Claude Duvernoy Chevalier de la Légion d’Honneur

Nanterre  – 29 avril 2011

D.R.

Dans les locaux de l’Ordre des Avocats du Barreau des Hauts de Seine, le Premier Président Vincent Lamanda a remis au Bâtonnier Claude Duvernoy les insignes de Chevalier de la Légion d’Honneur, en présence d’amis, de personnalités et de la Bâtonnière en exercice Catherine Scheffler, l’Officiant s’est exprimé en ces termes ce 29 avril 2011 :

L’honneur que vous méritez aujourd’hui est une source de joie et de fête.

Aux côtés de vos proches,  nombreux sont vos confrères  et vos amis  que réunit ce  soir cette célébration. Par leur qualité et leur nombre, elle revêt un éclat tout particulier pour vous-même, bien sûr, mais aussi pour votre barreau, votre profession et tous ceux que mobilisent   ces belles valeurs qu’illustre votre parcours.

La décoration qui vous distingue est un hommage. Sachez la grande fierté que j’éprouve du choix que vous avez fait de moi comme parrain.

« L’honneur a ses règles », nous  enseigne Montesquieu. « Il donne la vie aux lois, aux vertus mêmes ».

Oui, par la droiture de votre caractère, par votre conscience professionnelle exigeante, par votre goût de l’effort, par votre sens de la famille et par la chaleureuse  générosité que vous savez manifester envers les autres, vous êtes vraiment digne d’être aujourd’hui à l’honneur.

L’honneur est votre ressort intime.

En cela vous apparteniez  déjà à la noble cohorte des membres de notre premier ordre national.

Voilà un peu plus de deux  siècles qu’a été instituée la Légion d’Honneur.

S’il existe des distinctions plus anciennes, il n’en est pas de plus prestigieuse ni de plus universellement reconnue. La Légion d’Honneur, sans jamais avoir été égalée, sert de modèle  à la plupart des ordres en vigueur de par le monde.

Ses fondateurs voulaient rassembler en son sein le meilleur de la Nation pour que ceux qui le constituent, apparaissent aux yeux de tous comme des références, des modèles à imiter : les militaires qui avaient  rendu des services majeurs à l’Etat dans la guerre pour la liberté, et les citoyens qui, par leur savoir, leurs talents, leur courage, avaient, je cite, « contribué  à établir ou à défendre les principes de la République, à faire aimer ou respecter la justice, à mettre  en  place ou  à  fortifier la  nouvelle administration  publique ,».

Dans la Rome antique, le terme légion désignait le corps des troupes d’élite; et les plus vaillants soldats étaient nommés honorati. La Légion d’Honneur était née.

De nos jours, elle récompense essentiellement  ceux qui, dans les différents secteurs de la vie active, ont exercé pendant au moins vingt ans des fonctions, civiles ou militaires, assorties de mérites éminents. Plusieurs hypothèses ont été avancées sur l’origine de l’insigne, qui en constitue l’emblème tant convoité: astre figurant dans les armoiries des Bonaparte ou rappel de la bonne étoile qui a guidé le brillant général  des pyramides  d’Eg ypte au palais des Tuileries?

Plus simplement, le dessin adopté  offrait, sans doute mieux que toute autre figure, la possibilité de retrouver dans une image nouvelle, neutre et laïque, la forme si élégante de la croix mêlée à la colombe du Saint-Esprit,  insigne  du premier ordre de l’ancienne monarchie française de droit divin. Considérons de plus près cette étoile à cinq rayons doubles émaillés de blanc, reliés par des branches de chêne et de laurier. Elle est surmontée  d’une couronne composée des mêmes feuillages. Son centre est orné d’un médaillon présentant, à l’avers, l’effigie de la République avec l’inscription circulaire « République française », au revers, un drapeau et un étendard entrecroisés avec l’inscription également circulaire : « honneur et patrie – 29 floréal an X », date du décret, proclamé  par la suite loi, par lequel le premier consul créa la Légion d’Honneur.

L’étoile à cinq branches symbolise parfaitement le parcours qui a fait de vous l’un des plus brillants représentants  d’une  profession  rétablie par Bonaparte par la loi du 22 ventôse an XII (12 mars 1804).

Vous avez,  en effet, avancé  vos pas  dans  cinq directions à partir d’un même cœur. Chaque fois, vous avez brillé du même engagement et de la même réussite.

Vous avez d’abord gravi avec succès les différents degrés d’une formation juridique de premier ordre. Maître en droit de l’Université de Nanterre en 1978, vous y obtenez,  en 1979, un diplôme d’études approfondies  en sciences criminelles, l’année même où vous prêtez serment devant la cour d’appel de Versailles.

Inscrit au barreau de Nanterre, vous créez, très rapidement, votre cabinet. Vous exercez d’abord à titre individuel, en vous spécialisant en droit des personnes et en droit pénal.  La défense  est la deuxième des lignes de forces de votre carrière. L’excellence de votre formation, alliée à une belle éloquence que renforce votre puissance de travail, permettent le développement rapide d’une clientèle fidèle. Sa confiance vous est d’autant mieux acquise qu’elle sait qu’en plus de la fiabilité de l’assistance que vous délivrez, vous vous attachez à promouvoir le rôle de conseil de l’avocat, en faisant bénéficier vos mandants d’une vision d’ensemble des problèmes juridiques. Cet atout fait de vous un interlocuteur privilégié pour conseiller familles et entreprises de la manière la plus avisée dans  l’ensemble  des domaines du droit.

