La justice internationale. Une justice ouverte sur le monde
Tréguier – 14 mai 2011
- D.R.
Le 18ème colloque de la Saint-Yves organisé par le Barreau de Saint-Brieuc, sous la présidence du Bâtonnier Alain Pouchelon, Président de la Conférence des Bâtonniers, s’est tenu le 14 mai 2011 à Tréguier au Théâtre de l’Arche, sur le thème « La justice internationale. Une justice ouverte sur le monde », en présence de Sophie Graig, Bâtonnier du Barreau de Saint-Brieuc, organisateur de celui-ci.
Parmi les nombreuses personnalités civiles et religieuses, nous avons remarqué, notam- ment, la présence de Jean-Yves Mc Kee, un fidèle, Premier Président de la Cour d’Appel de Chambéry, de Monsieur Olivier de Baynast, Procureur Général près la Cour d’Appel d’Amiens, de Madame Van Ruymbeke, conseiller à la Cour d’Appel de Paris, de magis- trats de la Cour d’Appel de Rennes, du Tribunal et de la périphérie.
Ce colloque, qui précède le Grand pardon de Saint-Yves, a été imaginé en 1992 par le Bâtonnier Morin du Barreau de Saint-Brieuc, en mélangeant avec bonheur, le sacré et le profane. Il est aujourd’hui incontournable. Il doit son succès à l’imaginaire du Barreau de Saint-Brieuc dans le choix de ses thèmes. Son succès ne s’est jamais démenti. Celui de cette année « La justice internationale » a réuni des intervenants de qualité qui traitèrent magistralement ce sujet difficile.
Les travaux furent ouverts par le Bâtonnier Alain Pouchelon. Après les paroles de bienvenue du Maire de Tréguier, il a introduit le sujet par un bref et brillant rappel de l’histoire des origines du colloque avant la présentation des intervenants, en soulignant l’intérêt mais aussi la qualité des sujets traités.
C’est un professeur agrégé de philosophie Emmanuel Pasquier qui développa le premier rapport : « La paix par le droit ».
De ce premier rapport comme des suivants, nous ne pouvons, en raison de leur technicité, de la richesse de leur contenu, que les résumer en espérant ne pas en trahir ou déformer l’esprit(1). La « paix » et le droit, une espérance, un souhait, un objectif : substituer le droit et la paix à la vengeance, à l’image de la loi sur la presse de 1881 qui a réussi son objectif : substituer le droit au duel. Il appartient aux politiques d’avoir le courage, la volonté, à travers des institutions, des conventions, d’y parvenir.
Ce professeur, partant du Tribunal de Nuremberg, imposé par la force, mais fondé sur le droit, bien que sanctionnant rétroactivement des faits commis antérieurement, par ses enseignements, devrait nous conduire à une justice internationale substituant à la force le droit. Il a repris et développé les pensées de Pascal, de Bernanos, sur la justice. Nous y ajouterons celles d’un philosophe allemand du XIXème siècle Wilhelm von Humboldt qui considère que l’individu ne devrait pas craindre l’Etat, mais la sanction. Il rappelle que la justice sans la force est impuissante, mais que la force sans la justice est tyrannique ou, selon Bernanos : « Sans la sanction, la loi n’a pas de force ».
C’est par la prise de conscience de l’horreur des crimes commis, de génocides, de crimes contre l’humanité, de guerres, d’agressions, du droit à la vie, de la condamnation des traitements inhumains, de l’interdiction de la torture, de l’esclavage, du travail forcé, du droit à la liberté et la sûreté, et combien d’autres que l’on peut espérer y parvenir en suscitant une volonté collective internationale à l’échellemondiale. Celle-ci s’est exprimée par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948), la création du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies et d’une multitude de traités et conventions. Nous citerons : la Charte Africaine des Droits de l’Homme du 27 juin 1981, le Traité d’Amsterdam de 1987 (Fondateur de la Coopération Judiciaire en Europe), le Tribunal Pénal International pour la Yougoslavie, le Rwanda, les Chambres Spéciales des Tribunaux Cambodgiens et le Traité de Rome en 1950 (traité fondamental seulement ratifié par la France en 1974 bien que signé en 1950 par Monsieur Pierre-Henri Teitgen).
