Le défi d’une justice rénovée

par Jean-Marie Bockel

Je suis particulièrement heureux d’être parmi vous aujourd’hui alors que s’ouvre cette nouvelle session de l’Ecole nationale de la magistrature.

Je tiens à saluer tout particulièrement Jean- François Thony, votre directeur, ainsi que l’ensemble des membres de l’équipe enseignante et de soutien qui contribuent à l’excellence de la formation que vous recevrez. Ils ont su relever le défi de la modernisation de l’ENM en en faisant une grande Ecole d’application.

Les changements que vous avez expérimentés contribuent j’en suis convaincu à mieux adapter l’Ecole aux attentes formulées par les justiciables dans le sens d’une justice de qualité. Cette réforme s’inscrit dans une démarche d’ensemble qui vise avec la mise en place d’une véritable politique de gestion des ressources humaines à poursuivre le processus de modernisation de la justice.

Je retiendrais trois axes essentiels de cette réforme :

1. Un concours recentré sur les fonctions du magistrat, le coeur de métier et les besoins du corps judiciaire.

2. Un concours prenant davantage en compte la personnalité des candidats.

3. Un concours qui promeut l’égalité des chances et la diversité des auditeurs de justice. Cette initiative marque une volonté affirmée quant à l’amélioration de la diversité du corps judiciaire avec la création de trois classes préparatoires (Bordeaux, Paris et Douai) et par l’élargissement de la composition du jury, sensibilisé à la conduite des entretiens et aux techniques de l’évaluation y compris sur le plan psychologique.

Enfin, au titre de la réforme de la scolarité, je veux souligner l’importance du stage que les auditeurs de justice effectuent au sein d’un cabinet d’avocat. En portant la durée de ce stage de sept semaines à six mois, la réforme favorise ainsi une meilleure approche de la relation avec la profession d’avocat indispensable pour une meilleure connaissance réciproque et l’élaboration d’une culture professionnelle partagée. Vous êtes ainsi placés aux premières lignes de la modernisation de notre justice, vous en serez demain dans vos juridictions les acteurs, les pédagogues. Vous vous battrez pour rendre une justice de qualité en phase avec les évolutions et les attentes de la société.

Pourtant, un tel combat, vous le savez tous ne peut faire l’économie d’une réflexion sur le contenu de cette vocation. C’est la question du sens, elle n’est ni moderne, ni ancienne, elle est simplement celle que vous devez vous poser en tant qu’auditeur de justice ici et maintenant.

Qu’est-ce qu’être magistrat ?

La Justice est l’exercice d’une vertu, d’un principe moral qui exige la reconnaissance de la loi et le respect du droit et de l’équité, vous allez devenir les représentants et garants de la Justice française.

Le philosophe américain Dworkin explique très bien le rôle qui va être le vôtre : « Le juge ne doit pas se contenter d’établir qui aura quoi, mais aussi qui a bien agi, qui a fait face à ses responsabilités de citoyen. […] Une action en justice comporte inévitablement une dimension morale ». Le juge porte une grande responsabilité sur les épaules en contribuant à moraliser la société par ses décisions.

Il donne un sens à la loi. Il ne règle pas des dossiers, il accompagne les hommes et les aide à dénouer un conflit qui les oppose. L’illustration la plus flagrante est celle du procès pénal, avec la culpabilité ou l’innocence d’un être humain risquant la prison. Mais les décisions de droit civil ou de droit commercial ont tout autant de poids dans la société. Les gens lésés dans leur droit peuvent souffrir dans leur amour propre. Voir le menteur gagner sur la victime ne permet ni la paix intérieure ni la paix sociale.

Citons encore Dworkin : « Si ce jugement est injuste, alors la collectivité a infligé un préjudice moral à un de ses membres en jetant sur lui […] l’anathème du hors-la-loi. » L’homme condamné est mis au ban de la société, il devient asocial. Et c’est un risque pour la société tout entière. Vous allez donc endosser la robe du magistrat avec toutes les responsabilités qui en découlent.

Qu’est-ce qu’un bon magistrat ?

Le magistrat doit toujours avoir présent à l’esprit la lourde charge qui est la sienne. Il doit détenir certaines qualités incontournables : la déontologie, la probité, la légalité, l’intégrité, l’écoute de l’autre, la discrétion, la réserve, le discernement.

