Photo © Thierry Quignot
Le XIXèmeCongrès de l’Association des Avocats Conseils d’entreprises – ACE se déroule cette année dans les Pyrénées-Orientales, sous la présidence du Bâtonnier Hervé Germa. Jean- Jacques Uettwiller, Président d’Honneur de ce syndicat, est le Rapporteur général de cette édition intitulée « Faisons évoluer les métiers du droit » dont l’objectif est d’engager une réflexion prospective sur l’avocat de demain.
Comptant près de 2 000 adhérents individuels, l’ACE est aujourd’hui la première force représentative des avocats. En 20 ans d’existence, elle a imaginé de nombreuses réformes comme les spécialisations, la formation continue, l’Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle (AARPI) ou encore l’acte d’avocat qui fut l’objet d’une demande constante de ce syndicat depuis 2000. La consécration législative de l’acte contresigné par avocat est donc naturellement célébrée et placée au cœur de cette manifestation.
La cérémonie d’ouverture de ce rendez-vous désormais incontournable de la profession s’est tenue ce matin à Perpignan en présence de nombreuses personnalités au premier rang desquelles Pierre Becque, Bâtonnier de Perpignan Jean-Marc Pujol, Maire de Perpignan, Antoine-Audoin Maggiar, Président de la Section Internationale, Clarisse Berrebi, Présidente de la Section Jeunes (ACE-JA), Jean Castelain, Bâtonnier du Barreau de Paris, Alain Pouchelon, Président de la Conférence des Bâtonniers, Thierry Wickers, Président du Conseil National des Barreaux.
Lors de son allocution, William Feugère, Président National des Avocats Conseils d’Entreprises a invité les nombreux congressistes à adopter « une démarche conquérante », « à investir dans la recherche et le développement, pour créer de nouveaux outils juridiques.» Après l’avocat en transactions immobilières, l’avocat fiduciaire, l’avocat correspondant informatique et libertés, il convient également « d’ouvrir d’autres horizons. »
« Il faut soutenir activement le barreau d’entreprise » a affirmé William Feugère, notamment en investissant les forums des métiers et les salons d’entrepreneurs ou en participant à la formation des cadres d’entreprises, afin de développer un « réflexe avocat ».
Il a précisé que l’ACE n’a « jamais prôné une “fusion” entre avocats et juristes, mais l’instauration d’une liberté supplémentaire pour les avocats : celle pour eux de conserver leur statut si leur carrière les conduit à intégrer une entreprise. » Pour autant, il convient d’être vigilant car aucune atteinte ne peut être portée au secret professionnel. Garantissant l’Etat de droit, il est fondamental et doit être défendu « sans relâche. »
« Une profession conquérante, respectée, et solidaire, » telle est la vision de l’Association des Avocats Conseils d’Entreprises pour construire l’avocat de demain.
Jean-René Tancrède
William Feugère
Construire l’avenir de la profession
par William Feugère
Construire notre avenir, imaginer l’avocat de demain. Anticiper, inventer même ce que seront nos domaines d’interventions, nos domaines d’excellence, nos pratiques dans 10 ans, dans 20 ans.
C’est là notre rôle, c’est là notre devoir de
syndicat.
Tout particulièrement en période de crise. Loin du repli, du recul, loin de nous protéger derrière un prétendu périmètre, à la fragilité du cristal, nous avons au contraire, à l’ACE, fait le pari gagnant d’une profession moderne, ambitieuse. Le pari de révéler et promouvoir les talents. Cette vision prospective et ouverte nous est consubstantielle.
L’ACE ne s’est jamais définie sur des critères limitatifs, d’âge ou de géographie, sources d’une forme d’exclusion.
C’est par un des principes essentiels de notre profession que nous nous définissons : la compétence.
Tout avocat qui a conseillé, conseille ou souhaite conseiller les entreprises, est le bienvenu à l’ACE. Tout avocat qui partage notre vision de la profession : ambitieuse, exigeante, mais aussi humaine et solidaire, est le bienvenu à l’ACE. Et ils sont nombreux, ces avocats qui nous rejoignent !
