 13 janvier 2012

Le 13 janvier 2011, Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la  Communication, installait le Comitéd’orientation scientifique de la Maison de l’histoire de France, en lui demandant d’élaborer le projet de cette nouvelle institution, «  établissement culturel  qui a vocation à présenter au plus large public, sous des formes variées et évolutives, le rapport que les Français et tous ceux qui vivent en France – en métropole comme   outre-mer   -   ont   entretenu   et entretiennent avec l’histoire, mais aussi avec les mémoires, les patrimoines et les cultures  ». Après un semestre de travail, le Comité a rendu, le 16 juin 2011, un « avant-projet », qu’il a voulu soumettre à une large concertation. Cette concertation s’est faite par le biais d’une mise en ligne sur le site de la Maison de l’histoire de France (www.maison-histoire.fr),  par  une diffusion   nominative  auprès  d’un   large échantillon (1 500 personnes) de personnalités qualifiées du monde culturel et scientifique, et  par l’organisation d’une quinzaine de rencontres régionales et professionnelles. Lire le reste de cet article »

Ministère de la Justice et des Libertés

Vendredi 13 janvier 2012

Petit panorama des grandes évolutions au 1er janvier 2012

Début de l’expérimentation des citoyens assesseurs

A partir du 1er janvier 2012, dans certains tri- bunaux, les citoyens pourront être appelés à juger des délits graves d’atteinte aux personnes et à rendre des décisions de libération condi- tionnelle. Lire le reste de cet article »