Archive pour la catégorie ‘Chronique’

De la monnaie, des moyens et des instruments de paiement

Vendredi 13 janvier 2012

Depuis les écrits d’Aristote, la monnaie était considérée comme une valeur abstraite, nomisma, définie par la loi. Que cette monnaie fut ou non matérialisée dans un support était second.

Quand le pouvoir libératoire d’une pièce de monnaie était inférieur à la valeur du métal dont elle était faite, elle disparaissait de la circulation au profit d’une pièce de moins grande valeur. La première était thésaurisée ou fondue. Cette vision a été la conception commune chaque fois que le pouvoir politique a été fort. Mais, les gouvernements, en lutte perpétuelle contre le faux-monnayage, ont toujours essayé de mettre en circulation des pièces de bon aloi, c’est-à-dire dont la valeur intrinsèque  - de marché – était aussi proche que possible de la valeur nominale. Du coup, certains économistes ont préféré mettre en avant, dans la monnaie, sa valeur d’échange et ont dès lors voulu la considérer comme une marchandise quelconque. Pour eux, l’Etat ne décide pas la valeur de la monnaie, il ne fait que la constater. Lire le reste de cet article »

Cour des comptes

Vendredi 13 janvier 2012

Premier référé « public » du Premier Président – Paris, 11 janvier 2012

En application du Code des juridictions financières (article R. 135-1), le Premier président de la Cour des comptes adresse des « référés » au Premier ministre ou aux  ministres concernés, pour leur faire    connaître    les    observations    et recommandations formulées par la Cour sur la gestion des services de l’Etat  et des autres  organismes publics, y compris les institutions de sécurité sociale.

A l’issue du délai de deux mois dont disposent les destinataires pour répondre, ces référés, accom- pagnés des réponses qui leur sont apportées, sont transmis aux commissions des finances et, dans leur domaine de compétence, aux com- missions des affaires sociales  de l’Assemblée nationale et  du  Sénat  (article   L.  143-5). Lire le reste de cet article »

Les seniors et la justice

Vendredi 2 décembre 2011

par Marie-Claude Calot*

L’actualité économique et sociale nous rappelle régulièrement le poids de plus en plus lourd des retraités au sein de la société en général et de la famille en particulier.

Le vieillissement progressif de la population française dû à l’allongement de la vie et au vieillissement des générations d’après-guerre ainsi que l’accroissement  des situations de dépendance physique et psychique qui en résulte, constituent un phénomène lourd que toutes les projections démographiques confirment(1).

Un grand débat national a été organisé par les pouvoirs publics au 1er semestre 2011 sur la dépendance. Lire le reste de cet article »

RPVA : Etat des lieux un an après le rapport Hattab

Mardi 29 novembre 2011

par Nathalie Kerdebrez*

Lors de l’Assemblée générale de la Conférence des bâtonniers du 11 juin 2010, le Président Alain Pouchelon s’est vu remettre le rapport d’audit de Monsieur Nathan  Hattab. L’expert avait une mission d’audit technique et L’expert avait une mission d’audit technique et économique des trois solutions de connexion à la plateforme e-barreau, la solution du CNB (technologie Navista), la solution du Barreau Marseille et enfin la solution parisienne.

Les conclusions de Monsieur Nathan Hattab étaient attendues par la profession eu égard aux enjeux pour la dématérialisation  des pro- cédures, la solution du CNB étant la plus oné- reuse et excluant le nomadisme à l’ère  des nouvelles technologies. Lire le reste de cet article »

Les stages en entreprises

Mardi 25 octobre 2011
D.R.

D.R.

Loi Cherpion du 28 juillet 2011

par Jacques Brouillet*

Nouvelles mesures résultant de la loi Cherpion applicables à compter du 31 juillet 2011 et transposant l’accord national interprofessionnel du 7 juin 2011 (ANI).
Cette loi crée une section consacrée aux stages dans le cadre de l’Education (art L.612-8-1) et modifie le Code du travail (art. L.2323-83-l). Elle vise à encadrer les  stages en alternance et éviter les stages de complaisance.

Pour ce faire  :

1. Conditions concernant les stages

- La signature d’une  convention de stage tripartite est obligatoire.

- L’accueil successif de stagiaires, sur un même poste, n’est possible qu’à l’expiration d’un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent.

- Un même stagiaire ne peut effectuer dans la même  entreprise  un  ou  plusieurs stages excédant six mois par année d’enseignement. Lire le reste de cet article »

Le maintien de la protection sociale après licenciement : une garantie incertaine ?

Mardi 11 octobre 2011
Jacques Brouillet

Jacques Brouillet

Chacun avait pu apprécier les dispositions de l’ANI (Accord National Inter-professionnel) de janvier 2008 permettant, enfin, le maintien des garanties  complémentaires à la garanties  complémentaires  à   la Sécurité  sociale, existant éventuelle- ment dans l’entreprise ou la branche professionnelle, en cas de perte d’em- ploi.

Cette faculté de «  Portabilité »  est apparue comme un élément sécurisant opportun, au moment où s’instaurait une politique de « Flexicurité ».

Des débats s’étaient aussitôt élevés au sujet de :

- L’obligation pesant sur tout ou partie des entreprises d’en faire la proposition aux salariés ?

- Le financement par l’entreprise en une fois ou étalé pendant la période d’assurance ? C’est-à-dire neuf mois maximum.

Ces difficultés  «  techniques »  sem- blent désormais résolues.

Mais, dans la réalité, un certain nom- bre d’obstacles subsistent pour que ce droit soit réellement reconnu et/ou applicable à l’ensemble des salariés. Tout d’abord, il convient effectivement que  l’entreprise  relève du  champ d’application de cet accord. Ce qui reste à vérifier !

Ensuite, il  convient,  bien sûr,  que l’entreprise ait mis en place un régime prévoyance complémentaire… ce qui n’est pas (encore) une obligation pour toutes. Lire le reste de cet article »