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Le 4 octobre 2023, pour la nuit du droit, se jouait sur le campus de la faculté de droit de Grenoble, la simulation d’une procédure de sauvegarde d’entreprise. Focus sur les mécanismes qui régissent ce dispositif utile à notre économie actuellement peu flamboyante. Les difficultés économiques auxquelles une entreprise peut être confrontée sont multiples. Les diverses sources sont par exemple : f...
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Portée par le député Renaissance Emmanuel Pellerin, la proposition de texte visant « à pallier une disparité en permettant aux particuliers de déduire la moitié de [leurs] frais de justice » s’est vue rejetée le 12 octobre dernier, à l’heure où « de trop nombreux justiciables [sont] non éligibles à l’aide juridictionnelle ». « Surprenante » : c’est ainsi que le député Renaissance et avocat Emman...
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Le projet de loi de finances pour 2024 est depuis mardi en cours d’examen en commission des Lois à l’Assemblée nationale. Le 27 septembre dernier, Éric Dupond-Moretti avait présenté le volet dédié au ministère de la Justice. Le budget, qui atteint pour la première fois les 10 milliards d’euros, doit notamment permettre de procéder à 2 110 recrutements en un an, ainsi que d’augmenter les salaires, ...
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Avocats, juristes et journalistes ont débattu des conséquences du mouvement #MeToo à l’occasion d’une conférence organisée le 5 octobre par la faculté de droit de l’Université de Bordeaux. L’occasion de dresser un état des lieux du système judiciaire, de questionner la présomption d’innocence et les solutions d’aide aux victimes. « Je veux enfin vous dire ma vérité », écrivait le mis en examen pou...
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À l'occasion de la réédition de l'ouvrage de Guy de Lacharrière, La Politique juridique extérieure, la Faculté Jean Monnet (Sceaux) organisait, le jeudi 5 octobre, une table ronde sur le sujet. Retour sur ces échanges qui ont apporté un éclairage particulier sur le droit international et les stratégies d'influence, tandis que la place du droit juridique international est réinterrogée. C'est en 198...
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Le ministre de l’Économie était invité à s’exprimer le 29 septembre dernier devant les experts-comptables présents à Montpellier. Très applaudi, il a notamment dévoilé un calendrier de généralisation pour la facturation électronique. La salle était pleine. 7 000 experts-comptables étaient réunis vendredi 29 septembre pour assister au discours du ministre de l’Économie et des Finances, dont certain...
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Dans sa nouvelle chronique, Jean-Louis Chambon, président d’honneur du Prix Turgot, revient sur l’ouvrage de Bernard Charlès et Pierre Musso. Pour les auteurs, la renaissance de l’industrie consiste à « fabriquer, explorer et habiter » les nouveaux mondes artificiels. Cette stimulante parution est née de conversations originales entre un grand industriel visionnaire, président du conseil de Dass...
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La Fondation pour la Recherche Stratégique (FRS) a mené une vaste étude afin de mieux comprendre la présence d’acteurs chinois dans l’orpaillage illégal en Guyane française. Les conclusions de cette étude, qui ont été publiées le 7 septembre 2023, démontrent l’implication forte d’acteurs chinois tant dans la logistique du trafic que dans la distribution du minerai d’or dans le monde entier. Chaque...
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Lancé mercredi matin, ce temps fort de la profession se déroule jusqu’à vendredi au parc des expositions de Montpellier. Un congrès axé sur la digitalisation des cabinets d’expertise comptable, à l’approche de la généralisation de la facture électronique. L’un de ses rapporteurs, Dominique Périer, nous en explique les enjeux. JSS : Le congrès est cette année dédié en grande partie à la facture éle...
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Inédit en France, ce prix qui « contribue au soutien de la recherche et à l’innovation » a récompensé ces jeunes lauréats le 20 septembre dernier « pour leurs travaux de recherche aux résultats particulièrement éclairants ou prometteurs », lors d’une remise de prix au ministère de la Santé et de la Prévention. Ils étaient plus de 80 chercheurs à concourir à la première édition du Prix de thèse de ...
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