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Quels que soient les continents, les pays et les traditions juridiques, la succession d’un Chef de l’Etat à un autre constitue un évènement historique important, qui renvoie le peuple souverain à son histoire et à son avenir ; peuple souverain à son histoire et à son avenir ; Lire le reste de cet article »
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Interview de Fabrice Vert, Conseiller à la Cour d’Appel de Paris
Fabrice Vert, conseiller coordonnateur de l’activité des conciliateurs de justice et médiateurs du ressort de la Cour d’Appel
Jean-René Tancrède : Dans quel contexte remettez-
vous votre premier rapport annuel ?
Fabrice Vert : Ce rapport intervient dans une actualité de la médiation et de la conciliation de justice fortement marquée par l’adoption de textes législatifs ou règlementaires, nationaux et européens.
Ainsi vient d’être codifié (décret du 20 janvier
2012) le livre V du Code de procédure civile sous le titre « la résolution amiable des différends ». La France a transposé la directive européenne du 21 mai 2008 sur la médiation par une ordonnance du 16 novembre 2011. Par ailleurs, le décret du 1er octobre 2010 a modifié l’activité des conciliateurs de justice et les a notamment introduits dans les tribunaux de commerce.
Ces nouveaux textes sont porteurs d’espoir, mais dans la mesure où une politique nationale d’envergure accompagnera leur application, tant ces modes alternatifs sont éloignés de la culture du conflit qui caractérise la France et le milieu judicaire, contrairement à certains autres pays (anglo-saxons par exemple) ou prévaut une culture du compromis. Lire le reste de cet article »
Cour Européenne des Droits de l’Homme – Cinquième section – 27 mars 2012
Eternit c. France
Dans sa décision en l’affaire Eternit c. France (requête n°20041/10) la Cour européenne des droits de l’homme déclare, à la
majorité, la requête irrecevable. Cette décision est définitive. Lire le reste de cet article »
Conseil constitutionnel – 4 mai 2012 – décision n° 2012-239 QPC
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 22 février 2012 par le Conseil d’Etat (décision n°352200 du 22 février 2012), dans les conditions prévues à l‘article 61-1 de la Constitution, d‘une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du IV de l’article 1754 du Code général des impôts. Lire le reste de cet article »
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Amis et personnalités ont entouré Eric Piquet ce 14 mai 2012 au Conseil Economique, Social et Environnemental à Paris lors d’une cérémonie au cours de laquelle David Gordon- Krief, Président de l’Union Nationale des Professions Libérales, lui a remis les insignes de Chevalier dans l’Ordre National de la Légion d’Honneur ; l’Officiant s’est notamment exprimé en ces termes :
“(…) Eric est huissier de justice 24 heures sur 24.
II prête serment à tout juste 25 ans à Charleville- Mézieres et devient associé d’une étude de trois huissiers et de 26 salariés.
II quitte les Ardennes en 1993 pour Paris, où il prête serment le 2 septembre.
Eric Piquet n‘est pas un huissier comme les autres : ii n’est pas auxiliaire de justice ! II est partenaire de justice tant œuvre pour sa profession et ses clients… et je sais de quoi je parle ! II a beaucoup milité pour que l’huissier n’ait pas seulement un rôle d’exécuteur des décisions. II a chevillée au corps la pédagogie dont le professionnel doit faire preuve parce qu‘il sait combien l‘huissier peut être confronté à la détresse de celui qui subit la décision de justice. Lire le reste de cet article »
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Audience solennelle d’installation – 9 mai 2012
Le nouveau Président du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux a été installé dans ses nouvelles fonctions ce mercredi 9 mai 2012. L’Audience solennelle s’est déroulée à la Cour d’Appel de Bordeaux en présence des personnalités politiques locales et des représentants de la famille judiciaire au premier rang desquels Jean-François Weber, Chantal Bussière, André Ride, Alain Nuée, Dominique Main et Martine Comte. Lire le reste de cet article »
