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Le 1er janvier, Raphaël Mayet entrait en fonction comme bâtonnier de l’Ordre des avocats de Versailles. Auprès du JSS, il dresse les priorités de son mandat avec un mot d’ordre : proximité. JSS : Quel a été votre parcours avant le bâtonnat ? Raphaël Mayet : Je suis avocat au barreau de Versailles depuis décembre 1992. J'ai été secrétaire de la conférence en 1994-1995 et membre du Conseil de l'Ordr...
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Dès le 26 février prochain, les avocats et magistrats qui le souhaitent pourront participer à cette troisième édition qui dispensera sept modules de formation sur diverses thématiques, telles que les perspectives du droit de l’Union européenne et les enjeux à venir. Des visites dans des capitales européennes seront également organisées. « Installer un réflexe européen et contribuer à bâtir une com...
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Les candidats souhaitant participer à cette nouvelle édition du prix venant récompenser le meilleur article portant sur une question constitutionnelle ont jusqu’au 21 janvier inclus pour envoyer leur dossier au Club des juristes, organisateur de l’événement, pour une remise du Prix le 20 février 2023. L’échéance pour participer à la 9e édition du Prix Guy Carcassonne approche à grands pas. Le 21 j...
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Alors que le « Dry January » bat son plein, Isabelle Vénuat, juriste aux Editions Tissot, revient sur ce que prévoit la législation en matière d’alcool au travail. Pour certains, la première bonne résolution de l’année prend la forme du Dry January. Un défi qui consiste à ne pas boire d’alcool pendant un mois afin de prendre conscience des effets bénéfiques de ce changement de comportement. C’est ...
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Les droits d'auteur du dessin animé « Le Bateau à vapeur de Willie », datant de 1928 et ayant introduit la célèbre souris de Walt Disney, ont (enfin) expiré, le 1er janvier 2024. Désormais, la toute première version de Mickey Mouse et de Minnie est tombée dans le domaine public. Mais comment cela fonctionne-t-il précisément ? Et quels sont les enjeux désormais ? François Godfrin, avocat au barreau...
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La directive Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CS3D), par l’ampleur de ses exigences, par son champ d’application ou encore par sa force contraignante, révolutionne le paysage juridique de la due diligence, tant sur le sol européen que pour l’ensemble des ordres juridiques. Pour autant, plus qu’une première pierre juridique à l’édifice de la responsabilité sociétale des entreprises...
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Cette application se pique d’être « le cauchemar des avocats » en proposant aux justiciables un « avocat de poche » - comprendre : une aide juridique via un algorithme d'intelligence artificielle - et ce, à moindre coût. Un outil toutefois contesté, qui rencontre de nombreuses limites. I.Avocat : mais quelle est donc cette nouvelle application dans le viseur des avocats ? En effet, le Barreau de P...
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Le 31 mars 2022, un groupe de travail remettait au ministre de la Justice un projet de code français de droit international privé (CDIP). L'objectif de cette codification est de clarifier les règles de conflits de lois des litiges transnationaux, tout en les ordonnant sur un seul et même support. Qu'en est-il de ce projet ? Pour en discuter, la Société de législation comparée et l'Institut de dro...
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Grâce à la publication au Journal officiel fin décembre 2023 du décret relatif au Code de déontologie des notaires, les règles déontologique de la profession se voient désormais intégrées dans un code à part entière, rappelant les devoirs qui incombent aux professionnels. Il était attendu, le voici désormais finalisé ! Le 29 décembre dernier, est paru au Journal officiel le décret relatif au Code ...
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L’ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 transpose en droit interne la directive 2021/1167 du 24 novembre 2021 relative aux acheteurs de crédit et aux gestionnaires de crédit. L’objectif de cette directive consiste à mettre en place une stratégie globale pour résoudre le problème des prêts non performants (PNP). Un prêt est considéré comme non performant lorsque l'emprunteur ne peut pas honore...
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