15 mai 2012
Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35
Audience solennelle d’installation – 9 mai 2012
Le nouveau Président du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux a été installé dans ses nouvelles fonctions ce mercredi 9 mai 2012. L’Audience solennelle s’est déroulée à la Cour d’Appel de Bordeaux en présence des personnalités politiques locales et des représentants de la famille judiciaire au premier rang desquels Jean-François Weber, Chantal Bussière, André Ride, Alain Nuée, Dominique Main et Martine Comte. Lire le reste de cet article »
Publié dans Installation, lundi 14 mai 2012 - numéro 31 |
15 mai 2012
Photo © Jean-René Tancrède
Colloque annuel de The Journal of Regulation – Cabinet Allen & Overy, Paris – 22 mars 2012
The Journal of Regulation a organisé le 22 mars 2012 son troisième colloque annuel. En 2010, le premier avait eu pour thème “Le rôle des Cours suprêmes en matière économique”. En 2011, le deuxième avait porté sur “La neutralité dans les systèmes économiques régulés”. Sa publication s’opère par des dossiers thématiques successifs dans les numéros du Journal of Regulation et sur le site Internet de celui-ci. Le troisième colloque porte sur un sujet plus mystérieux de prime abord. Lire le reste de cet article »
Publié dans lundi 14 mai 2012 - numéro 31 |
15 mai 2012
D.R.
Rapport 2012 de l’Observatoire mondial des violations des droits de la défense et des droits des avocats dans le monde Chaque année, davantage d’avocats sont assassinés et persécutés dans le monde. Le vice-président de la plus importante structure turque de défense des droits de l’homme Muharrem Erbey a été arrêté à l’aube du 24 décembre 2009 alors qu’il venait de s’exprimer devant les Parlements belge, suédois et britannique sur la situation des Kurdes en Turquie ; c’est à cet avocat de Diyarbakir (Turquie) qu’a été attribué, à Bordeaux le 12 mai 2012, le 17ème Prix International des Droits de l’Homme Ludovic-Trarieux 2012 par l’IDHAE (Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens) présidé par Bertrand Favreau. Nous rendrons compte ultérieurement de la cérémonie qui se déroulera à l’automne prochain à Berlin, ci-après nous publions l’avant-propos du rapport annuel 2012 de l’Observatoire mondial des violations des droits de la défense et des droits des avocats dans le monde.
Jean-René Tancrède Lire le reste de cet article »
Publié dans Droits de l’Homme, lundi 14 mai 2012 - numéro 31 |
15 mai 2012
Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35
ou comment comprendre les questions juridiques qui se posent devant la Cour de cassation
par Christian Huglo*
Du point de vue de la procédure, il existe aujourd’hui des positions convergentes du rapporteur et de l’avocat Général pour demander à la chambre criminelle de la Cour de cassation de casser sans renvoi l’arrêt de la cour d’appel de Paris qui avait condamné pénalement Total et pénalement et civilement la société de classification RINA, pour montrer que celles- ci méritent facilement discussion.
Or, deux sujets sont en cause :
1. L’applicabilité de la loi à la cause
2. Le droit de la réparation du dommage
1. Contrariété prétendue de la loi pénale du 5 juillet 1983 avec le droit international
Pour les hauts magistrats l’article 8 de la loi du
5 juillet 1983 sur la pollution marine qui avait servi de base à la condamnation serait contraire au droit international et devrait faire l’objet, par conséquent, d’un contrôle, de ce qu’on appelle de conventionalité, c’est-à-dire de conformité au droit des Traités puisque l’article 55 de la Constitution reconnaît aux traités une valeur supérieure à celle de la loi. Lire le reste de cet article »
Publié dans Chronique, lundi 14 mai 2012 - numéro 31 |
15 mai 2012
Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35
Préfecture des Yvelines – 9 mai 2012
Le Préfet des Yvelines Michel Jau a présidé ce mercredi 9 mai 2012 la cérémonie patriotique qui s’est déroulée dans la Cour de la Préfecture de Versailles en l’honneur des policiers morts pour la France. Pour commémorer le 8 mai 1945, le représentant de l’Etat a lu le message du Ministre de l’Intérieur Claude Guéant :
“67 ans après la capitulation du nazisme, nous
commémorons la France victorieuse, celle qui n‘a jamais renoncé et s‘est toujours battue pour son idéal de liberté, d’égalité et de fraternité. Lire le reste de cet article »
Publié dans DÉCORATION, lundi 14 mai 2012 - numéro 31 |
7 mai 2012
Photo © Pascal Fournier - Marine Nationale
La loi 2011-13 du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie maritime et à l’exercice des pouvoirs de police de l’Etat en mer comporte trois principaux volets :
- un cadre juridique relatif à la répression de la piraterie,
- une compétence pour juger des actes de piraterie,
- un régime pour la rétention à bord.
Elle a permis de doter la France d’un cadre juridique de répression de la piraterie maritime inspiré de la Convention des Nations unies signée à Montego Bay le 10 décembre 1982 sur le droit de la mer. Lire le reste de cet article »
Publié dans Vie du droit, lundi 30 avril 2012 - numéro 29 |
