Préfecture des Yvelines

26 janvier 2012
Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

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Voeux de Monsieur le Préfet aux personnalités
Versailles – 13 janvier 2012

Al’occasion de la nouvelle année, le Préfet Michel Jau a présenté ses voeux aux nombreuses personnalités du département le 13 janvier 2012. Près de 500  personnalités étaient ainsi réunies lors   de   cette   cérémonie   traditionnelle républicaine, parmi lesquelles Alain Schmitz, Président du Conseil Général des Yvelines, David Douillet, Ministre des Sports, les Sénateurs Gérard Larcher et Alain Gournac, la Sénatrice Marie-Annick Duchêne, le Député Pierre Lequiller, l’ancienne Ministre et Conseillère Générale, Christine Boutin,  les représentants des cultes religieux  dans le département au premier rang desquels Monseigneur Eric Aumonier, Archevêque de Versailles,   Samuel   Sandler,   Président  de lA’  ssociation Cultuelle Israélite de Versailles et de sa Région, Ali Berka, Président de l’Union Islamique des Yvelines, Mohammed Ould- Kherroubi, Président de  l’Association  des Musulmans des Yvelines, ainsi que les Consuls Généraux du Maroc et de l’Algérie, les magistrats, les militaires, le monde associatif, de nombreux chefs d’entreprises  issus du secteur de l’automobile, du spatial, de l’aéronautique, du secteur alimentaire, et les Présidents des Chambres consulaires. Lire le reste de cet article »

Cour d’Appel de Lyon Rentrée solennelle et installation 13 janvier 2012

24 janvier 2012
Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

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Le 13 janvier 2012, la Cour d’Appel de Lyon a tenu  sa rentrée solennelle au nouveau Palais de Justice,  le Palais de Justice historique des vingt-quatre  colonnes faisant l’objet depuis quatre ans d’une  restauration et d’une restructuration complète jusqu’en  juin prochain.
Au cours de cette audience, il a également été procédé à  l’installation de Jacques Beaume en qualité de Procureur  Général en présence de Michel Mercier, Garde des  Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés, d’André  Gariazzo, Secrétaire Général du ministère, et de  nombreuses personnalités parmi lesquelles Pierre Truche,  Premier Président honoraire de la Cour de cassation. Lire le reste de cet article »

Régime matrimonial franco-allemand : prémices d’un code civil européen ?

24 janvier 2012
Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

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Dîner – débat du Cercle des Juristes Alsaciens et Lorrains – Paris, 23 novembre 2011

Depuis sa fondation, l’Union Européenne, initialement dénommée Communauté Economique Européenne (CEE) s’est donnée pour objectif d’unifier les législations  disparates des différentes pays membres de l’Union.  Basée sur l’idée  qu’il  convenait de réaliser une union économique pour qu’une automatiquement, elle s’est surtout intéressée à l’unification des législations commerciales. Pour y procéder, elle a décidé de faire voter par le Parlement  Européen des directives préparées par la Commission Européenne obligeant les parlements nationaux de chacun des Etats membres à voter les lois adaptant les législations nationales à ces directives.
C’est une démarche novatrice en la matière qui a été présentée le mercredi 23 novembre dernier par   Monsieur  Achim  Burkart,   Premier Conseiller   et    Consul   à    L’Ambassade d’Allemagne  à  Paris,  lors du  dîner-débat semestriel du Cercle des Juristes Alsaciens et Lorrains, présidé par Maître Christian Roth. Lire le reste de cet article »

Cercle de Harlay

24 janvier 2012
Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

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Diner-débat à la Maison du Barreau – Paris, 15 décembre 2011
Invité d’honneur : Jean-Paul Delevoye

Le Cercle de Harlay, premier club de réflexion créé à l’initiative du Bâtonnier Jean Castelain, se veut un lieu ouvert sur le Barreau et sur le monde. Ce « Think Tank »  est une plate-forme d’échange d’idées et de débats, croisement de personnalités issues du monde économique, culturel, social sous l’égide du Barreau de Paris.
Chaque mois, le Cercle de Harlay reçoit un invité d’honneur lors d’un dîner-discussion  : personnalité en vue lié au monde économique, politique, financier, médiatique, scientifique, religieux ou artistique.  Situé dans la Maison du Barreau,    place   Dauphine,  et   limité  à 70 personnes pour chaque dîner-discussion, le Cercle de Harlay, animé par un journaliste, permet ainsi au monde juridique et judiciaire de créer un pont entre différentes formes de connaissance, en réunissant des personnalités de tout bord. Lire le reste de cet article »

Signature d’une convention de mécénat – 2 novembre 2011

24 janvier 2012
D.R.

D.R.

Signature d’une convention de mécénat – 2 novembre 2011

Alain Panhard, président Fondateur du Groupe Panhard Développement et François Belfort, directeur général adjoint de la Fondation pour la sauvegarde et le  développement du Domaine de Chantilly ont signé ce mercredi 2 novembre une convention de mécénat entre le Groupe Panhard Développement et la Fondation du
Domaine de Chantilly dans les locaux de l’ADI, Paris 8ème.

En effet, le Groupe Panhard Développement soutient la restauration de la Petite Singerie, située au rez-de-chaussée du Château du Domaine de Chantilly. Cette restau-
ration permettra à ce splendide bou- doir de retrouver sa richesse et sa beauté extraordinaire. Composée de six panneaux peints par Christophe Huet, la Petite Singerie décrit le quo- tidien des Princesses de Condé. Elle sera présentée au public après restau- ration, en juin 2012. Lire le reste de cet article »

Le Conseil constitutionnel et l’élection présidentielle

24 janvier 2012
© Jean-René Tancrède

© Jean-René Tancrède

L’article 58 de la Constitution confie au Conseil constitutionnel la mission de veiller à la régularité de l’élection du Président de la République, d’examiner les réclamations et de proclamer les résultats du scrutin. C’est  la  loi n° 62-1292 du 16 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République  au suffrage universel  qui précise l’étendue de cette mission s’agissant de la préparation, du déroulement du scrutin, de la proclamation  des résultats et des recours formés par les candidats contre les décisions de la  Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Ainsi, le Conseil constitutionnel est appelé à intervenir à toutes les étapes de l’élection présidentielle :
Avant l’élection,  le Conseil constitutionnel doit être consulté sur tous les actes prépara- toires, adoptés, en vue d’organiser le scrutin, par le Gouvernement ou par les instances administratives concernées.
Le Conseil constitutionnel  établit et  rend publique la liste des candidats à l’élection prési- dentielle. À cette fin, il est rendu destinataire des présentations (« parrainages ») signées par les élus en faveur des différents candidats. Lors des deux dernières élections, ce sont plus de 16 000 parrainages qui sont parvenus au Conseil et qui ont été vérifiés. Le contrôle du Conseil constitutionnel consiste à vérifier que les condi- tions légales encadrant la candi- dature sont réunies, notam- ment que chaque candidat a fait l’objet  d’au  moins cinq  cents « parrainages   » émanant d’élus habilités d’au moins 30 départe- ments ou collectivités  territo- riales ou entités géographiques assimilées à un département pour l’application de cette législa- tion. Lire le reste de cet article »