Depuis 1999, vous êtes l’un des principaux associés d’une importante société d’avocats dont l’activité se déploie tant au barreau de Paris, qu’à celui des Hauts-de-Seine.

A la créativité, au dynamisme du professionnel libéral, s’ajoutent les engagements de l’homme de bien. Telle est la troisième dimension donnée à votre action.

Soucieux de transmission, vous manifestez, dès le début de votre vie professionnelle, un vif intérêt pour les activités de formation. De 1979 à 1985, vous êtes chargé de cours à « l’European business school ». La qualité des enseignements de droit économique et commercial que vous dispensez, marquera des générations de futurs cadres et chefs d’entreprises. Vos connaissances appliquées vous valent d’être élu membre du conseil d’administration du Centre régional de formation professionnelle de Versailles de 1985 à 1989, puis de 1997 à 2003.

Participe de ce même idéal, votre engagement sincère en faveur de l’accès au droit spécialement à l’égard des plus démunis et des victimes. C’est ainsi que votre expertise a justifié que vous soyez élu membre du  Conseil communal  de  prévention de  la délinquance d’Issy-les-Moulineaux, de 1991 à 1993, puis administrateur du Conseil départemental d’accès au droit des Hauts-de-Seine, de 1995 à 2004. Dans ces domaines, votre action se déploie non seulement au palais, mais aussi sur ce qu’il est convenu désormais d’appeler le terrain, au cœur même des structures associatives qui œuvrent pour prendre en charge les aspects les plus difficiles de notre réalité sociale. En tant que membre du conseil d’administration, vous avez apporté à « l’Escale » un foyer d’hébergement recueillant des femmes victimes de violences au-delà de votre service juridique, une écoute active dont la valeur est inestimable.

Vous avez de même mis en place des consultations gratuites au resto du Cœur de Colombes.

Avec Me Grégoire Noel, vous avez l’ambition d’en étendre le bénéfice à l’ensemble des Hauts-de-Seine et, si possible, un jour, à toute la France.

Animé d’un humanisme sincère, votre souci constant de l’intérêt général s’exprime encore hors de nos frontières. Vous vous êtes impliqué dans des actions de défense des libertés individuelles en participant à plusieurs missions d’observation et d’enquête en Turquie.

Sous l’égide de la Fédération internationale des droits de l’homme et de la Fondation « France Libertés », vous êtes intervenu en vue d’améliorations concrètes dans des domaines aussi vastes que les droits des victimes, la prévention des violations des libertés fondamentales et la juste sanction de ceux qui s’en rendent coupables.

Au plus près des différents acteurs, vous avez fondé au sein du tribunal de grande instance de Nanterre, le groupe « Prisonniers sans frontières » qui s’est assigné  la  généreuse  mission  d’œuvrer  pour promouvoir l’humanisation du système carcéral. Vous êtes partout, avec la même énergie, une voix pour les sans voix. Ce goût pour l’action auprès des autres, cette approche concrète de l’intérêt général, vous  ont projeté dans  votre quatrième voie d’excellence: la contribution apportée aux instances représentatives de la profession d’avocat.

Animé par la préoccupation constante de défendre et de promouvoir un métier que vous illustrez avec tant de talent, vous vous impliquez sans tarder, dans la vie de votre Ordre.

Elu membre du Conseil de l’ordre des avocats au barreau des Hauts-de-Seine de 1985 à 1990, puis de 1995 à 2000, ensuite de 2003 à 2005 et de 2007 à 2009, vous assurez la présidence de la commission d’aide juridictionnelle et d’accès au droit, puis celle de la commission des droits de l’Homme, enfin, celle des relations extérieures et internationales.

Vos mandats successifs ont été marqués par un profond respect de la déontologie et de l’éthique professionnelle ainsi que par une remarquable ouverture aux idées innovantes. Dans l’exercice de vos responsabilités, vous vous êtes affirmé comme un président et un porte-parole d’une indéniable efficacité.

Vous en avez donné une nouvelle preuve lorsque, de 1999 à 2003, vous  avez siégé  au  conseil d’administration de la Caisse des règlements pécuniaires des avocats de Nanterre (la CARPAN) ; vous vous y êtes illustré à la fois en parfait garant de la rigueur du maniement des fonds déposés, et en excellent gestionnaire des opérations prises en charge par cet organe essentiel pour l’Ordre, comme pour ses partenaires, au premier rang desquels, les juridictions.

L’autorité que vous assure, au sein de votre profes- sion, votre excellence intellectuelle  et morale,  a justifié que vous soyez élu dauphin en 2003 et, logiquement  à la suite,  bâtonnier de l’ordre  des avocats du barreau des Hauts-de-Seine. De 2005 à 2006, nous aurons souvent à nous rencontrer à ce titre. Nos échanges seront toujours placés sous le signe  d’une  très  cordiale  estime.  Vous  aviez le ferme souci de déboucher  sur  des  propositions constructives.