Son éthique doit être irréprochable. Il doit être exemplaire et s’appuyer sur de bonnes pratiques. Le magistrat doit toujours faire attention à autrui, à sa façon d’annoncer la décision, à l’intelligibilité de la peine, comme à sa nécessité et à sa proportionnalité. Il doit prendre en compte des situations évolutives. Il doit savoir prendre du recul sans pour autant tomber dans une solitude où il s’abimerait.

Le doute sera à la fois sa force et sa faiblesse. Le doute est en permanence présent, ce qui permet au magistrat d’avancer et de ne pas se conforter dans une assurance qui en réalité n’existe pas. Chaque cas est particulier. Chaque cas doit être étudié comme le premier. Vous devez savoir être impartial tout en restant humain. Vos décisions seront appréciées des justiciables et de vos pairs à l’aune des critères d’indépendance, de qualité et de célérité.

Ces premières années vont être décisives, elles vous ébranleront parfois bouleverseront vos perceptions pour vous permettre, par la suite, d’être le bon magistrat dont toute société démocratique a besoin.

Quel est le rôle du magistrat dans la société ?

Nous l’avons déjà dit, le magistrat rend tout d’abord la Justice. L’Etat se matérialise au travers d’une Justice de qualité. Souvenez-vous toujours que vous jugerez au nom des Français, c’est-àdire au nom du peuple souverain.

Il ne s’agit pas là d’une formule sans conséquence. L’Etat de droit tire sa légitimité du peuple souverain et a des comptes à lui rendre.

En tranchant des litiges, vous allez sans doute éprouver le contraste entre la réalité de la fonction et les aspirations qui vous animaient lors du concours. Tenez bon et n’ayez pas peur, c’est la conscience de ce décalage qui sera votre force propulsive.

En effet, dès votre prise de fonctions, vous allez devoir faire face à la violence sociale, à une réalité souvent douloureuse à laquelle vous n’étiez pas forcément préparés.

Vous allez être confrontés à toutes sortes d’affaires délicates tant au civil (assistance éducative, expulsion locative, tutelle) qu’au pénal. Vous devez toujours garder à l’esprit que vous ne réglez pas de simples dossiers mais que vous avez un impact direct sur la vie des gens. Vous allez également être les acteurs d’une justice moderne qui se caractérise par la nécessaire spécialisation du juge pour répondre à celle de ses interlocuteurs et à la complexité croissante du droit. Trancher un contentieux en matière de propriété littéraire et artistique, comprendre des mécanismes boursiers et financiers complexes, apprécier un contentieux lié à l’utilisation de nouvelles technologies va requérir de votre part professionnalisme, formation continue et humilité.

Le magistrat donne aussi un sens à la loi. Il le fait dans le respect de la hiérarchie des normes, en revenant sans cesse aux droits fondamentaux, au bloc de constitutionalité. Son rôle de garant de la Constitution se voit renforcer par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et par la place qu’il occupe dans le mécanisme de la question préjudicielle de constitutionnalité.

Le magistrat doit rester indépendant pour le bon fonctionnement de la Justice, ne devant pas se laisser dicter sa décision par d’autres institutions ou l’opinion publique. Il doit être habité par le souci de neutralité et le rejet du dogmatisme et de la démagogie.

Cependant le dialogue avec les instances politiques demeure nécessaire. Les juges ne doivent pas avoir de lien de subordination avec le politique. En revanche, les magistrats et les décideurs publics s’ils veulent renforcer notre système démocratique doivent s’entendre, se parler, communiquer.

Une magistrature rénovée devra relever le défi de l’ouverture de la Justice vers le monde extérieur : qu’il s’agisse des professionnels du droit, du monde de l’université, de l’économie ou de la hauteadministration et ses homologues européens.

A mon sens, l’un des grands défis de la Justice sera de démontrer qu’elle n’est pas ignorante du monde dans lequel elle s’exerce et sur lequel elle agit.

Votre tâche est immense. En qualité de magistrats, vous serez les garants du pacte social et devrez apaiser les tourments qui traversent nos sociétés modernes.

Je vous souhaite de réussir votre scolarité, de garder intacte votre motivation et votre envie de rendre justice et de faire le droit pour le bien de la République.

Je forme des voeux pour que vous parveniez à relever le défi d’une Justice rénovée dont notre pays a besoin.

“Le doute est en permanence présent, ce qui permet au magistrat d’avancer et de ne pas se conforter dans une assurance qui en réalité n’existe pas.”

