DROIT
INTERVIEW. Raphaël Mayet, nouveau bâtonnier de Versailles : « Il faut remettre le barreau au cœur de la cité »
INTERVIEW. Raphaël Mayet, nouveau bâtonnier de Versailles : « Il faut remettre le barreau au cœur de la cité »
Le 1er janvier, Raphaël Mayet entrait en fonction comme bâtonnier de l’Ordre des avocats de Versailles. Auprès du JSS, il dresse les priorités de son mandat avec un mot d’ordre : proximité. JSS : Quel a été votre parcours avant le bâtonnat ? Raphaël Mayet : Je suis avocat au barreau de Versailles depuis décembre 1992. J'ai été secrétaire de la conférence en 1994-1995 et membre du Conseil de l'Ordr...
Publié le 12/01/2024 13:10
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Le programme du cycle d’études judiciaires européennes de l’ENM a été dévoilé
Le programme du cycle d’études judiciaires européennes de l’ENM a été dévoilé
Dès le 26 février prochain, les avocats et magistrats qui le souhaitent pourront participer à cette troisième édition qui dispensera sept modules de formation sur diverses thématiques, telles que les perspectives du droit de l’Union européenne et les enjeux à venir. Des visites dans des capitales européennes seront également organisées. « Installer un réflexe européen et contribuer à bâtir une com...
Publié le 10/01/2024 11:46
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Constitutionnalité : plus que quelques jours pour s’inscrire au 9e Prix Guy Carcassonne
Constitutionnalité : plus que quelques jours pour s’inscrire au 9e Prix Guy Carcassonne
Les candidats souhaitant participer à cette nouvelle édition du prix venant récompenser le meilleur article portant sur une question constitutionnelle ont jusqu’au 21 janvier inclus pour envoyer leur dossier au Club des juristes, organisateur de l’événement, pour une remise du Prix le 20 février 2023. L’échéance pour participer à la 9e édition du Prix Guy Carcassonne approche à grands pas. Le 21 j...
Publié le 10/01/2024 11:06
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Consommation d’alcool au travail : quelles sont les règles ?
Consommation d’alcool au travail : quelles sont les règles ?
Alors que le « Dry January » bat son plein, Isabelle Vénuat, juriste aux Editions Tissot, revient sur ce que prévoit la législation en matière d’alcool au travail. Pour certains, la première bonne résolution de l’année prend la forme du Dry January. Un défi qui consiste à ne pas boire d’alcool pendant un mois afin de prendre conscience des effets bénéfiques de ce changement de comportement. C’est ...
Publié le 09/01/2024 10:42
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INTERVIEW. Mickey dans le domaine public : « la reprise (…) de ce personnage nécessitera une extrême prudence »
INTERVIEW. Mickey dans le domaine public : « la reprise (…) de ce personnage nécessitera une extrême prudence »
Les droits d'auteur du dessin animé « Le Bateau à vapeur de Willie », datant de 1928 et ayant introduit la célèbre souris de Walt Disney, ont (enfin) expiré, le 1er janvier 2024. Désormais, la toute première version de Mickey Mouse et de Minnie est tombée dans le domaine public. Mais comment cela fonctionne-t-il précisément ? Et quels sont les enjeux désormais ? François Godfrin, avocat au barreau...
Publié le 08/01/2024 16:39
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Reste-t-il une obligation de due diligence en dehors de la CS3D ?
Reste-t-il une obligation de due diligence en dehors de la CS3D ?
La directive Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CS3D), par l’ampleur de ses exigences, par son champ d’application ou encore par sa force contraignante, révolutionne le paysage juridique de la due diligence, tant sur le sol européen que pour l’ensemble des ordres juridiques. Pour autant, plus qu’une première pierre juridique à l’édifice de la responsabilité sociétale des entreprises...
Publié le 05/01/2024 18:15
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I.Avocat, une nouvelle application « révolutionnaire » dans le viseur de la profession
I.Avocat, une nouvelle application « révolutionnaire » dans le viseur de la profession
Cette application se pique d’être « le cauchemar des avocats » en proposant aux justiciables un « avocat de poche » - comprendre : une aide juridique via un algorithme d'intelligence artificielle - et ce, à moindre coût. Un outil toutefois contesté, qui rencontre de nombreuses limites. I.Avocat : mais quelle est donc cette nouvelle application dans le viseur des avocats ? En effet, le Barreau de P...
Publié le 05/01/2024 13:00
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Le projet de code de droit international privé passé à la loupe
Le projet de code de droit international privé passé à la loupe
 Le 31 mars 2022, un groupe de travail remettait au ministre de la Justice un projet de code français de droit international privé (CDIP). L'objectif de cette codification est de clarifier les règles de conflits de lois des litiges transnationaux, tout en les ordonnant sur un seul et même support. Qu'en est-il de ce projet ? Pour en discuter, la Société de législation comparée et l'Institut de dro...
Publié le 03/01/2024 12:00
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Code de déontologie des notaires : « l'aboutissement d'un travail important »
Code de déontologie des notaires : « l'aboutissement d'un travail important »
Grâce à la publication au Journal officiel fin décembre 2023 du décret relatif au Code de déontologie des notaires, les règles déontologique de la profession se voient désormais intégrées dans un code à part entière, rappelant les devoirs qui incombent aux professionnels. Il était attendu, le voici désormais finalisé ! Le 29 décembre dernier, est paru au Journal officiel le décret relatif au Code ...
Publié le 01/01/2024 14:53
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Remarques sur les nouvelles dispositions relatives au crédit à la consommation et au crédit immobilier
Remarques sur les nouvelles dispositions relatives au crédit à la consommation et au crédit immobilier
L’ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 transpose en droit interne la directive 2021/1167 du 24 novembre 2021 relative aux acheteurs de crédit et aux gestionnaires de crédit. L’objectif de cette directive consiste à mettre en place une stratégie globale pour résoudre le problème des prêts non performants (PNP). Un prêt est considéré comme non performant lorsque l'emprunteur ne peut pas honore...
Publié le 30/12/2023 07:00
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