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Alors que l’Ordre des avocats du barreau des Hauts-de-Seine et l’association des magistrats du tribunal judiciaire de Nanterre avaient essuyé un premier refus pour faire annuler cette note, selon eux « entachée d’une erreur manifeste d’appréciation », le Conseil d’État a une nouvelle fois rejeté leur requête commune d’annulation le 10 novembre, au motif que la circulaire est dépourvue de caractère...
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Ces magistrats ont signé une pétition contre la séparation des carrières du siège et du parquet. Alors qu'en France, il est souvent question de l'indépendance du procureur de la République vis-à-vis du pouvoir exécutif, qu'est-ce qui suscite une réforme en sens contraire de l'autre côté des Alpes ? Explication. Vers une séparation des carrières du siège et du parquet en Italie ? Ils sont 1 028 à a...
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La juridiction a considéré que si le collectif avait en effet incité à la violence à l’encontre de biens, la mesure de dissolution « ne constituait pas une mesure adaptée, nécessaire et proportionnée à la gravité des troubles susceptibles d’être portés à l’ordre public ». C’est un gros revers pour le gouvernement. Le Conseil d’État a annoncé, ce jeudi 9 novembre, l’annulation de la dissolution du ...
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Vice-président du tribunal de première instance de Nouméa et délégué général du syndicat CFDT-Magistrats, Emmanuel Poinas livre, au sein de cette tribune, son point de vue sur les nouvelles possibilités de délégation des magistrats de l’ordre judiciaire prévues par le Code de l’organisation judiciaire. Il estime notamment à ce titre que « mettre sur le même plan normatif les dispositions issues de...
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Les neurosciences s’immiscent dans la société. Parfois présentées comme capable d’évaluer la dangerosité d’une personne ou de prédire le risque de récidive, elles interpellent. Le cerveau est devenu un élément de référence pour détailler l’individu, dans sa vie privée et sociale, dans ses actions ou encore dans sa subjectivité. Aujourd’hui le terme « neuro » se rencontre dans tous les domaines : l...
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Ce lundi s’ouvrait, au palais de justice de Paris, le procès du ministre de la Justice. « Une infamie », a fustigé Éric Dupond-Moretti, mais aussi « un grand soulagement » de pouvoir s’expliquer. Représentant le ministère public, Rémy Heitz s’est lui aussi félicité « de pouvoir enfin aborder publiquement le fond de ce dossier ». Résumé d’une première après-midi de procès dans un climat plutôt sere...
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Introduits dans le Code de procédure civile, ces nouveaux mécanismes, officiellement mis en place depuis ce 1er novembre, visent à faciliter le règlement des conflits tout en donnant plus de pouvoir à l’avocat dans le cadre de la césure, et en réintroduisant des notions telles que le jugement et la clôture partiels dans le débat judiciaire. Elles avaient été annoncées, les voici entrées en vigueur...
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À la retraite depuis l’an dernier après avoir présidé la cour d’appel de Versailles, le magistrat continuait d’exercer plusieurs fonctions au service de la justice. Ses collègues rendent hommage à un homme « attaché à la qualité des relations avocats / magistrats » ayant « beaucoup œuvré pour développer la médiation et l’accès au droit ». L’institution judiciaire est endeuillée. À l’âge de 71 ans,...
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Le texte prévoit notamment une revalorisation indiciaire et la création d’un corps de débouché de catégorie A. Les syndicats, qui estiment que leurs demandes ont été prises en compte, se félicitent d’une « marche supplémentaire permettant des perspectives de carrière nouvelles et réelles » et d’une « revalorisation à la hauteur de [l’]engagement sans faille » de la profession. Les revendications d...
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Les équipes ont jusqu’au 3 novembre pour déposer leur candidature et participer à cette compétition destinée à apporter une solution numérique afin de « rendre les décisions du juge administratif compréhensibles pour tous ». Dernière ligne droit pour participer au premier hackathon IA « justice administrative pour tous », organisé par le Conseil d’État et la juridiction administrative. Lancé à l’o...
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