16 mai 2013
Sénat – 10 mai 2013
Le Président de la République François Hollande, entouré des présidents du Sénat et de l’Assemblée Nationale, respectivement Jean-Pierre Bel et Claude Bartolone, des Ministres de la Justice Christiane Taubira, de la Culture Aurélie Fillipetti, de l’Outre- Mer Victorin Lurel ainsi que du Sénateur Serge Larcher, a commémoré ce vendredi 10 mai 2013 la Journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions lors d’une cérémonie organisée au Jardin du Luxembourg.
Cette émouvante cérémonie rappelle chaque année qu’il est impossible d’effacer les traces laissées par l’esclavage. Lire le reste de cet article »
Publié dans Droits de l’Homme, Jeudi 16 mai 2013 - numéro 31 |
16 mai 2013
Paris – 15 mai 2013
Hier, en présence de Laurent Fiscus, préfet, secrétaire général pour les affaires régionales, de Michelle Sabban, vice-présidente du Conseil régional d’Ile-de-France, chargée de l’administration générale et du personnel, et de Stéphane Keïta, directeur du développement territorial et du réseau de la Caisse des Dépôts, a été signée une convention de partenariat officialisant le lancement du plan d’action régional (PAR) en faveur de l’entrepreneuriat des femmes en Ile-de-France, pour la période 2013-2014. Lire le reste de cet article »
Publié dans Ile-de-France, Jeudi 16 mai 2013 - numéro 31 |
16 mai 2013
Raymond Auteville
L’éthique, c’est l’ensemble des principes et règles qui inspirent la réflexion et
l’action individuelle ou collective, relative au bien, au devoir, aux valeurs, et qui donnent du sens à la vie sociale.
La famille peut se définir, soit par la lignée, soit par l’alliance. Par la lignée, elle signifie « l’ensemble des générations successives descendant d’un même ancêtre ». Par l’alliance, la famille c’est l’ensemble formé par le père, la mère, et les enfants.
Depuis 1804, le Code Civil, dans sa version consolidée à ce jour, ne donne aucune définition de la famille, mais il l’organise comme étant l’alliance d’un homme et d’une femme, qui vont donner naissance à des enfants (article 75 du Code Civil, articles 212 à 215 du Code Civil). La famille est l’une des institutions la plus règlementée par le Code Civil. Et, si l’on analyse ce corpus législatif, il apparaît aujourd’hui que, jamais une institution n’a été aussi fortement imprimée par l’éthique, source de la protection contre l’excès préjudiciable (I), mais également, moteur de l’évolution au fil du temps (II). Lire le reste de cet article »
Publié dans Chronique, Jeudi 16 mai 2013 - numéro 31 |
16 mai 2013
Safya Akorri
Depuis la création, en 1993, d’un Tribunal chargé d’établir les responsabilités pour les crimes commis en ex-Yougoslavie, les expériences pénales internationales se sont multipliées. Elles ont pris différentes formes, elles se sont adaptées à différents contextes, elles ont répondu à des besoins uniques et chacune de ces expériences a produit des enseignements qui nourrissent le travail des suivantes.
Du Rwanda à l’Ouganda, en passant par le Cambodge ou la Sierra Leone, la Justice pénale internationale ne s’est pas contentée de juger, elle a aussi enquêté: elle a fouillé, déterré, exploré, analysé. Elle a dégagé des méthodes de travail en matière de recueil de témoignages et de recoupe des informations : elle a étudié les méthodes employées, identifié les acteurs impliqués. Depuis vingt ans en somme, lorsqu’il leur a été donné les moyens de le faire, les juridictions pénales internationales ont préservé et exploité les éléments de preuve. Lire le reste de cet article »
Publié dans Chronique, Jeudi 16 mai 2013 - numéro 31 |
16 mai 2013
Installation du groupe de travail – Paris, 24 avril 2013
Christiane Taubira
Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice a procédé le 24 avril 2013 à l’installation d’un groupe de travail sur la responsabilité environnementale.
Il a pour objet de préciser la manière dont la notion de préjudice écologique peut être introduite dans le Code civil.
Présidé par Yves Jégouzo, Professeur, ce groupe de travail est composé d’universitaires, avocats et magistrats spécialisés dans les questions de l’environnement ou du droit de la responsabilité civil ainsi que d’experts désignés à la demande du Ministère de la Justice par le Ministère de l’Ecologie du Développement durable et de l’Energie ainsi que par le Ministère de l’Economie et des Finances. Lire le reste de cet article »
Publié dans Direct, Jeudi 16 mai 2013 - numéro 31 |
16 mai 2013
Paris – 25 avril 2013
L’action du gouvernement
Le 25 avril 2013, Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a participé à un débat parlementaire organisé au Sénat sur la mise en œuvre de la loi pénitentiaire suite au rapport d’information de la commission des lois de Madame Borvo Cohen-Seat et de Monsieur Lecerf. L’occasion pour la Ministre de dresser un premier bilan de son action en matière pénitentiaire, onze mois après sa nomination.
Christiane Taubira
Les trois piliers de la politique pénitentiaire actuelle.
« Réinsertion », « respect de la dignité » et « renforcement de la sécurité » sont les maîtres mots en matière pénitentiaire. Pour la Ministre, il faut d’abord favoriser la réinsertion en favorisant le maintien des liens familiaux : en 2015, 6 fois plus d’établissements pénitentiaires seront équipés d’unités de vie familiale et de parloirs familiaux, ce qui portera leur nombre à 131. La réinsertion passe également par la création de 800 places de semi-liberté, par le développement des activités et notamment du travail dans les établissements pénitentiaires et par la possibilité, pour les personnes détenues, de bénéficier de soins adaptés. Lire le reste de cet article »
Publié dans Jeudi 16 mai 2013 - numéro 31, Vie du droit |
