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Pour le Conseil, ce texte vient entériner « des atteintes graves et inédites » aux droits des étrangers, à l’instar du nouveau pacte européen sur la migration et l’asile. Adopté ce mardi 19 décembre par le Parlement après un rejet en première lecture le 11 décembre et une révision par une commission mixte paritaire une semaine plus tard, le projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l...
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2,4 millions de Français sont aujourd’hui en attente de logement en France. Les agréments de logements sociaux sont en baisse. Selon le dernier bilan du gouvernement, beaucoup de communes ne respecteraient pas les engagements de quotas de logements sociaux imposés par la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU). Alors que le rôle des maires est pointé du doigt, le gouvernement a lancé à la mi...
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Volumes de ventes en baisse, prix des logements en repli... 2023 marque le début d’un changement d’ère sur le marché immobilier. À l’occasion du lancement de l’opération « Les 4 jours du logement », les Notaires de France ont dévoilé ce lundi 11 décembre leur bilan immobilier 2023 et les premières tendances pour le début de l’année 2024. Les professionnels observent un retournement du marché à la ...
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Dans un rapport publié le 6 décembre, la juridiction financière souligne également certaines dérives, comme le tutoiement, « systématiquement utilisé dans la police alors qu’il est censé être proscrit ». 47 millions. C’est le nombre annuel moyen de contrôles d'identité réalisés par les forces de l'ordre, soit environ neuf contrôles par patrouille et par jour, apprend-on dans le rapport sollicitée...
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Après l'initiative menée par la Commission européenne d’établir un nouveau pacte sur les migrations et l’asile l’année prochaine, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s’est réuni sur ce thème en séance plénière le 28 novembre. L’occasion de présenter et voter l’avis rendu par sa commission des Affaires européennes et internationales sur le sujet. « Sur les questions des migrat...
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La Première ministre a annoncé ce matin vouloir « provoquer un sursaut collectif » et a invité les Français à « ne pas garder les yeux rivés sur [leurs] téléphone[s] » face à ces situations de violence. Au total, près de 8 000 affiches et panneaux numériques de sensibilisation seront déployés dans les gares et les stations ainsi qu'à l’arrière des bus. En France, 87 % des usagères des transports d...
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L’ACE – Jeunes Avocats donne jusqu’au 30 novembre prochain aux organisations qui souhaiteraient obtenir un soutien financier dans le cadre de la 15e édition de cet événement sportif pour candidater et peut-être se faire sélectionner. Depuis 2020, l’association organisatrice a pu faire bénéficier de 45 000 euros à quatre associations. Si la date de la prochaine édition de la Juris’Run vient d’être ...
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Cette demande « solennelle », adressée dans une lettre ouverte à Emmanuel Macron, intervient quatre jours après l’exceptionnel plaidoyer du président de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, Édouard Durand. La Ciivise a récolté 30 000 témoignages depuis sa création en 2021 : pour le magistrat, elle répond encore aujourd’hui à un « besoin social », ...
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Petit tour d’horizon des derniers chiffres clefs, des revendications des fédérations et des récentes annonces gouvernementales, tandis que le taux des crédits immobiliers poursuit son inexorable remontée pour atteindre 4,04 % à la mi-octobre. Le logement, une « bombe sociale » ? L’expression est à la mode en ce moment – même l’ancien Premier ministre, Edouard Philippe, y a eu recours fin septembr...
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À l’occasion de la journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire, la Chambre nationale des commissaires de justice a produit, sur sa web TV Code Justice, une émission destinée à partager des conseils juridiques ainsi que les bons réflexes à adopter face aux cas de harcèlement, que l'on soit victime, parent ou chef d'établissement. Le 9 novembre marque la Journée nationale de lutte cont...
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