|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
« Ils ont arrêté lorsqu’ils m’ont crue morte ». Le 26 novembre dernier, Le Parisien faisait paraître dans ses colonnes le témoignage glaçant d’Esther, première victime à lever le voile sur les viols perpétrés par le Hamas, lors de l’attaque du 7 octobre en Israël. Quelques mois à peine après la barbarie, les cas d’exactions et de mutilations sexuelles refont surface. Comment agir ? « Deux mois, c...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Les inscriptions des étudiants à la nouvelle édition du concours s’achèveront le 19 mars prochain avec un début des épreuves le 21 mars suivant. Lancées mi-février dernier, les inscriptions pour participer au concours du Trophée du meilleur jeune fiscaliste (TMJF) sont encore d’actualité ! Les étudiants fiscalistes de moins de 28 ans à compter du 1er janvier 2024 se destinant à une carrière d’avoc...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Le sceau a été apposé sur la loi constitutionnelle par Éric Dupond-Moretti, ce vendredi midi place Vendôme, à Paris. Emmanuel Macron a annoncé son souhait d’inscrire ensuite ce droit dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Un moment historique, et en public. Pour la première fois depuis 2008, la Constitution a officiellement été modifiée ce vendredi 8 mars, journée internatio...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Notre série « Droit et animaux de la rue » s’appuie sur un ensemble d’interventions ayant eu lieu lors d’un webinaire organisé par la commission « Droit et animaux » du barreau de Paris. Elle part du constat que les animaux errants sont estimés à 300 à 500 millions dans le monde. Si aux Pays-Bas, la politique et la réglementation en place permettent aujourd’hui de placer le pays en tête des États...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
L’influenceur exerçait, avec une liberté relative, une activité à mi-chemin entre celles du VRP et du publiciste. Mais après des abus retentissants, les législateurs lui ont récemment imposé des règles dédiées. Les textes adoptés à l’unanimité auront-ils les effets escomptés ? Ce vendredi 1 mars 2024, l’Université de Strasbourg organisait une conférence, en présence de professeurs en droit, de ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Intervenant sur le stand des notaires au Salon de l’agriculture, le notaire François Gouret a pu répondre aux questions que se posaient les propriétaires de terres. La vente des petites parcelles est soumise à plusieurs législations contraignantes pour le vendeur. La vente des petites parcelles boisées, un sujet plein de questions pour leurs propriétaires. Le notaire François Gouret, exerçant dans...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Lorsqu’une entreprise est en difficulté, il est important qu’elle ait les bons réflexes. Et si elle est placée sous contrôle judiciaire, il vaut mieux être avisé des sanctions potentielles. C’est la troisième conférence organisée par la CPME 75 et la société pluriprofessionnelle d’exercice (SPE) O3 Partners sur les procédures collectives. « La préparation de dossiers et la collaboration avec les o...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Depuis le 1er mars et jusqu’à la fin du mois, les étudiants justifiant d’un Bac +2 - prioritairement en droit - peuvent candidater à la nouvelle licence professionnelle « Métiers de droit : spécialité collaborateur de commissaire de justice », qui sera dispensée à l’université Panthéon-Assas à partir de septembre 2024. Chose promise, chose due pour les étudiants en droit de l’université Panthéon-A...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Les émoluments de la profession sont maintenus en l’état jusqu’en 2026, conformément à la demande de la profession. En revanche, l’objectif de taux de résultat moyen et les coefficients de majoration dans les DOM sont revus à la baisse. Une petite victoire pour les notaires. Le Gouvernement a publié mercredi 28 février l’arrêté fixant les tarifs règlementés de la profession, en même temps que ceux...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Notre série « Droit et animaux de la rue » s’appuie sur un ensemble d’interventions ayant eu lieu lors d’un webinaire organisé par la commission « Droit et animaux » du barreau de Paris. Elle part du constat que les animaux errants sont estimés à 300 à 500 millions dans le monde. Si aux Pays-Bas, la politique et la réglementation en place permettent aujourd’hui de placer le pays en tête des États...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|