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Alors que la majorité des Français interrogés est favorable à la légalisation de la mort assistée, une proposition de loi pour aller plus loin sur l’aide à la fin de vie sera débattue à l’Assemblée nationale le 27 mai 2024. Retour sur l’évolution des débats juridiques, politiques et éthiques sur le sujet. Alors qu'un projet de loi sur la fin de vie a été présenté mercredi 10 avril en Conseil des m...
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Réunies en CSA ministériel le 3 avril dernier, les organisations professionnelles ont obtenu des précisions sur le coup de rabot de 328 millions d’euros du budget de la Justice annoncé en février. Soulagés de ne pas subir de coupes sur le plan des recrutements ou des rémunérations, les responsables des organisations expriment néanmoins leur lassitude quant aux effets de communication du gouverneme...
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L’Assemblée nationale a adopté, le 27 mars en première lecture, une proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères. Pressée par l’arrivée imminente des élections européennes et la multiplication des tentatives de déstabilisation, la majorité veut mettre en place des garde-fous. Mais l’opposition et une partie de la société civile s’inquiètent des nouvelles mesures de surveillance i...
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Ils nous passent au-dessus de la tête, et pourtant ils sont au cœur d’enjeux politiques et écologiques. Portée en France par l'écrivain-juriste Mathieu Simonet, la réflexion autour de la création d'un droit des nuages prend de plus en plus d’épaisseur. Au point de s'inviter aux portes de l'Assemblée nationale. Sur l’esplanade des Invalides à Paris le 27 mars, non loin de l’Assemblée Nationale, une...
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Le Parlement a trouvé un accord, le 21 mars dernier, sur l’interdiction des cigarettes électroniques jetables. Une loi qui affiche vouloir lutter contre le tabac chez les jeunes, mais qui suscite des interrogations quant à sa réelle utilité. Qu’elles soient « goût pastèque », « ananas », « marshmallow » ou encore « bubble gum », il ne sera probablement plus possible, d’ici quelques mois, de se ...
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Depuis l’été 2023, les défections d’assureurs et appels d’offres infructueux se multiplient pour les collectivités territoriales. Et quand elles trouvent des candidats, les tarifs explosent. Une situation critique, justifiée par les assureurs par le coût des aléas climatiques et sociaux. Un rapport commandé par le gouvernement doit bientôt apporter des solutions à ce phénomène qui met en danger la...
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Le ministre de la Justice a détaillé hier la phase finale de répartition des nouveaux effectifs pour l’ensemble des juridictions françaises. 1 500 magistrats et 1 800 greffiers seront recrutés d’ici 2027 pour « diviser par deux les délais de jugement en première instance ». La cour d’appel de Cayenne recevra le renfort le plus soutenu avec une augmentation de 56 % de ses magistrats et 48 % de ses ...
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Désinformation, dissuasion, disparités territoriales… Mercredi 27 mars, la commission des affaires sociales du Sénat a entendu les responsables du Planning familial détailler par le menu les nombreux obstacles qui entravent l’accès à l’IVG. Malgré la constitutionnalisation de l’avortement, l’association féministe regrette le manque de « courage politique » pour garantir l’accès effectif à cette pr...
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Huit maires sont à l'origine d'un rapport intitulé « d'une politique injuste », publié ce mercredi 27 mars, qui dévoile des chiffres dénonçant de nombreuses inégalités dans le département de la Seine-Saint-Denis (93). L'objectif de ce rapport ? Faire réagir le gouvernement. Les huit maires des villes de Bagnolet, Bobigny, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainvi...
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Convoqué le 26 mars par la commission d’enquête sénatoriale sur le narcotrafic, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire est venu défendre l’engagement des services de Bercy dans la lutte contre ce phénomène, face à des sénateurs préoccupés et sceptiques sur l’efficacité de l’action de l’Etat. « Risque de nouveaux Medellins au cœur de l’Europe », « gangrène qui gagne du terrain », « menace compara...
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