27 août 2010
© ENM
Jean-Marie Bockel, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Justice et des Libertés a rencontré les auditeurs de justice issus du recrutement 2010 à l’Ecole Nationale de la Magistrature de Bordeaux le 24 août dernier.
Cette promotion 2010 est la première à avoir réussi les nouvelles épreuves du concours et la deuxième à bénéficier de l’organisation en pôle d’enseignements mise en place par la réforme en profondeur qu’a connu l’Ecole à l’occasion de son cinquantième anniversaire.
Diversification des épreuves d’admissibilité du concours d’entrée, restructuration de l’encadrement pédagogique, réhabilitation des stages extérieurs, création d’un département de la recherche, rénovation de la formation continue comptent parmi les mesures destinées à faire de l’Ecole Nationale de la Magistrature une Ecole recrutant et formant des magistrats capables de prendre davantage en compte la dimension humaine des dossiers. S’est ainsi ouvert à Bordeaux pour les 127 auditeurs de justice de la promotion 2010 un cycle de 21 semaines d’études qui fait suite à une période de 6 mois passés au sein d’un cabinet d’avocats. Jean- François Thony, directeur de l’Ecole Nationale de la Magistrature a souligné que le déroulement de ce stage, « en début de scolarité est un moyen unique de voir, avec des yeux d’observateur, ce qui marche bien et ce qui marche moins bien dans la justice. » A l’issue de cette période d’études bordelaise, les futurs magistrats repartiront en stage dans les différentes juridictions françaises auprès de leurs pairs pendant près d’une année.
Signe incontestable du rayonnement international de l’Ecole Nationale de la Magistrature, 58 auditeurs étrangers de huit nationalités différentes viennent compléter cette année les rangs de la promotion 2010. Aux 9 auditeurs venus du Togo, du Qatar, de Mauritanie, d’Azerbaïdjan et d’Egypte qui rejoignent la promotion pour 16 mois, s’ajoutent 20 auditeurs haïtiens reçus au concours d’admission pour le recrutement de la première promotion de magistrats de l’Ecole de la Magistrature Haïtienne depuis sa réouverture officielle en mars 2009. Pour la première fois également, 28 auditeurs congolais suivent leur formation initiale en France, l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature du Congo Brazzaville n’étant pas en capacité de former l’ensemble de la promotion.
Pour le Secrétaire d’Etat Jean-Marie Bockel, « l’un des grands défis de la Justice sera de démontrer qu’elle n’est pas ignorante du monde dans lequel elle s’exerce et sur lequel elle agit. » En conclusion de son propos, il a adressé un message de confiance à la promotion 2010 : « Votre tâche est immense. En qualité de magistrats, vous serez les garants du pacte social et devrez apaiser les tourments qui traversent nos sociétés modernes. »
Jean-René Tancrède
Publié dans Jeudi 26 août 2010 - Numéro 43 |
27 août 2010
Le défi d’une justice rénovée
par Jean-Marie Bockel
© ENM
Je suis particulièrement heureux d’être parmi vous aujourd’hui alors que s’ouvre cette nouvelle session de l’Ecole nationale de la magistrature.
Je tiens à saluer tout particulièrement Jean- François Thony, votre directeur, ainsi que l’ensemble des membres de l’équipe enseignante et de soutien qui contribuent à l’excellence de la formation que vous recevrez. Ils ont su relever le défi de la modernisation de l’ENM en en faisant une grande Ecole d’application.
Les changements que vous avez expérimentés contribuent j’en suis convaincu à mieux adapter l’Ecole aux attentes formulées par les justiciables dans le sens d’une justice de qualité. Cette réforme s’inscrit dans une démarche d’ensemble qui vise avec la mise en place d’une véritable politique de gestion des ressources humaines à poursuivre le processus de modernisation de la justice.
