|
|
|
|
|
|
|
Organisé dans le cadre de la journée nationale des métiers de l’administration pénitentiaire le 5 avril prochain, cette session de discussions en ligne sera l’occasion pour le public de poser toutes leurs questions relatives aux métiers pénitentiaires, auxquelles six agents pénitentiaires pourront répondre. La justice poursuit ses actions en faveur du recrutement de surveillants pénitentiaires. Ap...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Le premier « épisode » de cet outil sous forme de pastilles vidéos lancé ce matin présente l’affaire non résolue d’un « violeur au couteau » et appelle le grand public à se manifester s’il détient la moindre information permettant de faire avancer l’enquête. « Vos témoignages sont la clef ». C’est sous cette affirmation un brin théâtrale, contenue dans la première capsule vidéo de son nouveau disp...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Le ministre de la Justice a détaillé hier la phase finale de répartition des nouveaux effectifs pour l’ensemble des juridictions françaises. 1 500 magistrats et 1 800 greffiers seront recrutés d’ici 2027 pour « diviser par deux les délais de jugement en première instance ». La cour d’appel de Cayenne recevra le renfort le plus soutenu avec une augmentation de 56 % de ses magistrats et 48 % de ses ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Lors de la première journée « Justice Outre-mer » organisée hier dans les locaux du ministère, Éric Dupond-Moretti et Gérald Darmanin ont présenté la feuille de route destinée à atténuer les écarts en matière de justice dans les territoires d'Outre-mer. Haut du formulaire « Les Français qui habitent dans les territoires ultramarins ont le droit à la même justice que n'importe quel Français ». C'es...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Onze requérants demandaient en référé au Conseil d’Etat d’annuler le document de la Cnil autorisant Microsoft à héberger certaines données de santé. La juridiction administrative a considéré, le 22 mars, que les garanties apportées réduisaient suffisamment le risque d’utilisation de ces données sensibles. Coup dur pour la souveraineté numérique. Le Conseil d’Etat a rejeté, le 22 mars, un recours e...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
La France fait office de mauvais élève en matière de capacité et de gestion de ses lieux de privation de liberté. Les établissements nationaux sont surpeuplés et proposent des conditions de vie indignes. Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, a évoqué sa mission qui concerne les prisons, les hôpitaux psychiatriques, les centres fermés, face aux membres du cercl...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Une note publiée par l’Institut des politiques publiques assure que la mesure instaurée en 2007 a eu « des effets dissuasifs détectables limités ». Les peines planchers inutiles ? Une étude de l’Institut des politiques publiques (IPP) publiée ce 19 mars vient confirmer les réserves au sujet de ce type de peine, en place entre 2007 et 2014 en France. Pour établir sa note, l’IPP a utilisé les inform...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
En août prochain, l’inscription de la justice restaurative dans le Code de procédure pénale aura 10 ans. Mais malgré son ancienneté, ce dispositif peine à s’installer en France, notamment auprès d’une partie des professionnels du droit qui méconnaissent ou découragent la pratique. Pourtant, cet outil porte ses fruits auprès des victimes et des auteurs, sans empiéter sur la procédure de justice pén...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Expérimenté en Gironde depuis décembre, le dépôt de plainte en ligne permet aux victimes de dématérialiser leur demande pour des faits d’atteinte aux biens. Lucie Raimbault, cheffe du service local de police judicaire à la division centre de Bordeaux, tire un bilan positif de ces trois premiers mois de test. JSS : Pourquoi la Gironde a-t-elle été choisie pour cette expérimentation ? Comment le pro...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Lors de sa séance du 6 mars dernier, le Conseil de l’Ordre a modifié son règlement intérieur pour rendre systématique cette mesure qui, bien que d’usage au sein du barreau, n’était pas toujours respectée. La courtoisie envers les avocates enceintes est de rigueur au barreau de Lyon. Le 6 mars dernier, le Conseil de l’Ordre, lors de sa séance, a modifié son règlement intérieur, et plus précisément ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|