Parfait  représentant  du  deuxième barreau de France, vous avez su brillamment  répondre aux attentes de vos confrères, en veillant scrupuleuse- ment au respect des valeurs de liberté et d’indépen- dance qui fondent l’exercice de votre profession. Vous vous êtes particulièrement attaché, d’une part, à perfectionner le protocole conclu par le barreau avec la Chancellerie afin d’améliorer la qualité de la défense pénale; d’autre part, à conclure et à mettre en œuvre,  un  accord entre le barreau et la juridiction, afin de promouvoir un traitement plus efficace des procédures civiles au sein du ressort. Depuis lors, en tant que membre du bureau de la Conférence des bâtonniers de France et d’Outre-mer à partir de 2007, vous avez été désigné, en 2009, représentant au groupe de contrôle des fichiers de police et de gendarmerie et à la Commission d’aide à l’adaptation de l’exercice de la profession d’avocat aux conditions nouvelles résultant de la suppression de certains tribunaux  de grande instance.

Vous êtes, en outre, président du Comité français de l’Union internationale des avocats dont l’objectif principal est de favoriser l’échange et la réflexion de professionnels du monde entier, sur les grandes évolutions du droit.

D.R.

Par vos travaux dans des domaines qui s’étendent du droit des affaires à l’exercice professionnel, et mettent à l’honneur le combat pour les droits de l’homme,    vous    contribuez  largement    au rayonnement de la culture juridique française. C’est certainement au contact d’autres systèmes de droit dont on a su, avant nous, déceler toutes les promesses, que vous avez donné à votre activité un cinquième axe, alliant vision d’avenir et ambition d’une justice apaisée.

Convaincu de l’intérêt  présenté par les modes alternatifs de règlement des différends, vous avez préparé et obtenu, au cours de l’année 2007, un certificat en processus collaboratif ainsi  qu’un diplôme d’expertise amiable. Un an plus tard, vous vous êtes vu conférer le statut de médiateur.

Apte à prendre en charge la résolution amiable  de conflits, vous assurez, au niveau national, la vice- présidence de « Médiation en Seine », centre de médiation inter et intra entreprises ;  au niveau international, la vice-présidence de l’Institut européen de l’expertise et de l’expert.

Votre forte implication dans la recherche de l’accord, de la conciliation,  a été consacrée  par votre nomination en qualité d’arbitre  près  la Cour européenne d’arbitrage et de médiation de Versailles. Les cinq rayons de l’étoile – ai-je rappelé tout à l’heure - sont reliés par des branches de chêne et de laurier. Les   premières   symbolisent    à   l’évidence   la détermination qui est la vôtre, comme  la force de votre caractère : cette solidité qui vous permet de maintenir le cap et d’embrasser, avec le même bonheur, tant de responsabilités. Les feuilles de laurier matérialisent vos indiscutables succès. L’effigie de Marianne exprime bien votre dévouement à la chose publique qui se manifeste  au quotidien tant dans vos activités représentatives, que dans la façon dont, de la place essentielle de la défense, vous servez notre justice.

Le drapeau représente à la fois la fête de cette cérémonie et la solennité de l’instant.

L’étendard témoigne de la joie de vos proches, de vos confrères, de vos amis et de tous ceux qui sont venus ce soir honorer un avocat pleinement engagé en faveur du Droit et mobilisé pour que s’affirme, chaque jour davantage, l’Etat de droit, pour que vivent, ici comme ailleurs, les droits, tous les droits. Votre famille, par ses traditions solides et la chaleur de son affection,  a toute sa  part dans  ce bel accomplissement. Qu’elle partage avec vous cette distinction.

La croix soutenue par un ruban couleur de la vie que je vais avoir le privilège d’épingler dans un instant sur votre cœur, est celle-là même qu’à Saigon, ses collaborateurs ont autrefois offerte à votre grand- père,   administrateur des   colonies.  Plusieurs générations vous entourent affectueusement. Elles sont, comme nous, fiers de vous.

Vous attachez un grand prix au port de cet insigne familial. Vous le ressuscitez dans la plénitude de sa portée. Il vous  obligera à poursuivre dans l’exemplarité.

Il est heureux de compter parmi nous des hommes à votre image dont la seule façon d’être emporte conviction. Il y a dans votre parcours, encore riche de tant de promesses, plus qu’une leçon d’intégrité, une référence pour la profession d’avocat.

Vous honorez la justice. Il était donc juste que la justice à son tour vous honore.

Grand serviteur de la justice, le récipiendaire est apprécié et reconnu dans son entourage professionnel.

Pour ceux qui ont la chance de le connaître, ses qualités humaines rivalisent avec celles de son esprit,  c’est  ce qui caractérise l’attachante personnalité de cet avocat loyal.

Nous adressons nos amicales félicitations à l’homme d’engagement et d’honneur dont les nombreux mérites ont été légitiment mis en lumière par la République.

Jean-René Tancrède

2011-236

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