Près de 2 000 adhérents individuels, sans compter les structures d’exercices dont nous portons également la voix collective,
En moins de 20 ans nous sommes devenus la première force représentative des avocats ! Nos adhérents viennent de toute la France.
Ils exercent dans tous les domaines. Ils sont de toutes structures. Ils sont enfin de tous âges : à l’image parfaite du barreau de France, ils ont désormais pour moitié moins de 40 ans !
Les jeunes avocats conseils d’entreprises sont chez nous. Oui, nous sommes absolument et parfaitement représentatifs. Il nous reste à le traduire dans les urnes et à devenir la première force électorale !
Les élections au Conseil national se tiendront le 6 décembre prochain.
J’en appelle à votre mobilisation : il est primordial, tout particulièrement cette année, que vous alliez voter, et que vous fassiez voter, pour l’ACE. Voter, c’est d’abord l’exercice de notre démocratie professionnelle, nous choisissons nos élus au suffrage universel direct.
Or, je le dis avec gravité, ce droit ne nous est pas garanti. Certaines voix, et non des moindres, veulent exclure les syndicats du Conseil national, pour qu’il ne soit composé que d’élus ordinaux. Comme si nous n’avions pas démontré non seulement notre légitimité mais notre efficacité. Ce suffrage universel devenu indirect serait la mort programmée du Conseil national.
Il s’éloignerait des avocats, il perdrait sa représentativité.
Or nous avons besoin du Conseil national. Je mets en garde ceux qui portent en ce moment contre lui une critique systémique, systéma- tique, une critique qui ne se contente pas de secouer, d’agiter, de motiver, mais qui au contraire déstabilise.
Ceux-là font le jeu de nos concurrents qui, eux, sont organisés et qui, eux, savent parler d’une seule voix.
Voter le 6 décembre prochain, c’est aussi le moyen de faire passer nos idées, des idées ambitieuses et innovantes. Rappelons-le sans fausse modestie : l’ACE a imaginé parmi les plus importantes
réformes de notre profession depuis 20 ans :
- les holdings,
- leur extension récente à l’interprofessionnalité
capitalistique,
- l’AARPI,
- la dépatrimonialisation optionnelle…
- la formation continue,
- la réforme des spécialisations,
Et je n’oublie pas, bien entendu, l’acte d’avocat, qui est au cœur même de notre Congrès !
La paternité de cet acte ne fait aucun doute :
l’idée est née ici, chez nous.
Je vous invite à relire notre Interf ’ACE de mai
2000 : voici plus de 11 ans nous inscrivions déjà dans notre programme qu’il fallait un acte contresigné par avocat, qui serait je cite « une troisième voie entre l’acte authentique et l’acte sous seing privé traditionnel ».
11 ans d’avance!
Construire notre avenir, imaginer l’avocat de demain, impose que notre profession ait une démarche conquérante, et pour cela il nous faut un Conseil national plus que jamais prospectif. Il faut investir dans la recherche et le développement, pour créer de nouveaux outils juridiques, explorer de nouvelles activités, de nouveaux domaines de compétence.
Comme nous l’avons fait ces dernières années avec l’avocat en transactions immobilières, l’avocat fiduciaire, l’avocat correspondant informatique et libertés.
Nous sommes indépendants et libres, à même de conquérir d’autres champs, à même d’ouvrir d’autres horizons.
Il faut soutenir activement le barreau d’entreprise.
Agissons plus fortement auprès de Bercy, du ministère de l’Industrie, des chambres de commerce, au lieu de se concentrer sur la Chancellerie. Investissons réellement les forums des métiers et salons d’entrepreneurs. Participons enfin à la formation des cadres d’entreprises, pour qu’ils développent un « réflexe avocat ». Faut-il investir l’entreprise elle-même ? Nous n’avons jamais prôné une « fusion » entre avocats et juristes, mais l’instauration d’une liberté supplémen-
taire pour les avocats : celle pour eux de conserver leur statut si leur carrière les conduit à intégrer une entreprise.
