Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35
Par Michèle Signoret
Comme je le disais, l’arrivée d’un nouveau chef dont l’action va marquer la juridiction de Nanterre qui est l’un des principaux tribunaux de France, constitue un événement important. Vous présenter, Monsieur le Président, permettra de répondre d’emblée aux quelques interrogations que suscite toujours une telle arrivée.
En effet, tant comme magistrat que comme chef de juridiction, vous avez une expérience technique et humaine complète du monde judiciaire et de ses partenaires. Ainsi, votre parcours révèle une parfaite mobilité fonctionnelle et une très riche expérience professionnelle dans la magistrature mais aussi hors de son cadre. Vous avez exercé à peu près toutes les fonctions du siège, d’abord juge d’instruction, vous êtes ensuite vice-président au tribunal de grande instance de Versailles en matière civile comme en matière pénale. Vous interrompez alors vos fonctions de magistrat pour vous prêter de 1997 à 1999 à la très riche et rude expérience de la participation à un cabinet ministériel, celui du Ministre délégué chargé de l’enseignement scolaire. Vous êtes ensuite vice- président dans ce tribunal de Nanterre et en 2002, vous êtes nommé conseiller à la cour d’appel de Versailles où très vite vous présidez la cour d’assises du Val-d’Oise puis des Yvelines.
Le 1er août 2005, vous êtes nommé président de chambre à la cour d’appel d’Aix-en-Provence er pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Nice, fonctions que vous avez exercées jusqu’à votre nomination comme président de ce tribunal.
Mais et c’est une autre constante de votre vie professionnelle, vous avez toujours partagé avec des auditoires d’étudiants ou de professionnels votre expérience très complète de magistrat du siège. Vous êtes ainsi intervenu dans différents centres de formation, à l’université Paris- Dauphine, à HEC, pour la formation d’étudiants, de journalistes, d’experts judiciaires, d’avocats et d’auditeurs de justice.
Cette connaissance du fonctionnement du siège d’un tribunal et cette réflexion sur l’action du juge, vous les avez mises en œuvre au tribunal de grande instance de Nice où notamment, à moyens quasi constants, vous vous êtes attaché à restructurer les services pour éviter tout isolement des magistrats ainsi qu’à harmoniser les méthodes par un partage des pratiques professionnelles. Vous avez développé un partenariat efficace avec le Barreau de Nice avec la signature de différentes conventions.
Vous avez été attaché à développer également à Nice, les dispositifs d’accès au droit et à en créer de nouveaux. Enfin, président de juridiction, vous êtes et vous restez un juge et vous êtes attentif à participer activement et effectivement aux activités juridictionnelles, notamment pour identifier les éventuelles difficultés et pour connaître les intervenants. Monsieur le Président, vous prenez en charge une juridiction que je dirais en ordre de marche aux plans budgétaire et fonctionnel mais qui au plan opérationnel, rencontre des difficultés sérieuses en raison de l’état de ses effectifs. Les travaux de désamiantage du bâtiment principal du tribunal commencés en 2004 se sont achevés avec l’année 2009 et avec eux, a cessé le fonctionnement de la juridiction sur « un mode dégradé » selon la formule de l’ad- ministration centrale. L’ensemble des services pénaux a retrouvé sa place au siège du tribu- nal à l’exception du service de l’application des peines qui reste avec les activités civiles dans les bâtiments de « l’extension », terme utilisé pour désigner des locaux de grande qualité architecturale abritant également le tribunal de commerce et le conseil de prud’hommes. Votre prédécesseur, Mme Chantal Arens, avec le procureur de ce tribunal, a eu la lourde tâche d’achever ce chantier. Le grand sens de l’écoute du président Arens a été immédiatement mis au service de l’amélioration des conditions de travail des magistrats et des fonctionnaires qui avaient été obérées dans le contexte des lourds travaux entrepris.
La création d’un site intranet du siège du tribunal de grande instance de Nanterre et l’utilisation systématique de la messagerie électronique ont amélioré la communication interne en facilitant les relations entre les deux implantations du tribunal. L’accueil du justiciable a également été un axe de réflexion prioritaire de votre prédécesseur et un accueil de qualité a été installé au rez-de-chaussée du tribunal. La mise en place de la procédure d’agrément à la Charte Marianne va dans le même sens.
Vous trouverez une juridiction, Monsieur le Président, dont les relations avec ses parte- naires naturels sont fructueuses et construc- tives et au premier rang desquels se trouvent les avocats du Barreau des Hauts-de-Seine et leur Bâtonnier. L’actualisation, toujours pour- suivie, des protocoles en matière civile et pénale en est le témoignage ainsi que les tra- vaux en cours en relation avec l’introduction des nouvelles technologies en matière civile et pénale : ainsi en est-il de la mise en état électro- nique des dossiers civils, de la numérisation des procédures pénales, de la communication électronique de certaines pièces pénales, du recours à la visioconférence qui sont des chan- tiers dont certaines phases d’exécution sont d’ores et déjà mises en oeuvre et dont les déve- loppements se poursuivent en accord avec le Parque s’agissant des procédures pénales. L’ouverture du tribunal sur la Cité se manifeste notamment par l’intervention du CDAD, conseil départemental de l’accès au droit des Hauts-de-Seine qui est présidé par le Président du tribunal de grande instance de Nanterre et qui a développé durant ces dernières années sous l’impulsion de Mme le Président Arens, de nombreuses actions en direction des jeunes (accueil de classes, mise en place en 2009 d’un festival du film judiciaire avec le partenariat de l’Éducation Nationale et du Barreau, finance- ment de consultations juridiques d’avocats dans le cadre des Restos du coeur, création d’un point d’accès au droit pour les jeunes et leur famille avec le concours de la protection judiciaire de la jeunesse).
