© Jean-René Tancrède
L’article 58 de la Constitution confie au Conseil constitutionnel la mission de veiller à la régularité de l’élection du Président de la République, d’examiner les réclamations et de proclamer les résultats du scrutin. C’est la loi n° 62-1292 du 16 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel qui précise l’étendue de cette mission s’agissant de la préparation, du déroulement du scrutin, de la proclamation des résultats et des recours formés par les candidats contre les décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Ainsi, le Conseil constitutionnel est appelé à intervenir à toutes les étapes de l’élection présidentielle :
Avant l’élection, le Conseil constitutionnel doit être consulté sur tous les actes prépara- toires, adoptés, en vue d’organiser le scrutin, par le Gouvernement ou par les instances administratives concernées.
Le Conseil constitutionnel établit et rend publique la liste des candidats à l’élection prési- dentielle. À cette fin, il est rendu destinataire des présentations (« parrainages ») signées par les élus en faveur des différents candidats. Lors des deux dernières élections, ce sont plus de 16 000 parrainages qui sont parvenus au Conseil et qui ont été vérifiés. Le contrôle du Conseil constitutionnel consiste à vérifier que les condi- tions légales encadrant la candi- dature sont réunies, notam- ment que chaque candidat a fait l’objet d’au moins cinq cents « parrainages » émanant d’élus habilités d’au moins 30 départe- ments ou collectivités territo- riales ou entités géographiques assimilées à un département pour l’application de cette législa- tion.
Le jour du scrutin, le Conseil constitutionnel suit le bon déroulement des opérations élec- torales dans les 65 000 bureaux de votes. Pour ce faire, il désigne des délégués (environ 1400 magistrats) qui procèdent à ce contrôle sur l’ensemble du territoire natio- nal.
Au lendemain de chaque tour de scrutin, le Conseil constitu- tionnel procède au recense- ment des votes, il examine les réclamations et les rapports de ses délégués, il statue sur la vali- dité des votes contestés et proclame l’élection du Président de la République.
Enfin, le Conseil constitutionnel est juge des éventuels recours formés par les candidats contestant les décisions rendues sur leurs comptes de campagne par la Commission natio- nale des comptes de campagne et des finance- ments politiques (CNCCFP).
Dans le cadre de ses missions, afin de contri- buer activement au bon déroulement de l’élec- tion présidentielle ainsi qu’à la bonne informa- tion des candidats, des élus et des citoyens sur le processus de l’élection présidentielle, le Conseil constitutionnel ouvre sur son site internet une rubrique d’information sur l’élec- tion présidentielle. Elle comporte notamment une foire aux questions (FAQ) qui traite de l’ensemble des questions relative à l’organisa- tion et au déroulement de l’élection présiden- tielle, les textes applicables à l’élection prési- dentielle et l’ensemble des liens utiles vers les autorités qui interviennent dans ce processus.
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