La Cour Pénale Internationale en 2004, une vraie victoire contre l’impunité condamnant une vision étroite, abusive des Etats, face aux violations radicales des droits de l’homme. Cependant, comme l’a dit le dernier interve- nant le Professeur Jean Dhommeaux, le fait que le traité créant cette cour n’ait pas été ratifié ni par les Etats-Unis, ni également par la Lybie et quelques autres, en limite la portée. Il s’y ajoute que la définition des crimes et délits n’ont pas la même signification d’un pays, même signataire, à l’autre. Il s’ensuit que le cas de la Cour Pénale Internationale et d’autres traités réduisent leur efficacité. Certes, à l’égard de la Cour Pénale Internationale, la compétence du Procureur saisi par un Etat non adhérent, peut générer sa compétence pour engager des poursuites. L’intervenant, toujours le Professeur Dhommeaux, cite comme exemple le cas du Soudan, en la personne d’Omar El-Bachir qui, soutenu par le Conseil de Sécurité de l’Union Africaine en sa réunion du 21 juillet 2009, a échappé à toute poursuite. Il en est de même en
matière de droits des enfants dont notamment la Somalie et les Etats-Unis n’ont pas signé, ce qu’explique avec brio en sa communication le Bâtonnier Alain Guilloux, nous l’avons dit spé- cialiste de droit pénal, sur le thème : « Les ins- truments internationaux en Droit Pénal Africain ».
Certes il faut, dit-il, prendre en compte les spécificités, les valeurs de la société africaine. Les instruments pour le respect des valeurs universelles existent en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme signée le 27 juin 1981 que Mouammar Kadhafi a signé, à l’exception du Soudan.
Cette charte est également une cause de désenchantement.
Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35
C’est sur un autre registre, avec talent, minutie, que le juge Renaud Van Ruymbeke, est intervenu sur le thème : « Les failles de la coopération judiciaire internationale en matière pénale », on y retrouve les grands capitaines de la finance. On signe des traités avec les chefs d’Etat, on parle des avoirs des chefs africains. La justice internationale existe depuis quinze ans, mais ces traités sont imparfaits parce qu’ici comme en matière de droits de l’homme ou de crimes contre l’humanité, tous ne signent pas. On a des juges en France qui font ce qu’ils peuvent, mais pour mener des investigations, il faut des enquêteurs, être soutenus, d’où les difficultés d’investigations. Il cite l’exemple du sort d’une commission rogatoire en Suisse. S’il y rencontre de la bonne volonté, la coopération auprès de son collègue suisse, ce dernier se heurte au final au secret bancaire suisse. Les obstacles, pour les surmonter, échouent. La coopération internationale est faible, et de citer une affaire au Nigéria, en Grande-Bretagne.
Si, dans une récente opération, suite à une dénonciation, le résultat c’est 500 milles francs suisses récupérés, c’est 500 000 sur 4 milliards de dollars en cause.
Là encore même s’il y a des espoirs de progrès, c’est le désenchantement.
Nous avons réservé nos dernières observations relatives à deux interventions en marge de cette justice internationale :
Tout d’abord, celle de la défense devant les juridictions pénales internationales avec le rôle des Avocats-sans-Frontières-France dans l’internationalisation de la défense. Ce rapport, qui clôtura la matinée, fut traité magistralement, avec un talent oratoire qui a séduit l’assistance, par Maître François Cantier, avocat au Barreau de Toulouse, Président de l’Association Avocats- sans-Frontières-France. La présence d’un avocat devant les juridictions internationales s’impose. Mais la diversité des droits en Europe, en Afrique, et ailleurs, exige de la part de ceux qui assument la défense devant celles-ci une compétence particulière : de la connaissance des règles de procédure applicables, des règles de droit, en particulier celles de pays de culture anglo-saxonne. Devant la Cour Pénale Internationale, la procédure est d’inspiration germano-romaine et anglo-saxonne. Nous l’avons dit, même en Europe, la définition des crimes et délits ont des définitions différentes. Maître François Cantier, en sa communication, a expliqué la complexité de la tâche de ceux qui assument la défense. Il faut de la compétence, de l’audace, du courage.