Au plan budgétaire, je dirai que le budget prévisionnel du tribunal qui est environ de 4,8 millions d’euros est sain. Il faut en effet souligner l’exigence d’administrateur dont a fait preuve Mme le Président Arens et qui s’est traduite tout au long de son mandat par l’examen de la structure de chacun des postes de dépenses, par la renégociation des marchés publics et la mise en place de leur suivi, par l’établissement ou l’actualisation des inventaires. L’objectif était l’amélioration de la qualité de l’exécution de la dépense après un établissement rigoureux des demandes budgétaires. Cet objectif, est en l’état, atteint. Mais, en prenant la présidence de ce tribunal, vous rencontrez une difficulté, certes récurrente pour les juridictions mais gravement préoccupante compte tenu des exigences renouvelées du législateur tant en matière civile que pénale, de la judiciarisation croissante des relations sociales, des demandes de nos concitoyens, de leurs attentes légitimes afin d’obtenir des décisions dans un délai raisonnable : je veux parler du déséquilibre actuel des effectifs tant de magistrats que de fonctionnaires et des conséquences graves de la moindre vacance de poste dès lors que la définition des effectifs est effectuée depuis des années, de façon draconienne, dans un contexte – certes compris – de redéfinition des politiques publiques et de maîtrise de la dépense publique.
Or le contexte d’un monde en mutation natio- nale et internationale, atteint par la crise finan- cière puis économique, entraîne d’ores et déjà les traductions judiciaires des difficultés écono- miques, sociales, professionnelles et humaines rencontrées par les acteurs économiques et par nos concitoyens.
Il y a en effet, les conséquences immédiates des restructurations et des fermetures d’entreprises sur les contentieux collectifs, sur le contentieux des baux commerciaux, sur les procédures de référés, sur les litiges contractuels et je voudrais, à cet instant, rappeler les spécificités de certains des contentieux soumis au tribunal de grande instance de Nanterre, qui sont liées aux carac- téristiques socio-économiques du départe- ment des Hauts-de-Seine.
Exemples à la Prévert et non exhaustifs: de la concentration des sièges sociaux sur le pôle de La Défense, des activités économiques et des patrimoines présents dans le département, il résulte que les affaires civiles à Nanterre ce n’est pas, comme dans les autres juridictions, le contentieux familial pour 50 ou même 60 %, à Nanterre, ce contentieux ne représente que 30 % des affaires civiles, le contentieux de la presse représente 700 décisions annuelles, met en jeu les people, la jet-set et les personnalités, le contentieux prud’homal révèle que le tiers des affaires concerne des cadres alors que le pourcentage habituel est de 15 %.
Les affaires civiles à Nanterre ce sont aussi les affaires liées aux politiques publiques d’aménagement et de développement du pôle de La Défense, aux infrastructures de transport et aux programmes de construction (droit immobilier, responsabilité et assurance en matière de construction, expropriation…). L’on voit déjà ce que le Grand Paris pourra initier en termes de saisines nouvelles et de complexité de contentieux. Parler des contentieux dont est saisi le tribunal de Nanterre permet d’observer que le juge ne se trouve pas dans une quelconque tour dont la qualification habituelle relève de stéréotypes et d’amalgames trop facilement repris et véhiculés. Si l’on doit parler de tour, c’est d’une tour de Babel, car vers le tribunal converge la pathologie d’une bonne part des activités sociales et économiques.
Pour en assurer le traitement, comme tout praticien, le juge doit connaître outre les règles de droit, le terrain de son intervention afin d’ajuster sa réponse aux besoins des justiciables et aux enjeux socio-économiques.
Dès lors, je ne résiste pas à l’intérêt de rappeler, Monsieur le Président, même succinctement la situation actuelle du territoire des Hauts-de-Seine au plan économique, social et professionnel. Les Hauts-de-Seine et La Défense trouvent leurs points de comparaison au regard de l’Europe, de la France, de Paris et de l’Île-de-France. Un certain nombre de repères sont facilement accessibles : le 92 est le départements le plus riche de France La Défense est le premier quartier d’affaires d’Europe Boulogne- Billancourt est la plus grande ville d’Ile de France après Paris. Nous savons que le département des Hauts-de-Seine compte plus de 1,5 million d’habitants, que sa population active dans le secteur privé est de 790 000 salariés soit un taux d’activité supérieur à 50 %, ce qui le distingue des autres départements d’Île-de-France, que le taux des cadres dans la population active est de 27,8 % soit nettement supérieur au taux de cette catégorie en Île-de-France (21,3 %).
