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Baptisé Visioplainte, le service est en cours d’expérimentation depuis l’an dernier dans les Yvelines et la Sarthe. Si un décret publié il y a quelques jours vient généraliser le dispositif à toute la France, il faut désormais attendre l’arrêté qui en précisera les contours. Un décret publié au journal officiel dimanche va permettre de généraliser la possibilité de déposer une plainte en visiocon...
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Prévu pour 2028, l’établissement devrait s’implanter à proximité des habitations et du lycée, ce qui inquiète les habitants et le maire de la commune. La Chancellerie a fait son choix. Un courrier écrit par le préfet de la région Île-de-France Marc Guillaume du lundi 26 février adressé à Valérie Pécresse confirme qu’un centre pénitentiaire s’implantera bien d’ici 2028 sur la commune de Magnanville...
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Une circulaire du 7 février dernier venant clarifier les nouvelles dispositions du décret du 28 décembre 2023, dont le barème de rétribution revalorisé et celui relatif à l’ARA et à la césure du procès, rappelle la création d’un minimum de rétribution pour le médiateur, celle d’un troisième niveau pour les avocats et d’une majoration des UV en cas d’accord conclu. Alors que sont entrées en vigueur...
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Arrivée à la tête du barreau du 94 en janvier dernier, l’avocate tient à rappeler que la profession fait « l’interface entre la juridiction et le justiciable ». Par ailleurs, elle souhaite, au titre de son mandat, améliorer la communication avec ses confrères, mais aussi renouer le lien avec les acteurs économiques et associatifs du département. JSS : Quel a été votre parcours avant le bâtonnat ? ...
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Cet établissement pour peines orienté vers la lutte contre la récidive et la réinsertion, mis en service il y a plusieurs mois déjà, est doté d’une capacité de 120 places réservées aux hommes majeurs condamnés. « Hier, c'était la nuit, aujourd'hui, c'est le jour ». Alors qu’il doit clôturer son séjour ministériel en Nouvelle-Calédonie avec la rentrée des avocats en fin de journée, Éric Dupond-More...
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Comme tous les autres ministères, celui de la justice n’échappe pas au plan d’économies de 10 milliards d’euros présenté dimanche dernier. L’administration pénitentiaire, particulièrement impactée, devrait finalement disposer d’un budget en baisse par rapport à 2023. Envolée, la promesse des 10 milliards d’euros pour la justice en 2024. Un décret publié ce jeudi 22 février au Journal officiel acte...
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Les étudiants en droit et élèves avocats en situation de handicap ou sensibles et engagés sur la question de l’égalité des chances ont jusqu’au 26 février pour envoyer leur discours en vidéo, sur l’un des cinq sujets proposés par l’association organisatrice Droit comme un H !. Le compte à rebours est lancé ! Le 26 février prochain s’achèveront les inscriptions au concours d’éloquence TousHanRobe d...
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À l’occasion de l’audience solennelle de rentrée du tribunal, son président Claude Dufaur a par ailleurs assuré que les détections d’entreprises en difficulté menées par les juges de la prévention seraient renforcées en 2024, et a souligné que le tribunal était, à ce titre, « une aide et non un fossoyeur ». « Nous demandons à être installés dans les fonctions qui nous ont été confiées par les élec...
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Ce sujet était au cœur de l'audience solennelle du vendredi 2 février. L’événement a également été marqué par le passage de relais entre l'ancien président du tribunal de commerce de Nanterre, Jacques Fineschi, et sa successeuse, Catherine Drévillon. Pendant sa traditionnelle audience solennelle, le 2 février dernier, le tribunal de commerce de Nanterre a été le théâtre d’un nouveau turn over avec...
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Alors que le maire de la ville a demandé au premier ministre de reconsidérer la construction prévue sur des terres agricoles « à haut rendement », l’État a lancé une procédure de qualification en projet d’intérêt général afin de « poursuivre ses démarches pour implanter une prison à Noiseau ». Malgré les contestations des élus locaux du Val-de-Marne, des agriculteurs et habitants, la commune de No...
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