DROIT
Viol comme arme de guerre : « Arrêtons d’enjoindre aux femmes de parler et laissons la justice innover »
Viol comme arme de guerre : « Arrêtons d’enjoindre aux femmes de parler et laissons la justice innover »
« Ils ont arrêté lorsqu’ils m’ont crue morte ». Le 26 novembre dernier, Le Parisien faisait paraître dans ses colonnes le témoignage glaçant d’Esther, première victime à lever le voile sur les viols perpétrés par le Hamas, lors de l’attaque du 7 octobre en Israël. Quelques mois à peine après la barbarie, les cas d’exactions et de mutilations sexuelles refont surface. Comment agir ? « Deux mois, c...
Publié le 12/03/2024 15:17
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Encore une semaine pour participer au Trophée du meilleur jeune fiscaliste
Encore une semaine pour participer au Trophée du meilleur jeune fiscaliste
Les inscriptions des étudiants à la nouvelle édition du concours s’achèveront le 19 mars prochain avec un début des épreuves le 21 mars suivant. Lancées mi-février dernier, les inscriptions pour participer au concours du Trophée du meilleur jeune fiscaliste (TMJF) sont encore d’actualité ! Les étudiants fiscalistes de moins de 28 ans à compter du 1er janvier 2024 se destinant à une carrière d’avoc...
Publié le 12/03/2024 10:47
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Liberté de recourir à l’IVG dans la Constitution : Emmanuel Macron salue « un très grand jour pour notre République »
Liberté de recourir à l’IVG dans la Constitution : Emmanuel Macron salue « un très grand jour pour notre République »
Le sceau a été apposé sur la loi constitutionnelle par Éric Dupond-Moretti, ce vendredi midi place Vendôme, à Paris. Emmanuel Macron a annoncé son souhait d’inscrire ensuite ce droit dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Un moment historique, et en public. Pour la première fois depuis 2008, la Constitution a officiellement été modifiée ce vendredi 8 mars, journée internatio...
Publié le 08/03/2024 18:03
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SÉRIE « DROIT ET ANIMAUX DE LA RUE » (2). Les actes de cruauté par les enfants sur les animaux, un phénomène qui gangrène La Réunion
SÉRIE « DROIT ET ANIMAUX DE LA RUE » (2). Les actes de cruauté par les enfants sur les animaux, un phénomène qui gangrène La Réunion
Notre série « Droit et animaux de la rue » s’appuie sur un ensemble d’interventions ayant eu lieu lors d’un webinaire organisé par la commission « Droit et animaux » du barreau de Paris. Elle  part du constat que les animaux errants sont estimés à 300 à 500 millions dans le monde. Si aux Pays-Bas, la politique et la réglementation en place permettent aujourd’hui de placer le pays en tête des États...
Publié le 08/03/2024 11:30
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Encadrement des influenceurs : qualités et défauts des textes en vigueur
Encadrement des influenceurs : qualités et défauts des textes en vigueur
L’influenceur exerçait, avec une liberté relative, une activité à mi-chemin entre celles du VRP et du publiciste. Mais après des abus retentissants, les législateurs lui ont récemment imposé des règles dédiées. Les textes adoptés à l’unanimité auront-ils les effets escomptés ?    Ce vendredi 1 mars 2024, l’Université de Strasbourg organisait une conférence, en présence de professeurs en droit, de ...
Publié le 07/03/2024 07:00
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Droit de préférence, droit de préemption : le casse-tête de la vente des petites parcelles boisées décrypté par un notaire
Droit de préférence, droit de préemption : le casse-tête de la vente des petites parcelles boisées décrypté par un notaire
Intervenant sur le stand des notaires au Salon de l’agriculture, le notaire François Gouret a pu répondre aux questions que se posaient les propriétaires de terres. La vente des petites parcelles est soumise à plusieurs législations contraignantes pour le vendeur. La vente des petites parcelles boisées, un sujet plein de questions pour leurs propriétaires. Le notaire François Gouret, exerçant dans...
Publié le 06/03/2024 11:06
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Procédures collectives : quels risques de sanctions pour les dirigeants ?
Procédures collectives : quels risques de sanctions pour les dirigeants ?
Lorsqu’une entreprise est en difficulté, il est important qu’elle ait les bons réflexes. Et si elle est placée sous contrôle judiciaire, il vaut mieux être avisé des sanctions potentielles. C’est la troisième conférence organisée par la CPME 75 et la société pluriprofessionnelle d’exercice (SPE) O3 Partners sur les procédures collectives. « La préparation de dossiers et la collaboration avec les o...
Publié le 05/03/2024 18:34
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Commissaires de justice : les inscriptions à la nouvelle licence pro sont ouvertes
Commissaires de justice : les inscriptions à la nouvelle licence pro sont ouvertes
Depuis le 1er mars et jusqu’à la fin du mois, les étudiants justifiant d’un Bac +2 - prioritairement en droit - peuvent candidater à la nouvelle licence professionnelle « Métiers de droit : spécialité collaborateur de commissaire de justice », qui sera dispensée à l’université Panthéon-Assas à partir de septembre 2024. Chose promise, chose due pour les étudiants en droit de l’université Panthéon-A...
Publié le 05/03/2024 14:20
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Pas – ou presque – de changement pour les tarifs des notaires
Pas – ou presque – de changement pour les tarifs des notaires
Les émoluments de la profession sont maintenus en l’état jusqu’en 2026, conformément à la demande de la profession. En revanche, l’objectif de taux de résultat moyen et les coefficients de majoration dans les DOM sont revus à la baisse. Une petite victoire pour les notaires. Le Gouvernement a publié mercredi 28 février l’arrêté fixant les tarifs règlementés de la profession, en même temps que ceux...
Publié le 04/03/2024 16:14
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SÉRIE « DROIT ET ANIMAUX DE LA RUE » (1). La protection des chiens des sans-abri, ou le juridique à l’épreuve du terrain
SÉRIE « DROIT ET ANIMAUX DE LA RUE » (1). La protection des chiens des sans-abri, ou le juridique à l’épreuve du terrain
Notre série « Droit et animaux de la rue » s’appuie sur un ensemble d’interventions ayant eu lieu lors d’un webinaire organisé par la commission « Droit et animaux » du barreau de Paris. Elle  part du constat que les animaux errants sont estimés à 300 à 500 millions dans le monde. Si aux Pays-Bas, la politique et la réglementation en place permettent aujourd’hui de placer le pays en tête des États...
Publié le 01/03/2024 11:28
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