Je n’irai pas plus avant s’agissant du départe- ment des Hauts-de-Seine car parler de ce département évoque immédiatement La Défense à laquelle je limiterai en réalité mon propos afin de ne pas trop retenir l’auditoire. Mais l’on va constater que les tendances signa- lées sur le 92 vont se trouver « surconcentrées » s’agissant de La Défense.
La Défense est une idée ancienne qui remonte au lendemain de la première guerre mondiale, il s’agissait de développer un axe vers l’ouest. Mais c’est en 1956 que le projet d’aménagement du quartier de La Défense est adopté.
L’établissement public pour l’aménagement de la région de La Défense -EPAD- est créé à cette occasion avec pour mission de construire le quartier d’affaires.
Le périmètre de l’EPAD, à l’époque, comportait une partie des communes de Puteaux, Courbevoie et Nanterre. Depuis 2001, le péri- mètre nanterrois relève d’un autre établisse- ment public d’aménagement , l’EPASA, établis- sement public d’aménagement de Seine-Arche. Lorsque l’on traite des aspects socio- économiques de La Défense, il convient de distinguer « le pôle de La Défense » du « quartier d’affaires ». Le pôle de La Défense inclut le quartier d’affaires mais aussi les communes de Puteaux, Courbevoie, Nanterre, Colombes, la Garenne- Colombes, Levallois-Perret, Neuilly- sur-Seine, Suresnes, Rueil-Malmaison. Le « quartier d’affaires » quant à lui, correspond à peu près au périmètre d’intervention de l’EPAD.
Aujourd’hui, le quartier d’affaires de La Défense compte 3678 établissements sur 160 ha mais c’est surtout une très forte représentation des entreprises leaders au niveau national et international qui le caractérise. Ainsi 14 des 20 premières entreprises nationales et 15 des 50 premières entreprises mondiales sont présentes à La Défense. Ces entreprises y ont implanté au moins un de leurs établissements centraux ou même leur siège social. L’exemple fameux est celui de la Société Générale qui a conservé son siège social dans le triangle d’or de Paris mais a installé seseffectifs stratégiques à La Défense. Le quartier d’affaires de La Défense comporte 3,4 millions de mètres carrés de bureaux qui en font le plus grand quartier d’affaires d’Europe devant Londres (1,5 million de mètres carrés) et devant Francfort (2 millions de mètres carrés). Enfin, 150 000 salariés travaillent à La Défense, ce qui en fait le premier pôle d’emploi d’Ile de France.
Le pôle de La Défense quant à lui, comporte aussi une forte représentation d’établissements de grande taille. Il regroupe ainsi 12 % des établissements de plus de 500 salariés d’Île-de- France. On trouve ainsi à Rueil-Malmaison, Esso, Dunlop , American Express, Novartis, à Nanterre, Axa, à Neuilly,M6, Havas. (…)
Enfin le pôle de La Défense et notamment Puteaux, Courbevoie, Nanterre, Colombes, Suresnes, Rueil-Malmaison, présente un profil d’emploi très spécifique : les emplois supérieurs, ceux des cadres, des chefs d’entreprise, les professions intellectuelles supérieures, soit environ 100 000 postes, représentent les deux tiers de l’emploi total (150 000 emplois). Cette spécialisation ne se retrouve dans aucun des autres pôles économiques d’Île-de-France. Mais il y a l’avenir qui se prépare dans le présent avec ses activités de restructuration et de construction. En effet, Paris fait partie des quatre villes – monde avec New York, Londres et Tokyo. La mise en œuvre du Grand Paris aura des impacts immédiats sur les Hauts-de-Seine et notamment sur le quartier de La Défense.
En effet, l’ensemble La Défense-Nanterre-Rueil- Malmaison a été retenu au titre de l’un des neuf clusters ou territoires
Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35
stratégiques, identifiés pour le développement du Grand Paris. Je rappelle que le modèle du cluster théorisé par Michael Porter (Harvard), est « un groupe d’entreprises ou d’institutions partageant un même domaine de compétences, proches géographiquement, reliées entre elles et complémentaires ». Le transport sera l’élément décisif de ce nouveau développement et les propositions concernant La Défense se multiplient: prolongement de Éole ( RER E) jusqu’à La Défense création à Nanterre, sur le site de La Folie, d’un centre dit multimodal intégrant notamment une gare TGV et le prolongement de la ligne n° 1 du métro le projet du grand tramway et le fameux projet d’une rocade métro soit en « double boucle » soit en « arc express », mais quel que soit le projet, La Défense y est inclue. Enfin, indépendamment du Grand Paris, il est prévu que de 2007 à 2013, l’EPAD et l’EPASA comptent 50 000 nouveaux salariés. En sus des transports, ce sont donc des logements supplémentaires qui ont été et sont à prévoir. Ainsi, l’EPASA chargé d’aménager 630 ha, construit 300 000 m² de logements.
Transports, logements, nul doute que ces chantiers induisent et induiront des saisines de la juridiction de Nanterre que révéleront les bilans d’activité à venir.