Ce serait sans doute un moyen de développement politique et écono- mique de notre profession, j’en suis convaincu. Mais le débat n’est plus là aujourd’hui, pour le moment.
Ce qui est en cause, désormais, c’est notre secret.
Le rapport de Michel Prada propose que l’avocat en entreprise ne bénéficie plus du secret absolu, mais d’un simple « legal privilege ».
On nous dit que nous devons l’accepter, qu’il faut être moderne.
On nous affirme même (et je dirais encore !) que le secret n’aurait pas à être aussi absolu en matière de conseil qu’en matière de conten- tieux… Mais ce secret est fondamental car il garantit l’Etat de droit.
Nous avons combattu pour l’avoir et pour le conserver. Contre la Chambre criminelle de la cour de cassation, contre la déclaration de soupçon, contre Bercy.
Nous ne pourrons accepter aucune réforme qui lui porterait atteinte ! Notre doctrine est claire et simple : un titre, un statut !
Prospectif, pour une profession conquérante, le Conseil national doit aussi être puissant pour que notre profession soit mieux respectée.
Il faut défendre sans relâche notre titre, notre activité… notre secret…
Il faut rendre coup pour coup aux attaques d’une concurrence de plus en plus dure, parfois déloyale, parfois même hélas aux attaques de professions amies, avec lesquelles nous préférerions avoir au contraire une relation plus constructive.
Je pense là aux notaires, qui semblent vouloir nous livrer une forme de guerre qui pour nous, disons-le, n’a plus grand sens.
Je comprends bien l’intérêt économique qu’il y a à vouloir étendre son monopole, comme il y a quelques jours encore pour les sociétés à prépondérance immobilière.
Mais enfin, on sait bien que le monopole est une sécurité sclérosante, qui relève du passé, qui n’a pas d’avenir.
La concurrence est désagréable, certes, elle per- turbe, sans doute, elle déstabilise, évidemment. Mais aussi elle stimule, elle pousse à rechercher toujours plus de compétence, d’excellence, au lieu de s’empoussiérer dans ses certitudes.
Est-il bien sérieux aussi de critiquer la qualité des actes d’avocats, à longueur d’articles de presse ou de pages de publicité ?
Cela fait des siècles que nous rédigeons ! Nos actes sont les plus sûrs qui soient. L’Autorité de la concurrence l’a clairement dit :
non seulement nous apportons les garanties de notre formation et de notre déontologie, mais
contentieux nous per- met, je cite, « mieux que d’autres professionnels, d’anticiper d’éventuelles difficultés rédaction- nelles ».
Nous sommes les seuls à maîtriser conseil et sommes dès lors les seuls vraiment à même d’intégrer la prévention du risque judiciaire dans notre conseil.
Et c’est cela, et rien d’autre, un acte sûr et efficace : un acte qui anticipe les difficul-tés et qui les pré-vient.
Toutes ces attaques sont tristes, parce qu’elles expriment un dépit, et pas une ambition. Elles sont tristes parce que mesquines à l’heure de l’interprofessionnalité. Elles sont tristes enfin, et surtout, parce qu’elles font le jeu des professionnels non réglementés, des officines, des braconniers du droit.
Pendant que nous nous étrillons, offrant un piètre tableau aux usagers du droit, ces braconniers se développent, conquièrent des marchés, en se faisant passer pour ce qu’ils ne sont pas : des conseils.
Le titre même de « conseil » provoque toutes les convoitises, nous le savons. Pour le protéger, l’ACE a obtenu, au Conseil national, que les titulaires de spécialisations puissent porter le titre de « conseil » : conseil fiscal, conseil en droit social, conseil en droit des sociétés…
Tout cela n’est pas anodin, loin s’en faut. Derrière le titre, c’est toute l’activité de conseil qui est cause, l’activité la plus concurrentielle, la plus convoitée, parce qu’aussi celle qui a le plus d’avenir.
