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Portée par des réformes législatives récentes et une augmentation historique des moyens, la cour d’appel de Bordeaux s’est fixé, le 19 janvier, des objectifs ambitieux : une justice plus accessible, incarnée et alignée sur les attentes citoyennes. Recrutements, ajustements statutaires, modes de fonctionnement repensés définissent le cap d'une transformation profonde. « Notre institution est à la c...
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Fin 2023, la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, présidée par Guillaume Kasbarian, s’est réunie pour examiner le rapport d'information consacré à l'avenir de l'industrie spatiale européenne. Ce rapport énergiquement discuté formule 40 recommandations. Après qu'en novembre dernier, à Séville, les 22 États membres de l'ESA se sont accordés sur l'avenir de l'Europe spatiale,...
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Alors qu'en France un projet de loi modifiant les conditions de l'euthanasie devrait prochainement être déposé au Parlement, comment les législations ont évolué dans les autres États francophones en la matière ? Doit-on s'en inspirer ? Dirigée par Guillaume Rousset, directeur du centre de recherche en droit et management de services de santé, organisée par la société de législation comparée et l'U...
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Face au développement des neurotechnologies, deux chercheurs alertent sur les potentielles dérives du neuromarketing et sur la nécessité de poursuivre la mise en place d’un cadre pour le réglementer. Les neurotechnologies sont en « plein boum ». Entre 2014 et 2021, les investissements dans les entreprises de ce secteur ont augmenté de 700 %. « La quantité de données en circulation est telle que c...
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Les zones urbaines sont méthodiquement décrites sous forme de plans. Les cours et jardins n’échappent pas à ce référencement. Comment le système en vigueur a-t-il vu le jour ? Adrienne Barthélemy, architecte des bâtiments de France, est revenue sur la réglementation des cours et des jardins, au titre du code de l’urbanisme et du patrimoine, lors d’une conférence au muséum d'Orléans pour la Biodive...
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Le juriste éprouve une certaine hésitation face à la question de la restitution des biens culturels spoliés pendant le deuxième conflit mondial, bien que cette dernière soit chargée d’une forte signification morale et éthique. En effet, le publiciste pourrait s’inquiéter de l’opportunité de la part des pouvoirs publics de trouver des solutions normatives qui judiciarisent ou même « tribunalisent »...
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Le 12 décembre dernier, l'Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur (IHEMI) consacrait son dernier « rendez-vous de la recherche » de l'année aux « cold cases ». De quoi offrir une vision large sur l'évolution du traitement des affaires non élucidées, en France et ailleurs. Le premier à intervenir lors de cette conférence est Franck Danerolle, commissaire divisionnaire à la direction ...
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Les Jeux olympiques connaissent à chaque édition un écart de coût important entre le projet initial et le rendu final, mais Paris 2024 espère changer la donne. Pourtant, selon Wladimir Andrei, président du Conseil scientifique de l'Observatoire de l'économie du sport et Stéphanie Damarey, professeure de droit public à l'Université de Lille, l’objectif sera difficile à atteindre et surtout difficil...
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D’après l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ), le produit brut des jeux (PBJ) de l’offre illégale en ligne se situerait entre 748 millions et 1,5 milliard d’euros. L’ANJ a récemment dénoncé la spirale infernale de ce marché illicite dans une étude réalisée de janvier à mars 2023. Le constat est sans appel : 510 sites internet illégaux permettraient de générer du trafic sur le sol français. Avec envi...
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Les 14 et 15 décembre dernier, la Chambre nationale des commissaires de justice organisait son deuxième congrès à deux pas de la place Vendôme. Les discussions ont notamment porté sur les thèmes de la protection et de la proximité. Ouvrant le congrès, Benoît Santoire, président de la Chambre nationale des commissaires de justice évoque le premier congrès de la profession, et la réforme qui l’a cré...
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