Cette « niche nouvelle » qui s’ouvre aux avocats suppose de la part de ceux qui s’y engagent de recevoir une formation préalable rigoureuse. On ne s’improvise pas avocats sans frontières. François Cantier l’a dit et répété en expliquant, avec art et conviction, cette réalité.
Les avocats sans frontières, par leur dévouement, les risques encourus, méritent qu’il leur soit rendu hommage.
Ensuite, celle de Maître Alexandre Boiché, avocat au Barreau de Paris, docteur en droit, spécialiste en doit des personnes et droit des relations internationales sur le thème : « Le droit international de la famille est-il un droit ouvert sur le monde ? ». Beau sujet, belle question, des réponses à celles que l’avocat du quotidien, en raison du développement des mariages mixtes, se pose.
Après un exposé sur nos règles de conflits de lois, de juridiction, en matière de droit des personnes, de l’analyse des conventions internationales, notamment de celle relative aux droits de l’enfant, leur application là encore, en dépit des conventions, traités, n’est pas sans générer des déceptions. Il nous en donne le fil d’Ariane, en soulignant l’autonomie du droit anglo-saxon, en particulier de la Grande-Bretagne où seules les règles de compétence et de conflits relèvent de ses juridictions.
Les avocats spécialisés en matière de droit de la famille prendront connaissance avec intérêt du rapport de Maître Alexandre Boiché.
Les débats ont été clôturés par le Président Alain Pouchelon, tâche toujours redoutable pour l’auteur, d’autant plus lourde en l’espèce, en raison de la technicité des sujets que la majorité des participants ont découvert en écoutant les intervenants.
Le Président Pouchelon y a réussi brillamment en une communication dont nous le félicitons et qu’il nous plaît de rapporter :
« Tout au cours de cette journée nous avons été sensibilisés par le caractère public de la justice face à la vengeance privée, mais également par le constat qu’à l’intérieur du droit, la norme de la justice peut être au service du vainqueur, au service d’intérêts divers, même si les Etats devraient garantir que le droit est nécessaire pour régler, rectifier, les relations entre les êtres humains.
Les divers intervenants ont démontré les difficultés rencontrées pour instituer un arbitrage impartial. L’avocat, le juge, veillent à ce que chacun dans un Etat retrouve ses droits ou puisse retrouver ses droits.
Les choses bougent sous la pression de l’opinion publique, même si des impatiences existent. Cette opinion publique nous aide à combattre les dictatures, les injustices, pour éradiquer toutes les corruptions au service du mal.
Les avocats, les juges, répondent toujours présents quand il faut défendre les droits de l’Homme.
Ils peuvent aider à renforcer à la volonté politique de construire ou défendre la démocratie. Chacun dans son rôle, nous voulons tendre à voir respecter les valeurs universelles, mais les intérêts des Etats les conduisent à trop souvent réagir avec égoïsme pour la protection d’intérêts particuliers.
Le droit, la justice au service de l’Homme, mais comme le dit Kant “les hommes sont inassociables et sociables, ils veulent vivre en société car ils savent que c’est nécessaire, mais chacun n’est pas disposé à s’imposer à lui-même les exigences entrainées par cette existence.
Je sais que nous avons recherché ensemble la Paix par le droit, par la justice, parce que nous croyons en l’amélioration de l’Homme.
Demain nous voudrons, nous n’aurons pas peur de combattre les tyrannies, les injustices. Demain Monseigneur vous allez nous convier à rechercher dans la prière universelle le salut de l’Homme, si nécessaire à la Paix des Hommes. »
A. Coriolis
Note :
1 – Les lecteurs intéressés pourront se les procurer auprès du Barreau de Saint-Brieuc. Monsieur le Bâtonnier Yves Avril a la charge, la compétence pour les réunir, les mettre à disposition en un délai qui fait notre admiration.
2011-242