Je retiendrais trois axes essentiels de cette réforme :
1. Un concours recentré sur les fonctions du magistrat, le coeur de métier et les besoins du corps judiciaire.
2. Un concours prenant davantage en compte la personnalité des candidats. Lire le reste de cet article »
Publié dans Jeudi 26 août 2010 - Numéro 43, Vie du droit |
27 août 2010
Conseil constitutionnel – 30 juillet 2010 – décision n° 2010-14/22 QPC
Le Conseil constitutionnel a été saisi les 1er et 11 juin 2010 par la Cour de cassation, dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, de questions prioritaires de constitutionnalité posées par M. Daniel W. et 35 autres requérants.
Le Conseil a jugé que les articles 62, 63, 63-1, 63-4, alinéas 1er à 6, et 77 du Code de procédure pénale concernant le régime de droit commun de la garde à vue sont contraires à la Constitution.
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Publié dans JURISPRUDENCE, Jeudi 26 août 2010 - Numéro 43 |
20 août 2010
© Council of Europe
Rapport annuel 2009
2009 aura été « une année charnière », c’est en ces termes que Jean-Paul Costa, président de la Cour européenne des droits de l’homme, a résumé l’année écoulée.
Le rapport annuel de la Cour de Strasbourg publié en juin dernier, comporte un bilan des décisions emblématiques rendues et des données statistiques complètes : en 2009, 57 100 requêtes ont été attribuées à une formation judiciaire, ce qui représente une augmentation de 15% par rapport à 2008. L’arriéré d’affaires a atteint quant à lui le chiffre de 119 300 à la fin de l’année 2009.
La juridiction européenne qui défend aujourd’hui les droits de 800 millions de personnes dans 47 pays, se trouve face à une augmentation considérable de sa charge de travail mettant en péril son efficacité. « Malgré ces chiffres alarmants, 2009 aura été une année déterminante pour la Cour et positive а bien des égards », relève cependant Jean-Paul Costa.
Afin de garantir « l’avenir de ce système européen de protection juridictionnelle dont la fragilité est aussi incontestable que le succès », un accord conclu par le Comité des ministres le 12 mai 2009 a permis d’appliquer à l’égard de dix-huit pays les nouveautés procédurales du Protocole 14 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme, adopté dès 2004 mais dont l’entrée en vigueur a beaucoup tardé.
L’année 2009 a ainsi expérimenté de manière anticipée et avec succès la procédure de juge unique et la nouvelle compétence des comités de trois juges contenues dans le Protocole 14, devenu finalement effectif le 1er juin dernier.
L’année écoulée a également été marquée par l’entrée en vigueur, le 1er décembre 2009, du Traité de Lisbonne, permettant l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme. Pour le président Costa, cela renforcera « la cohésion d’une Europe des droits de l’homme » et « démontrera la cohérence entre l’Union européenne et la “grande Europe” que forment les quarante-sept Etats membres du Conseil de l’Europe. »
Jean-René Tancréde
Publié dans Jeudi 19 août 2010 - Numéro 42 |
20 août 2010
Rapport annuel – extraits
En 2009, la Cour a rendu 1 625 arrêts au total, un nombre en légère progression par rapport aux 1 543 arrêts rendus en 2008. 18 arrêts ont été prononcés en formation de Grande chambre.
Une grande part des arrêts concernait des affaires dites « répétitives » : le nombre des arrêts ayant un niveau d’importance 1 ou 2 dans la base de données de la jurisprudence de la Cour (HUDOC) représente 28% du total des arrêts prononcés en 2009*.
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Publié dans EUROPE, Jeudi 19 août 2010 - Numéro 42 |
20 août 2010
par Dominique Gaboret-Guiselin*
A Rome, semblait-il, mais ma mémoire est peut-être trop romanesque, il y avait un mime funèbre, précédant le cortège funéraire, son rôle était de mimer les faits les plus importants qui avaient composé la vie du mort, quand il était vivant. Aujourd’hui la cour d’assises est quelquefois le lieu d’un théâtre d’ombres tragiques, j’en veux pour exemple – symbolique – l’une des récentes sessions de la cour d’assises de Paris où l’on jugeait deux jeunes filles meurtrières de la grand-mère de l’une d’elle.
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Publié dans Chronique, Jeudi 19 août 2010 - Numéro 42 |