Jean-Marie Bockel

Lieu unique de savoir

par Jean-François Thony

C’est avec beaucoup de plaisir et de fierté que nous vous accueillons aujourd’hui à l’Ecole nationale de la magistrature ; fiers de l’intérêt que vous portez à notre école, et fiers de vous présenter une institution qui est pour nous et pour l’ensemble des magistrats un lieu unique de savoir et d’échanges sur les pratiques judiciaires.

Cette école, vous le savez, a subi ces dernières années une cure de rajeunissement, un « lifting » pour ses cinquante ans que l’on a fêtés en 2009. La pédagogie comme les modalités du concours ont été repensé pour les adapter aux besoins de la Justice d’aujourd’hui et de demain. La promotion 2010 présente aujourd’hui est la deuxième à bénéficier de la nouvelle organisation en pôle d’enseignements placés sous l’autorité morale de grands noms et de grands serviteurs de l’Etat français et étrangers : Pierre Mazeaud, Jean-Olivier Viout, Claire Fabre, Jean-Pierre Berthet, Renaud Denoix de Saint Marc, Boris Cyrulnik, Antonio Vitorino, Anne-Marie Frison-Roche. Elle est aussi la première promotion à avoir réussi les nouvelles épreuves du concours. Ces nouvelles épreuves nous permettent, et leur permettent également, d’être rassurés sur le fait que s’ils sont là aujourd’hui, c’est parce qu’ils présentent toutes

les compétences que l’on attend d’un futur magistrat, et pas seulement les connaissances juridiques comme par le passé qui à elles seules, ne suffisent pas à faire un bon magistrat.

Les auditeurs qui sont présents aujourd’hui commencent le coeur de leur scolarité, c’estàdire la période d’études à Bordeaux. Ils reviennent d’un stage dans un cabinet d’avocat qui a duré un peu moins de six mois, pendant lesquels ils ont porté un regard sur la Justice qu’ils vont bientôt rendre, au travers des yeux des justiciables et de leurs conseils. Le placement de cette phase de formation en début de scolarité est un moyen unique de voir, avec des yeux d’observateur, ce qui marche bien et ce qui marche moins bien dans la Justice. Cette expérience va maintenant être décortiquée, disséquée, au cours de la période d’études qui durera jusqu’en mars prochain. Il leur reviendra ensuite de mettre en pratique ces enseignements lors du stage juridictionnel qui les mènera jusqu’à la fin de la scolarité.

L’Ecole nationale de la magistrature est une institution dont la réputation internationale est inégalée. Elle est en effet historiquement l’une des premières institutions dans le monde dédiée à la formation des magistrats, et elle a acquis une expérience et un savoir-faire qui a toujours été remis en question au cours des nombreuses réformes de son histoire qui l’ont forcée à ne jamais s’endormir sur ses lauriers. C’est ce qui fait sa force et sa renommée. Elle accueillera cette année, d’une manière un peu exceptionnelle il est vrai, une soixantaine d’auditeurs étrangers. Certain sont déjà présents parmi nous dans cette salle, et notamment un collègue du Togo et un autre d’Azerbaïdjan.

Sa force, c’est aussi la qualité de son équipe pédagogique, que je tiens à saluer à cette occasion pour son dévouement et son sens de l’importante mission qui est la sienne. Plus qu’une mission, c’est une vraie passion qui les anime, partagée par l’équipe de direction, ainsi que par tous les personnels de l’Ecole, à Bordeaux comme à Paris qui vivent leur mission comme une aventure. […]

Vous avez pu remarquer, Monsieur le ministre, que la cour de l’Ecole est en chantier ; j’aurais préféré, pour vous accueillir, que tout soit tiré au cordeau. Mais finalement, cette cour n’estelle pas quelque part l’image d’une école qui, en permanence, rénove, repense, peaufine pour atteindre l’excellence qui l’anime.

2010-360

“L’Ecole Nationale de la Magistrature a acquis une expérience et un savoir-faire qui a toujours été remis en question au cours des nombreuses réformes de son histoire qui l’ont forcée à ne jamais s’endormir sur ses lauriers. C’est ce qui fait sa force et sa renommée. ”

Jean-François Thony

Cet article a été publié le Vendredi 27 août 2010 à 12 h 07 min et est classé dans Jeudi 26 août 2010 - Numéro 43, Vie du droit. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.