Le respect de notre profession passe aussi par la juste contrepartie financière de nos interventions. L’aide juridictionnelle, en particulier en garde à vue, s’apparente en réalité à une aumône indécente. Une défense effective, comme l’exige la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, ce ne peut pas être une défense miséreuse. Nous avons dans notre serment la dignité. Or la manière dont on nous traite est précisément indigne. Conquérante, respectée, notre profession doit aussi être solidaire…
Pour cela, nous avons besoin d’un Conseil national qui soit plus que jamais au service des avocats. Tant d’idées, tant pratiques locales mériteraient d’être étendues à un niveau national : centrale d’achat, mutuelle de santé, fonds de solidarité pour les avocats en difficulté, chance maternité…
Nous sommes près de 55 000 ! Songeons à tout ce que nous pourrions mettre en place en réorganisant, en rationalisant l’utilisation de nos ressources.
Il ne s’agit pas d’augmenter nos cotisations, déjà lourdes, il s’agit de mieux les utiliser.
Quand lancerons-nous enfin une étude sérieuse pour créer un système national de protection pour celui ou celle qui perd sa collaboration libérale ?
Aux collaborateurs et à l’ensemble des jeunes avocats, justement, je souhaite m’adresser au nom de l’ACE.
Vous êtes l’avenir de notre profession.
Depuis maintenant dix ans, l’ACE-JA consa- cre tous ses travaux, toutes ses réunions, toutes ses formations à accompagner votre développement :
- progression au sein du cabinet,
- développement de votre clientèle,
- développement de votre réseau professionnel,
- aide à votre installation
- ouverture à l’Europe.
Ce que certains découvrent aujourd’hui, en période électorale, nous le faisons depuis toujours !
C’est un service que nous vous devons, c’est un service que nous vous offrons.
Je souhaite nous replacions enfin cette exigence de service au cœur de l’organisation de la profession.
Un syndicat ne vit que par ses adhérents et parce qu’il se met à leur service. Et il doit en être de même pour nos institutions et pour la première d’entre elles, le Conseil national.
A quoi sert de réformer la gouvernance de notre profession si ce n’est pour être collectivement plus efficaces et plus forts ?
“Il faut rendre coup pour coup aux attaques d’une concurrence
de plus en plus dure, parfois déloyale, parfois même hélas aux
attaques de professions amies, avec lesquelles nous préférerions
avoir au contraire une relation plus constructive”William Feugère
Le premier service, de proximité, il est offert par les ordres.
L’ACE n’est pas opposé aux ordres locaux ! Au contraire, nous souhaitons qu’ils puissent se consacrer à leur cœur de mission : la protection et l’assistance aux confrères.
Aucun ordre national ne pourra jamais remplacer ce contact direct, immédiat, cette proximité humaine.
Mais sans un Ordre national, malgré les améliorations, malgré les progrès obtenus ces dernières années, remarquables,
Sans un Ordre national notre profession resterait divisée, fragile.
Un ordre national pour que la profession s’exprime d’une seule voix.
Un ordre national sous l’autorité duquel les organismes soient placés indéniablement. Qu’ils cessent de se dire représentants de la profession ; ils ne le sont pas.
C’est l’alliance des deux, du national et du local, c’est leur complémentarité, c’est leur inspiration mutuelle, que nous voulons.
C’est votre congrès.
Je ne fais qu’exprimer vos idées.
Mais au-delà de vous, forts de votre soutien, je m’adresse à tous les avocats de France. Confrères, si vous croyez en ce projet, si vous partagez cette vision d’une profession conquérante, respectée, et solidaire, alors rejoignez-nous !
Venez à l’ACE !
Votez pour l’ACE ! Ensemble, nous construirons l’avocat de demain !
