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En juin dernier, l’Ordre des Avocats de Paris ouvrait la première consultation sur la gouvernance à destination de l’ensemble des avocats du Barreau. Cette première dans l’histoire de la profession est aussi un succès puisque 3050 avocats, soit près de 15% des inscrits à l’Ordre parisien et plus de 6% de la profession au niveau national ont participé.
Les résultats font apparaître un réel désir de réforme pour une meilleure efficacité collective de la profession. Il n’est en effet pas anodin de noter que plus de 75% des avocats parisiens souhaitent un Ordre national doté du pouvoir exécutif et présidé par un élu désigné au suffrage universel direct.
Pour le Bâtonnier Jean Castelain, « Bien entendu, de réels progrès ont été enregistrés depuis la création du Conseil national des bar- reaux il y a vingt ans, mais les résultats de cette consultation le démontrent : les avocats récla- ment que nous allions plus vite et plus loin pour revenir au niveau d’efficacité qu’ont atteint d’autres professions concurrentes du droit et du chiffre. »
La distribution des rôles actuelle : « inefficace » et « dépassée » Premier enseignement de la consultation : le scepticisme des avocats parisiens sur l’efficacité collective actuelle de la profession. Deux avocats sur trois regrettent en effet les difficultés de la profession à s’imposer sur le marché du droit et du conseil face à ses concurrents traditionnels. En outre, 73% d’entre eux estiment que la profession n’est pas suffisamment efficace dans ses négociations avec les pouvoirs publics. C’est donc logiquement que la profession aspire à sa modernisation : elle est nécessaire pour 89% des avocats parisiens, pour affronter les nouveaux défis. Enfin, 60% d’entre eux estiment l’actuelle organisation en 161 ordres locaux incompatible avec cette nécessaire évolution.
Plébiscite pour un Ordre national Interrogés sur l’échelon (niveau local, régional ou national) auquel doit se situer la gouver- nance, quatre avocats sur cinq souhaitent que le pouvoir exécutif de la profession soit exercé au niveau national.
Pour 75%, ce nouvel organe de gouvernance nationale devrait recevoir la dénomination d’« Ordre national des avocats », dénomination jugée lisible et reflet de l’unité de la profession. En outre, 75% des avocats parisiens appellent de leurs vœux un président ou bâtonnier national élu au suffrage universel direct de tous les avocats de France.
Un espace pour des Ordres régionaux S’ils réaffirment leur attachement au niveau local de gouvernance pour un certain nombre de compétences comme l’application de la déontologie ou la discipline, les avocats parisiens sont nombreux (55%) à souhaiter la mise en place des ordres régionaux. Dans cette hypothèse, un avocat sur deux juge nécessaire de supprimer les ordres locaux.
Vers un referundum Pour Jean Castelain, bâtonnier de Paris, cette consultation « marque à coup sûr une prise de conscience historique, venant du cœur de la capitale, de la nécessité de nous doter d’un exécutif fort et unifié au niveau national afin que chaque avocat, quel que soit son barreau d’origine, puisse bénéficier d’une défense optimale de ses intérêts. » Une consultation référendaire sera organisée par le Barreau de Paris dans le cadre des élections ordinales et du Conseil National des Barreaux début décembre afin de faire valider par le scrutin de l’ensemble des avocats parisiens les scénarios issus de cette consultation.
2011-501
QUELQUES CHIFFRES
A propos de l’institution nationale
