Création d’un haut conseil des professions du droit
Al’initiative de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, les différentes professions juridiques se sont réunies à partir du printemps 2010 afin de réfléchir à la mise en place d’une structure permanente de coopéra-tion, de mise en commun et de concertation. Cette démarche préparatoire a associé outre les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, les administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires, les avocats, les avoués auprès des cours d’appel, les commissaires- priseurs judiciaires, les greffiers des tribunaux de commerce, les huissiers de justice et les notaires.
L’ensemble des professions a en effet reconnu l’utilité pour elles de disposer d’un lieu de dialogue et de concertation.
C’est en définitive sept professions qui ont décidé le 1er décembre dernier de constituer une association intitulée « haut conseil des professions du droit » ayant pour objet :
- de créer un lieu de dialogue et de concertation
entre les professions du droit sur les questions
d’intérêt commun,
- de faciliter les partenariats et des coopérations ponctuelles entre les professions du droit,
- de mutualiser et renforcer les liens entre les professions du droit,
- de créer un organe commun de promotion des professionnels du droit.
Les sept membres de cette association sont :
- l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la
Cour de cassation,
- le Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires,
- la Chambre nationale des avoués,
- la Chambre nationale des commissaires- priseurs judiciaires,
- la Chambre nationale des huissiers de justice,
- le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce,
- le Conseil supérieur du notariat.
Le siège de l’association a été fixé au 5, quai de l’Horloge – 75001 Paris.
Les membres ont désigné comme président de
ce haut conseil des professions du droit M. Didier Le Prado, président de l’Ordre des avocats au Consei1 d’Etat et à la Cour de cassation, comme secrétaire M. Didier Oudenot, président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce et comme trésorier, M. Benoit Renaud, président du Conseil supérieur du notariat.
De nombreux sujets pourront être abordés par ce haut conseil : réflexion sur les passerelles entre les professions, mise en place d’enseignements communs au sein des différentes écoles professionnelles, échange de stages entre profession, réflexion sur la dématérialisation…
Le haut conseil des professions du droit a commencé ses travaux au début de l’année 2011 par la mise en place de formations continues communes aux différentes professions ainsi que par une réflexion comparative sur les règles déontologiques de chacune de ces professions.
2011-108
