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À la veille du 135e congrès de la profession, le président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce dresse le bilan d’une année contrastée par les déboires du Guichet unique, mais également rythmée par les évolutions de la profession, à l’instar de la mise en place, par le Conseil national, du registre unique des sûretés mobilières. JSS : Le thème de ce 135e congrès porte sur l’...
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Le bâtonnier Bernard Vatier revient sur le colloque « Accélérer la dématérialisation des activités de financement du commerce international », organisé par le ministère de l’Économie le 7 septembre dernier, qui s’est notamment attaqué à la problématique des titres transférables et a détaillé la méthodologie suivie par le groupe de travail qui propose une loi autonome. Suite à la remise au ministre...
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Routes saturées, transports en commun surpeuplés, air pollué...les Franciliens sont de plus en plus nombreux à se tourner vers les mobilités douces et à opter pour l'achat d'un vélo, mécanique ou électrique. Au soutien de cette démarche, ils peuvent compter sur un certain nombre d’aides financières. 300 millions d'euros dédiés au développement de grands axes cyclables ont été débloqués dans le cad...
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L'Agrasc a annoncé ce lundi qu’elle confiait cette mission à la Banque des territoires. Déjà partenaires pour la sécurisation des fonds saisis, l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) et la Banque des territoires - l’une des directions de la Caisse des dépôts et consignations - ont indiqué ce 4 septembre dans un communiqué qu’elles étendaient leur partenaria...
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Les mairies ont encore le pouvoir sur le levier de la taxe foncière : certaines préfèrent l’actionner pour soutenir leur budget malmené par l’inflation, d’autres s’y refusent. Conséquence, en fonction des élus du territoire, les administrés subissent une fiscalité variable. Cette année, les propriétaires fonciers de propriétés bâties ou non bâties ne seront globalement pas épargnés par la flambée ...
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Diminuer les impôts pour les ménages et entreprises, simplifier les besoins de ces dernières, supprimer le bouclier électricité et gaz, renforcer l’accompagnement des personnes éloignées de l’emploi, former à la décarbonation, telles sont les pistes évoquées par le ministre de l’Économie ce jeudi. Alors que la rentrée se profile, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté indust...
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La juridiction financière a remis il y a peu son rapport complémentaire relatif à l’organisation des Jeux. Elle admet être incapable d’affirmer si le budget prévu sera suffisant, notamment l’enveloppe consacrée aux aléas, ni quel sera l’impact final du coût des JO sur les finances publiques. Elle en profite également pour faire le point sur les chantiers en cours et s’inquiète de certains délais d...
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Le ministère de l’Économie a finalement annoncé son report au vu du chantier que cela représente, et ainsi « garantir un passage à la facturation électronique dans les meilleures conditions possibles » pour les entreprises. Initialement prévue pour le 1er juillet 2024, la généralisation n’a pour l’heure pas de date arrêtée. L’adage « reculer pour mieux sauter » a pris tout son sens pour le ministè...
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La CNCC et le CNB ont signé début juillet une convention pour allier leurs expertises et concourir à « plus de sécurité économique ». Un cycle de webconférences et des manifestations communes sont notamment prévues. La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) et le Conseil national des barreaux (CNB) ont signé le 4 juillet une convention visant à favoriser les échanges pour mieux ac...
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Le retour de l’inflation à des taux élevés a engendré des mesures de politique économique lourdes de conséquences budgétaires, notamment le bouclier tarifaire en France. Dans sa note n°78 de juillet 2023, le Conseil d’analyse économique (CAE) a évalué l’efficacité des solutions adoptées dans l’urgence. Il s’est aussi interrogé sur les options de sortie des mécanismes mis en place et, à plus long t...
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