Administrations et mentions légales
LES ANNONCES DE LA SEINE
Siège social :
12, rue Notre-Dame des Victoires – 75002 PARIS
R.C.S. PARIS B 572 142 677 – (1957 B 14267)
Téléphone : 01.42.60.36.35 – Télécopie : 01.47.03.92.15
Internet : www.annonces-de-la-seine.com
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Etablissements secondaires :
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l 1, place Paul-Verlaine, 92100 BOULOGNE
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l 1, place Charlemagne, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI
Téléphone : 01.45.97.42.05
Directeur de la publication et de la rédaction :
Jean-René Tancrède
Comité de rédaction :
Jacques Barthélémy, Avocat à la Cour
Thierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet Bernards
François-Henri Briard, Avocat au Conseil d’Etat
Antoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne
Marie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droit
André Damien, Membre de l’Institut
Philippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne
Dominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris
Brigitte Gizardin, Substitut général à la Cour d’appel
Serge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas
Françoise Kamara, Conseiller à la première chambre de la Cour de cassation
Maurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation
Bernard Lagarde, Avocat à la Cour, Maître de conférence à H.E.C. – Entrepreneurs
Jean Lamarque, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas
Noëlle Lenoir, Avocate à la Cour, ancienne Ministre
Philippe Malaurie, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-Assas
Pierre Masquart, Avocat à la Cour
Jean-François Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptes
Sophie Pillard, Magistrate
Gérard Pluyette, Conseiller doyen à la première chambre civile de la Cour de cassation
Jacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate à la Cour, Présidente d’honneur de l’UNAPL
Yves Repiquet, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris
René Ricol, Ancien Président de l’IFAC
Francis Teitgen, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris
Carol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International
Publicité :
Légale et judiciaire : Didier Chotard
Commerciale : Frédéric Bonaventura
Commission paritaire : n° 0708 I 83461
I.S.S.N. : 0994-3587
Tirage : 13 380 exemplaires
Périodicité : bi-hebdomadaire
Impression : M.I.P.
3, rue de l’Atlas – 75019 PARIS
Copyright 2010
Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus. Sauf dans les cas où elle est autorisée
expressément par la loi et les conventions internationales, toute reproduction, totale ou